Projets Énergie Est et du réseau principal Est

Nouveaux développements

Mises à jour relatives au projet

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Oléoduc Énergie Est Ltée (OEEL) et TransCanada PipeLines Limited (TransCanada)

Séances du comité

À compter du 8 août 2016 et en commençant à Saint John, au Nouveau-Brunswick, l’Office organisera des séances dans 10 collectivités le long du tracé du pipeline. Ces séances seront disponibles en direct par webdiffusion.

Voici ce que vous trouverez sur cette page :

Communiqués

Consultez les communiqués précédents sur le projet

Renseignements sur les projets

Énergie Est

Le projet Énergie Est consiste en un oléoduc de 4 500 kilomètres de long, qui transporterait chaque jour 1,1 million de barils de pétrole brut de l’Alberta et de la Saskatchewan aux raffineries de l’Est du Canada.

Le projet prévoit ce qui suit :

  • la conversion d’un gazoduc en oléoduc;
  • la construction, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans l’Est de l’Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, de nouveaux tronçons qui seraient reliés à la canalisation convertie;
  • la construction des installations connexes, des stations de pompage et des réservoirs requis pour le transport de pétrole brut de l’Alberta jusqu’au Québec et au Nouveau-Brunswick, y compris les installations maritimes qui permettraient d’avoir accès à d’autres marchés par navire.

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet Énergie Est.

Carte du Projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada

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Réseau principal Est

Le projet prévoit ce qui suit :

Le projet comprend un nouveau gazoduc d’environ 279 km et les composantes connexes; il serait construit en quatre sections, commençant près de Markham, en Ontario, et se terminant près de l’agglomération Brouseville, dans cette même province. Sur environ 203 km, le gazoduc serait adjacent à des emprises existantes de pipelines, de voies ferrées et de routes publiques.

La demande relative au projet a été déposée afin que TransCanada puisse continuer à s’acquitter de ses obligations commerciales après la cession proposée de certaines installations du réseau principal au Canada à Oléoduc Énergie Est Ltée, en vue de leur conversion du transport de gaz naturel au transport de pétrole brut (la cession dʼactifs). La cession d’actifs représente une partie de la demande concernant Énergie Est.

TransCanada ne sollicite pas ici d’approbation aux termes de la partie IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ayant trait au recouvrement du coût du projet au moyen de droits.

Carte du projet

Cette carte donne un aperçu du projet du réseau principal Est de TransCanada.

Carte du Projet du réseau principal Est de TransCanada

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Documents de réglementation

Pendant l’examen du projet, les éléments de preuve, lettres de commentaires, décisions et autres documents pertinents doivent tous être déposés auprès de l’Office et placés dans son répertoire électronique. Le public a accès à l’ensemble de ce dossier, qui est disponible à : www.neb-one.gc.ca/EEregistre.

Les listes de questions sont des documents de réglementation énonçant les points que le Comité d’audience examinera pour les projets Énergie Est et Réseau principal Est. Elles focalisent l’attention de tous sur les sujets qui sont pertinents à l’évaluation effectuée.

La demande en français pour le projet Énergie Est peut être consultée sur le site Web de la société.

Processus global d’examen

Le processus d’examen comporte les éléments suivants.

  • Audience du comité qui donnera la parole aux groupes autochtones et parties prenantes directement touchés par les projets ou qui possèdent une expertise appropriée.
  • Activités visant à favoriser la participation du public menées par une équipe composée d’autres membres de l’Office devant faire rapport de leurs conclusions au comité d’audience.
  • Évaluation en amont des émissions de gaz à effet de serre effectuée par le gouvernement du Canada.

Ce calendrier d'exécution donne un aperçu général des principales activités prévues dans le cadre du processus d’examen. Pour un complément d’information à ce sujet, voir le document d’information ici.

Processus global de l’examen d’Énergie Est

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Description textuelle du schéma

Processus global de l’examen d’Énergie Est

L’examen comprendra trois volets.

Le premier volet : l’audience du Comité de l’Office.

Ce volet débute avec des séances du comité dans les collectivités entre août et décembre 2016.

Plus tard en 2017, on aura :

  • le dépôt de la preuve et questions à son sujet
  • les commentaires
  • l’ébauche des conditions
  • la plaidoirie finale

Le rapport final de recommandation du Comité sera déposé en mars 2018.

