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Sondages auprès des propriétaires fonciers

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Participation du public et questions foncières

L'Office national de l'énergie (l'ONÉ) veille à la sûreté et la sécurité des pipelines ainsi qu'au respect des droits et des intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l'ONÉ.

Il s'efforce de toujours améliorer ses programmes dans ces domaines, et les commentaires des propriétaires fonciers l'aident à créer des programmes utiles et souples.

Pour recueillir ces rétroactions, l'ONÉ mène des sondages auprès des propriétaires fonciers et des locataires (les utilisateurs des terres) qui vivent à proximité de pipelines qu'il réglemente. Des sondages téléphoniques ont été faits en 2001 et en 2004, et un nouveau sera mené en 2011.

Sondage 2011 de l’Office national de l’énergie auprès des propriétaires fonciers

Objet du sondage

En août 2011, l’Office national de l’énergie (ONÉ) a demandé à Ipsos Reid d’effectuer un sondage auprès de 1200 propriétaires fonciers ayant des pipelines réglementés par l’ONÉ sur leurs terres. Le sondage visait à recueillir de l’information afin d’aider l’ONÉ à évaluer le caractère approprié de ses programmes et de son plan d’amélioration continue. Les questions portaient sur leur perception de l’ONÉ en tant qu’organisme de réglementation et leur degré de satisfaction quant aux activités suivantes des sociétés pipelinières :

  • assurer la sécurité et la sûreté des pipelines;
  • protéger les terres touchées par les pipelines;
  • respecter les droits et intérêts des personnes touchées par les pipelines.

Faits saillants du sondage

Sécurité et sûreté

  • 60 % des propriétaires fonciers estiment que les sociétés pipelinières font ce qu’il faut pour assurer la sécurité et la sûreté du pipeline sur leur terre.
  • 51 % des propriétaires fonciers estiment que l’ONÉ fait ce qu’il faut pour surveiller efficacement le rendement des sociétés en matière de sécurité.

Effets environnementaux

  • 67 % des propriétaires fonciers se sont dits satisfaits de la remise en état de l’emprise pipelinière sur leur terre; le reste trouve que les sociétés pipelinières pourraient faire plus.

Communication avec les propriétaires fonciers

  • 37 % des propriétaires fonciers ont affirmé avoir accès à l’Internet.
  • Parmi les propriétaires fonciers qui ont accès à l’Internet, 71 % sont d’avis que le site Web de l’ONÉ pourrait être amélioré afin que l’information soit plus facile à trouver.
  • 32 % des propriétaires fonciers ont affirmé avoir reçu des publications produites par l’ONÉ; de ce nombre, 35 % jugent que le contenu et la qualité pourraient être améliorés.

Réponse de l'ONÉ

L’initiative en cours de l’ONÉ, le Plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement, permet de mieux surveiller la sécurité et l’intégrité des pipelines ainsi que la protection de l’environnement. Dans le cadre de ce plan, l’ONÉ modifiera des règlements dans le but de clarifier l’exigence pour les sociétés d’intégrer un système de gestion aux programmes concernant la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement. Cette démarche sera utilisée tout au long du cycle de vie des réseaux pipeliniers.

En outre, l’ONÉ ajoutera des mesures de rendement des pipelines afin d’évaluer les progrès réalisés par les sociétés en ce qui a trait à la remise en état des emprises et à la résolution des enjeux environnementaux. Ces initiatives, qui étaient déjà en cours dans le cadre des améliorations continues de l’ONÉ, s’attaquent directement à certaines préoccupations exprimées dans le sondage par les propriétaires fonciers à propos de la sécurité et de la surveillance environnementale.

En décembre 2010, l’ONÉ a terminé un des premiers projets entrepris dans le cadre du plan – la rédaction d’une nouvelle version des Directives visant le croisement de pipelines réglementés par l’ONÉ par un véhicule ou de l’équipement mobile agricole. Après la publication de ces directives, 92 % des propriétaires fonciers ont dit connaître les exigences applicables aux travaux exécutés près d’un pipeline sur leur terrain, comparativement à 88 % lors du sondage de 2004. Cela démontre que le Plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement donne déjà des résultats.

En vue d’améliorer ses communications avec les parties prenantes, l’ONÉ restructure son site Web pour que l’information soit plus facile à trouver. Cependant, comme seulement 37 % des propriétaires fonciers ont dit avoir accès à l’Internet, l’ONÉ améliorera ses communications directes avec les parties prenantes et continuera à solliciter leur rétroaction par l’entremise du Groupe chargé des questions foncières.

L’ONÉ s’efforce également de faciliter la compréhension de ses publications en révisant les documents et en apportant les changements nécessaires.

L’Office national de l’énergie remercie les propriétaires fonciers d’avoir pris le temps de répondre au sondage. La rétroaction ainsi obtenue aidera l’ONÉ à améliorer ses communications avec les propriétaires fonciers et à régler leurs préoccupations.

Il est possible de consulter ici les lettres que l'ONÉ a envoyées aux sociétés qu'il réglemente pour obtenir les coordonnées des propriétaires fonciers :

  • 17 mai 2011
    Lettre - Sondage 2011 de l’ONÉ auprès des propriétaires fonciers [Dépôt A29312]
  • 29 mars 2011
    Lettre - Sondage 2011 de l’ONÉ auprès des propriétaires fonciers [Dépôt A28658]
  • 28 février 2011
    Lettre - Sondage 2011 de l’ONÉ auprès des propriétaires fonciers [Dépôt A28360]

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Date de modification :
2012-03-27