Période de commentaires sur la mise à jour des Lignes directrices de la Régie sur les rapports d’événements
Le 29 janvier 2024
La Régie met à jour ses Lignes directrices sur les rapports d’événement et demande aux sociétés réglementées de lui faire part de leurs commentaires.
Les changements proposés clarifient le moment et la façon d’aviser la Régie lorsqu’un événement se produit, ainsi que les renseignements à lui transmettre.
Les sociétés sont tenues d’aviser la Régie des événements qui surviennent, y compris les incidents, les activités non autorisées et les dommages à leur pipeline.
Vous pouvez consulter les changements proposés à la page Dialogue Régie
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