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Gaz Métro Gaz de France Enbridge
Projet Rabaska Implantation d'un terminal méthanier

Dernière mise à jour : le 8 février 2006

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Tous les documents reçus après le 8 février 2006 se trouvent sur le site de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, sous la rubrique Registre, Projet Rabaska - Implantation d'un terminal méthanier.

Les documents concernant ce projet sont accessibles sur le site de l'Office national de l'énergie en cliquant sur le lien suivant :

Pêches et Océans Canada (MPO)

Fisheries and Oceans Canada (DFO)

26 octobre 2004 : Lettre à l'ONÉ - Appuie la transmission du rapport au Ministre de l'Environnement.

7 mai 2004 : Rapport de décision de M. Claude Brassard.

Transport Canada (TC)

Transport Canada (TC)

4 octobre 2004 : Lettre à l'ONÉ - Appuie la recommendation de référer le projet Rabaska en commission au ministre de l'Environnement.

18 mai 2004 : Rapport de décision de Mme Louise Alarie.

Office des Transports du Canada (OTC)

Canadian Transportation Agency (CTA)

5 octobre 2004 : Lettre à l'Office - Appuie la présentation du projet au ministre de l'Environnement /
5 October 2004: Letter to the NEB - Supports referral of the Project to the Minister of Environment.

24 September 2004: Letter to the NEB suggesting a change to the scoping document.

Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE)

Canadian Environmental Assessment Agency (CEAA)

22 août 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Mme Lise Lachance au sujet des installations ferroviaires.

8 avril 2005 : Communiqué - Directive fédérale émise concernant la préparation de l'étude d'impact du projet Rabaska. /
8 April 2005: News Release -  Federal Guidelines Issued for the Preparation of the Impact Statement for the Rabaska Project.

11 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Jocelyne Leclerc.

9 mars 2005 : Accusé de réception daté et envoi de renseignements à Mathieu Boutin.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Claude Lachance.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Lise Lachance.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Chantal Turgeon.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Mathieu Castonguay.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Steven Guilbeault (Greenpeace Canada).

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Nicole Cantin.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Mariève Lupien.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Suzanne Rochon.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Suzanne Rochon.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à André Stainier.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Chantal Sanders.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Benoit Chevalier de la Ville de Lévis.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à John Burcombe.

9 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Yves Saint-Laurent, porte parole pour la Coalition Rabat-Joie.

7 mars 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Serge Lamarre.

7 mars  2005: Accusé de réception et envoi de renseignements à Céline Grenier.

4 mars 2005 : Réponse à la Ville de Lévis - Prolongation de délais pour la transmission des commentaires relativement au projet de directive fédérale pour le projet Rabaska.

24 février 2005 : Envoi de renseignements à Mathieu Castonguay.

23 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Louise Bélanger.

21 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à France Dubuc.

21 février 2005 : Envoi de renseignements concernant l'aide financière à André Stainier.

18 février 2005 : Envoi de renseignements à Julie Boudreau.

18 février 2005 : Accusé de réception à André De Vriendt.

17 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Chantal Lacasse.

17 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Andrée Labrecque.

16 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à André De Vriendt.

14 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Pierre Lainesse.

11 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Céline Létourneau.

10 février 2005 : Lettre du ministre Stéphane Dion à André Stainier - Renvoi du projet Rabaska à une commission d'examen.

10 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Isabelle Vien.

9 février 2005 : Lettre à Monique Breteau - Envoi de renseignements.

9 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Dominique Roy.

9 février 2005 : Lettre à Lise Lachance - Envoi de renseignements.

8 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Yvon Buteau.

7 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Louise Maranda.

7 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Robert Henri.

7 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Michel K. Laflamme.

7 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Renée Brochu.

7 février 2005 : Envoi de renseignements à André Stainier.

4 février 2005 : Accusé de réception et envoi de renseignements à Marie et Steven Blaney.

3 février 2005 : Communiqué - Le public est invité à commenter le projet de directive pour la préparation de l'étude d'impact environnemental pour le projet Rabaska. /
3 February 2005: News Release - The Public is Invited to Comment on the Draft Guidelines for the Preparation of the Environmental Impact Statement for the Rabaska Project.

20 janvier 2005 : Avis Public - Évaluation environnemental du projet Rabaska - Échéance pour les commentaires sur le projet de directive.

20 janvier 2005 : Communiqué - Jusqu'à 100 000 $ sont disponibles pour participer à l'évaluation environnementale du projet Rabaska. /
20 January 2005: News Release - Up to $100,000 Available to Participate in the Environmental Assessment of the Rabaska Project.

20 janvier 2005 : Lettre à Carey L. Johannesson de Projet Rabaska - Décision du ministre de l'Environnement.

20 janvier 2005 : Lettre à Louis Germain, Ministère de l'Environnement du Québec - Décision du ministre de l'Environnement.

Environnement Canada (EC)

Environment Canada (EC)

6 avril 2005 : Lettre du Ministre Stéphane Dion à M. Glenn Kelly.

5 mai 2004 : Rapport de décision de M. Claude Saint-Charles.

Santé Canada (SC)

Health Canada (HC)

11 mai 2004 : Rapport de décision de Mme Chantale Côté.

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Natural Resources Canada (NRCan)

13 mai 2004 : Lettre de Mme Micheline Turpin avisant d'aucune attribution identifiée à l'article 5 de la LCÉE.

Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC)

Indian and Northern Affairs Canada (INAC)

11 mai 2004 : Rapport de décision de Mme Amélie Picard.

Développement économique

Economic Development

6 mai 2004 : Rapport de décision de M. Jean-Guy Cabot.

Parcs Canada (PC)

Parks Canada (PC)

19 mai 2004 : Rapport de décision de M. Denis Veillette.

Lettres de commentaires

Letters of comment

4 mars 2005 : Demande de prolongation de délais pour commentaires de la Ville de Lévis (Benoit Chevalier).

4 mars 2005 : Accusé de réception de Marie-Pierre Fortier à l'ACÉE.

2 mars 2005 : Demande de renseignements de Marie-Pierre Fortier.

26 février 2005 : Demande de renseignements de Lise Lachance.

24 février 2005 : Demande de renseignements de Mathieu Castonguay.

19 février 2005 : Demande de renseignements d'André Stainier du groupe Les Amis de la Vallée du Saint-Laurent.

17 février 2005 : Demande de renseignements de Julie Boudreau.

9 février 2005 : Demande de renseignements de Monique Breteau et Patrice Bissonnette.

7 février 2005 : Demande de renseignements d'André Stainier.

7 février 2005: Demande de renseignements de Louise Maranda.

4 février 2005 : Remerciements de Marie et Steven Blaney pour prompte réponse de l'ACÉE.

3 février 2005 : Demande de renseignements de Marie et Steven Blaney.

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Date de modification :
2012-01-20