Le deuxième volet sera mené par d’autres membres de l’Office.

Ce volet débutera à l’automne 2016 avec des activités des mobilisations, qui seront suivies par des rencontres communautaires à l’hiver et au printemps 2017.

C’est au printemps 2017, qu’ils soumettront un rapport au Comité.

Finalement, le troisième volet.

Il s’agit de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) en amont.

L’ébauche du rapport sur les GES sera disponible en 2017 et les consultations publiques  se tenir la même année.

Le rapport définitif sur les GES devrait aussi être prêt en mars 2018.

Note : Ce schéma sera mis à jour lorsque de nouvelles informations sont disponibles.

Audience du comité

Processus

L’audience du comité donne la parole aux groupes autochtones et parties prenantes directement touchés par les projets ou qui possèdent une expertise appropriée. La liste des participants a été rendue publique le 22 juin 2016 [Dépôt A77848].

Ce calendrier d'exécution donne un aperçu général des principales activités prévues dans le cadre du processus d’audience du comité de l’Office.

Audience du comité de l'Office pour Énergie Est

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Description textuelle du schéma

Audience du comité de l'Office pour Énergie Est

Ce schéma présente un calendrier des étapes verbales et écrites du processus d’audience du comité de l’Office pour Énergie Est se déroulant entre août 2016 et mars 2018.
Les étapes sont les suivantes :
août à décembre 2016 : Séances du comité dans les collectivités et demandes de renseignements du comité d’audience  aux demandeurs
janvier à avril 2017 : demandes de renseignements des intervenants adressées aux demandeurs (deux rondes)
25 avril 2017 : Dépôt de la de la preuve écrite et des lettres de commentaires
mai à juin 2017 : Demandes de renseignements des demandeurs aux intervenants
juin à août 2017 : Contre‑interrogatoire oral (avec limites)
octobre 2017 : Période de commentaires sur la version préliminaire des conditions
octobre à novembre 2017 : Plaidoirie finale
mars 2018 : Rapport de recommandation du comité
Durant tout le processes, l’Office offrira des ateliers pour les participants. Les voici en ordre :
partie 1 : Comment se préparer pour une séance du comité d’audience?
partie 2 : Documents – dépôt d’un avis de requête
partie 3 : Documents – Préparation de demandes de renseignements
partie 4 : Documents – Préparation de la preuve écrite
partie 5 : Documents – Préparation d’une lettre de commentaires
partie 6 : Plaidoirie orale - contre‑interrogatoire oral
partie 7 : Documents – Commentaires sur la version préliminaire des conditions
partie 8 : Plaidoirie finale
La dernière mise à jour de ce document a été effectuée le 20 juillet 2016.

Le calendrier complet est disponible à l’annexe 5 de l’ordonnance d’audience [Dépôt A78623].

Voir les mises à jour précédentes sur l’audience

Séances du comité

L’Office a retenu les dates et lieux qui suivent pour les séances du comité d’audience qui se dérouleront d’août à décembre 2016.

Ces séances seront disponibles en direct par webdiffusion.

Table: Panel Sessions scheduled
Dates (inclusivement) Emplacement
Du 8 au 12 août 2016 Saint John (Nouveau-Brunswick)
Du 15 au 19 août 2016 Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Du 29 août au 2 septembre 2016 Montréal (Québec)
Du 3 au 7 octobre 2016 Québec (Québec)
Du 12 au 14 octobre 2016 Regina (Saskatchewan)
Du 25 au 28 octobre 2016 Winnipeg (Manitoba)
Du 1er au 4 novembre 2016 North Bay (Ontario)
Du 7 au 10 novembre 2016 Calgary (Alberta)
Du 28 novembre au 2 décembre 2016 Thunder Bay (Ontario)
Du 12 au 16 décembre 2016 Kingston (Ontario)

Aide aux participants

Ateliers pour participants

Atelier à l’intention des intervenants, partie 1 : Comment se préparer pour une séance du comité d’audience

Cet atelier s’adresse aux intervenants. Il précise l’objet des séances du comité, à quoi s’attendre et comment s’y préparer. Les présentations sont d’une durée de 30 à 40 minutes et chacune sera suivie d’une période de questions.

