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Fil d'Ariane

Documents que vous pouvez déposer élecltroniquement

• Documents approuvés
• Types de documents
• Quels sont les documents qui NE devraient PAS être déposés par voie électronique?
• Et les documents confidentiels?

Les documents approuvés sont liés aux demandes déposées en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi), y compris ceux qui l'ont été conformément aux textes réglementaires délivrés par l'Office.

• Changement de propriété
• Mise en service/mise hors service d'installations (RPT)
• Tracé détaillé
• Exportation de pétrole brut à long terme
• Exportation de gaz à long terme
• Droit d'accès
• Déviation du tracé - Art. 45 de la Loi
• Exportation ou importation à court terme de gaz naturel - Art. 15a et Art. 15b
• Transport en transit de gaz naturel - Art. 15c
• Exportation générale d’électricité - Art. 119.03
• Installations - Art. 21 (Modification, examen, transfert d'un document de l'Office)
• Exportation de liquides de gaz naturel - Art. 22
• Exportation à court terme de pétrole brut lourd - Art. 28
• Exportation à court terme de pétrole brut lourd ou léger et/ou des produits pétroliers raffinés - Art. 28
• Installations - Art. 52
• Installations - Art. 58
• Ligne internationale de transport d'électricité - Art. 58.11
• Transport - Art. 71
• Cessation d'exploitation - Art. 74 (Exploitation d'un pipeline)
• Droits et tarifs
• Droits et tarifs - Questions/ conditions générales
• Droits et tarifs - Règlement négocié
• Droits et tarifs - Rapport de surveillance trimestrielle/états financiers
• Droits et tarifs - Résolution du GTD
• Autorisation de mettre un pipeline en service - Art. 47

Voici les documents qui peuvent être déposés dans le cadre des dépôts énumérés ci-dessus :

• Affidavit
• Demande
• Plaidoirie
• Rapport de vérification
• Conformité aux conditions d'une ordonnance de l'Office
• Étude approfondie
• Déclaration de statut de participant du gouvernement
• Évaluation environnementale
• Rapport environnemental postérieur à l'approbation
• Examen environnemental préalable
• Errata
• Rapport d'importation/d'exportation
• Modification d'une ordonnance de l'Office
• Liste des droits et des tarifs actuelle et modifiée
• Demande de renseignements
• Réponse à une demande de renseignements
• Intervention
• Lettres (de présentation, etc.)
• Lettre de commentaires
• Carte
• Communiqué de presse
• Plans, profils et livres de renvoi
• Rapports de surveillance postérieurs à la construction
• Complément d'information
• Rapport de surveillance
• Preuve écrite

Quels sont les documents qui NE devraient PAS être déposés par voie électronique?

Les documents qui répondent à n'importe lequel des critères suivants NE devraient PAS être déposés par voie électronique :

• Les documents déposés en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, de la partie II.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie (Droits, production et usage rationnel du pétrole et du gaz).
• Les documents déposés en vertu de l'article 16.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie.
• Les documents ou manuels qui contiennent des renseignements de nature sensible ou importants pour la sécurité, tels que les plans d'intervention d'urgence, les renseignements sur les prix, les exigences de compte rendu, les promesses de conformité volontaire faites à l'ONÉ/Travail Canada et les rapports d'incidents.
• Les documents pour lesquels le déposant n'a pas obtenu ou fourni d'autorisation en vertu de droit d'auteur.

Et les documents confidentiels?

Si vous ne voulez pas que des documents déposés dans le cadre d'une instance soient accessibles au public, remettez-les à l'Office en format imprimé, accompagnés d'une demande de confidentialité en vertu de l'article 16.1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie. L'Office déterminera si ces documents doivent être traités comme des documents confidentiels, en se basant sur les dispositions de l'art. 16.1. Si l'Office accorde la confidentialité en vertu de l'art. 16.1, les documents ne seront pas diffusés sur le site Web et ne seront pas non plus accessibles à la bibliothèque de l'ONÉ.

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Date de modification :

2011-10-28