Rapport d’enquête final sur la rupture du gazoduc latéral Simonette de NGTL survenue en 2022

Le 9 janvier 2023

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (« BST ») a rendu public son rapport d’enquête final sur la rupture du gazoduc latéral Simonette de NGTL survenue en 2022. L’enquête du BST a conclu que la rupture était attribuable à la corrosion externe de la canalisation.

Lorsque l’incident s’est produit, la Régie a activé son centre des opérations d’urgence et dépêché immédiatement des inspecteurs sur les lieux pour surveiller l’intervention de la société afin d’assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement.

Les sociétés sont tenues de respecter le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« Règlement ») ainsi que les normes connexes, dont la norme CSA Z662, intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz. Le Règlement et la norme CSA Z662 exigent des sociétés qu’elles assurent la protection de leurs pipelines contre la corrosion et obligent les sociétés à disposer d’une procédure d’urgence pour isoler le pipeline et interrompre les activités d’exploitation en cas de rupture.

La Régie communiquera les leçons tirées de la rupture du gazoduc latéral Simonette aux sociétés qu’elle réglemente afin de prévenir un nouvel incident semblable.

Nous continuerons d’aider les sociétés à améliorer leur culture de sécurité et à s’assurer qu’elles connaissent les règles à suivre pour assurer la sécurité des pipelines.

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