Mise en contexte – Pipelines Enbridge Inc. – Projet pour le programme de remplacement de la canalisation 3

Le 5 novembre 2014, Enbridge a présenté une demande en vue du remplacement de la canalisation 3 sur une distance de 1 067 kilomètres (km), de Hardisty, en Alberta, jusqu’à Gretna, au Manitoba, au moyen d’un nouveau pipeline d’une longueur de 1 096 km. La demande visant le projet porte aussi sur ce qui suit :

• l’installation de 55 nouvelles vannes de sectionnement télécommandées;
• l’installation de 18 nouvelles stations de pompage ainsi que l’infrastructure et l’équipement connexes;
• la construction de trois nouveaux réservoirs de stockage de pétrole au terminal de Hardisty, en Alberta;
• les raccordements aux différentes installations.

Enbridge a proposé d’exploiter la canalisation de remplacement au rythme de 760 000 barils de pétrole par jour, soit la capacité du pipeline d’origine. Dans sa majeure partie, la canalisation 3 de remplacement sera construite à l’intérieur d’une emprise parallèle aux emprises pipelinières existantes d’Enbridge ou les chevauchant, dont le couloir de la canalisation principale.

Décision de l’Office

• L’Office juge que le projet est dans l’intérêt public des Canadiens et qu’il n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
• Ce n’est qu’après avoir mené une évaluation environnementale exhaustive et après avoir évalué l’ensemble des facteurs environnementaux, économiques et sociaux à l’occasion d’un processus d’audience publique, comprenant un volet qui a permis aux groupes autochtones de présenter une preuve traditionnelle orale, que l’Office en est arrivé aux conclusions précitées.
• L’Office a imposé 89 conditions visant à renforcer la sécurité du public, à mieux protéger l’environnement et à assurer que les échanges se poursuivent entre la société, les propriétaires fonciers et les populations autochtones.

Points saillants : Décisions et recommandations

Remplacement du pipeline

• L’Office est d’avis que le projet constitue une étape importante dans le cycle de vie de la canalisation 3.
• Le nouveau pipeline sera construit en respectant les normes actuelles pour une exploitation encore plus sécuritaire et fiable, ce qui constitue un avantage important du projet.
• Enbridge a fait la preuve devant l’Office des risques, pour la sécurité et l’environnement, associés à des travaux d’excavation en vue du retrait de la canalisation, qui comprennent notamment la possibilité d’endommager ou de perforer des pipelines adjacents en activité et les torts à l’environnement qui pourraient en découler. Les éléments de preuve visant à persuader l’Office des avantages d’un retrait de la canalisation 3 existante étaient trop minces comparativement aux risques que cela comporte pour le moment.

Questions foncières

• Les propriétaires fonciers ont très peu participé au processus d’audience, la société ayant conclu des ententes avec ceux présents le long du tracé, dont deux avec la Canadian Association of Energy and Pipeline Landowner Associations, la Saskatchewan Association of Pipeline Landowners et la Manitoba Pipeline Landowners Association.

Importance de la poursuite des échanges avec les groupes autochtones

• L’Office estime qu’une belle occasion est ici présentée à Enbridge pour qu’elle ravive ses relations avec les groupes autochtones et même qu’elle les améliore dans certains cas.
• La société doit déposer auprès de l’Office, pour approbation, ses plans pour les consultations à venir des groupes autochtones. De tels plans doivent être mis au point en réelle collaboration avec lesdits groupes et doivent rendre compte d’une coordination avec ceux-ci plutôt que d’une simple distribution d’information.
• La société est tenue d’avoir un plan de surveillance autochtone. L’Office s’attend d’Enbridge qu’elle déploie les efforts voulus pour permettre une surveillance active des chantiers par les groupes autochtones.

Recommandations du comité d’audience de l’Office à l’égard de principes directeurs

1. Programme de surveillance autochtone : Le comité d’audience recommande que l’Office, le secteur pipelinier et les groupes autochtones collaborent en vue de créer un ensemble de principes assortis d’objectifs ou une approche cadre qui favoriseront l’élaboration de programmes de surveillance autochtone en présence de projets pipeliniers d’envergure.
2. Désaffectation : Le comité d’audience recommande que l’Office élargisse le champ de son évaluation et de sa consultation pour ce qui est des principes directeurs ainsi que du cadre réglementaire s’appliquant aux dernières étapes du cycle de vie d’un pipeline, dont la désaffectation et la cessation d’exploitation.

Audience de l’Office

Un volet de l’audience publique prévoyait le dépôt d’une preuve traditionnelle orale par des Autochtones à Winnipeg, au Manitoba, du 30 novembre au 3 décembre 2015, puis à Calgary, en Alberta, du 7 au 10 et le 14 décembre 2015.

Le comité d’audience de l’Office a accordé le statut d’intervenant à 39 particuliers et groupes tandis que 26 autres ont obtenu celui d’auteur d’une lettre de commentaires.

L’évaluation du projet par l’Office a notamment tenu compte de ce qui suit : la nécessité du projet, le savoir des populations autochtones et leurs préoccupations, la responsabilité environnementale et financière, la gestion des situations d’urgence, la faisabilité économique ainsi que les analyses opérationnelles et techniques.

Et maintenant?

Comme le veut la loi, l’Office a présenté ses recommandations au ministre fédéral des Ressources naturelles. Les mesures provisoires pour l’examen des projets de pipelines, adoptées par le gouvernement fédéral, s’appliqueront à ce projet.