Conseillers en processus

Les conseillers en processus ont pour rôle principal de fournir de l’information à l’intention du public en général et d’appuyer les participants à l’audience. Ils peuvent aussi répondre à vos questions au sujet du processus de l’Office. Vous pouvez joindre un conseiller en processus pour le projet Énergie Est au numéro 1-800-899-1265 ou par courriel à l’adresse EnergieEst.Aide@neb-one.gc.ca.

Aide financière aux participants

Reportez-vous à la page sur le Programme d’aide financière aux participants pour plus d’information sur les dates limites, l’admissibilité, la façon de présenter une demande d’aide financière et une demande de remboursement.

Membres du comité d’audience

Le projet sera examiné par les trois membres de l’Office suivants :

  • Roland George (membre présidant l’audience)
  • Lyne Mercier
  • Jacques Gauthier

Le comité étudiera la demande ainsi que toute l’information pertinente et la preuve versée au dossier. Vous pouvez en apprendre davantage au sujet du comité ici.

Preuve traditionnelle orale

L’Office tient à écouter les propos des peuples autochtones en respectant leurs valeurs et leurs traditions. Les peuples autochtones ont une tradition orale par laquelle ils communiquent les leçons apprises et transmettent leur savoir d’une génération à l’autre. Parce que le Comité estime qu’une telle information, qu’il est difficile de présenter adéquatement par écrit, serait utile à son examen du projet, il invite les intervenants autochtones à lui présenter des éléments de preuve traditionnelle orale.

Des séances de présentation de preuve traditionnelle orale pour le projet Énergie Est ont eu lieu entre le 9 novembre et le 15 décembre 2015. D’autres seront organisées en 2016 et en 2017.

Documents réglementaires se rapportant à la preuve traditionnelle orale :

  • 22 juin 2016 : Lettre aux intervenants autochtones les invitant à présenter une preuve traditionnelle orale [Dépôt A77850]
  • 16 juillet 2015 : Lettre aux parties, Liste des intervenants autochtones et preuve traditionnelle orale [Dépôt A71289]
  • 7 août 2015 : Énergie Est et réseau principal Est – Preuve traditionnelle orale [Dépôt A71675]
  • 1 octobre 2015 : Directive procédurale no 1 – Processus relatif à la preuve traditionnelle orale et calendrier [Dépôt A72951]
  • 2 novembre 2015 : Directive procédurale no 2a – Preuve traditionnelle orale – Regina [Dépôt A73650]

Langues officielles

L’Office prend au sérieux ses obligations aux termes de la Loi sur les langues officielles et il va souvent au-delà de ce qui est requis à cet égard. Il accorde une grande valeur à la dualité linguistique du Canada et permet la participation à ses processus d’examen dans les deux langues officielles. L’Office est déterminé à servir tous les citoyens de manière respectueuse, efficace et courtoise. Dans le cas de l’examen du projet Énergie Est, les mesures suivantes serviront donc à assurer une participation efficace et significative.

  1. Les particuliers ont le droit de communiquer avec l’Office dans la langue officielle de leur choix, par écrit ou verbalement.
  2. L’Office offrira toujours ses services dans les deux langues officielles.
  3. Des services d’interprétation simultanée seront offerts à toutes les rencontres en personne avec le comité d’audience de même qu’aux autres activités d’engagement pouvant être proposées.
  4. La version française de la demande relative au projet Énergie Est, disponible sur le site Web de la société, pourra être utilisée en toute confiance afin de prendre part à l’examen mené par le comité d’audience de l’Office comme aux différentes activités d’engagement prévues.

Énergie Est et les langues officielles du Canada – Un message de l’équipe

Transcription | Télécharger [mp4 25  mo]

Coordonnées

Coordonnées de l’Office

Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Questions au sujet du processus d’audience (Équipe des conseillers en processus)
Courriel : EnergieEst.Aide@neb-one.gc.ca

Programme d’aide financière aux participants
Courriel : PFP.PAFP@neb-one.gc.ca

Demandes des médias

Marc Drolet
Agent des communications

Courriel : marc.drolet@neb-one.gc.ca
Téléphone : 514-283-2261
Téléphone (cellulaire) : 514-476-9911

Ligne générale
Courriel : media@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Coordonnées de la société

Si vous avez des questions au sujet du projet, par exemple pour savoir s’il se peut que le pipeline traverse votre propriété, communiquez avec TransCanada en composant le 1-855-895-8750.

Énergie Est : http://www.oleoducenergieest.com

Réseau principal Est : http://easternmainline.com/

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