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Demandes d'envergure et projets devant l'ONÉ
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Demandes d'envergure et projets devant l'ONÉ - archives
Demandes - Installations (article 52, article 58) et Cessations d'exploitation
Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. - Franchissement mouillé - GH-4-2008
Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. - Tracés détaillés - MH-3-2007 et MH-1-2008
Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. - Projet de Gazoduc Brunswick - GH-1-2006
Enbridge Bakken Pipeline Company Inc. - Projet de pipeline Bakken - OH-1-2011
Enbridge Pipelines Inc. - Projet de prolongement de la canalisation 4 d'Enbridge - OH-5-2007
Enbridge Pipelines Inc. - Projet d'agrandissement Alberta Clipper - OH-4-2007
Enbridge Southern Lights GP au nom d’Enbridge Southern Lights LP et Enbridge Pipelines Inc. - Projet Southern Lights - OH-3-2007
Imperial Oil Resources Ventures Limited, Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership, ConocoPhillips Canada (North) Limited, Shell Canada Limited, ExxonMobil Canada Properties, et Imperial Oil Resources Limited - Projet gazier Mackenzie - GH-1-2004
PetroBakken Energy Ltd. - Cessation d’exploitation du pipeline Alsask - MHW-001-2011
NOVA Gas Transmission Ltd. - Agrandissement du réseau principal Nord-OuesT
- GH-2-2011
(auparavant Projet des doublements d'Ekwan, de la canalisation principale du nord-ouest)
NOVA Gas Transmission Ltd. - Projet de Horn River Project - GH-2-2010
Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL - Une compagnie appartenue par TransCanada PipeLines Limited - Projet pipelinier Groundbirch- GH-1-2009
SemCAMS Redwillow ULC - Projet pipelinier Redwillow - GH-2-2008
St. Clair Pipelines Management Inc. – Cessation d’exploitation du poste d’odorisation EmpirE - MHW-002-2011
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. - Agrandissement Cushing - OH-1-2008
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. - Pipeline Keystone XL - OH-1-2009
Vantage Pipeline Canada Inc. - Projet pipelinier Vantage - OH-3-2011
Westcoast Energy Inc. - Projet de pipeline South Peace - GH-3-2008
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - Demande pour l'installation de traitement de Fort Nelson North - GH-1-2010
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - Projet Dawson comprenant une usine de traitement de gaz et les canalisations connexes - GH-3-2010
Demandes de licence d'exportation
BC LNG Operating General Partnership - Demande de licence d'exportation de gaz naturel liquéfié d'une durée de 20 ans - GH-3-2011
KM LNG Operating General Partnership - Demande de licence d'exportation de gaz naturel liquéfié d'une durée de 20 ans - GH-1-2011
Repsol Energy Canada Inc. (Repsol) - Demande de permis à long terme concernant l'importation de gaz naturel liquéfié (GNL) et l'exportation de gaz naturel - GH-1-2008
Demandes - Transport, droits et tarifs
Enbridge Southern Lights - Plainte concernant les droits - Canada - RH-1-2011
Enbridge Pipelines Inc. - Demande visant les droits définitifs de 2008, 2009 et 2010 pour la canalisation 9 - RH-1-2010
Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. - Demande visant les droits définitifs de 2010 (Questions des fonds versés dans un compte de garantie bloqué) - RH-4-2010
Trans Mountain Pipeline ULC - Demande de service garanti (RH-2-2011)
TransCanada PipeLines Limited - Droits définitifs exigibles en 2011 sur le réseau principal
TransCanada PipeLines Limited - Demande visant un point de réception à Gros Cacouna - RH-1-2007
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQM) - Demande concernant le coût du capital pour 2007 et 2008 - RH-1-2008
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Date de modification :
2012-05-23
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