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4^e volet : Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physiques

Les consultations portant sur le 4^e volet ont permis de dégager un certain nombre de problèmes d'ordre physique liés à la cessation d'exploitation dont la résolution, selon l'Office, nécessite davantage de recherche dans le contexte d'une démarche multilatérale. En outre, l'Office a pris note de l'existence de questions clés autres que physiques en ce qui a trait à sa compétence après la cessation d'exploitation, ainsi que des inquiétudes des propriétaires fonciers en matière de responsabilité éventuelle. L'ONÉ est d'avis que les résultats des mesures des 3^e et 4^e volets atténueront ces préoccupations. Les rapports d'étape du 4^e volet suivent les mesures définies dans le Rapport définitif de l'ICQF approuvé le 26 mai 2009.

• Rapport d'étape - 4^e volet : Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physiques
• Comité sur les questions physiques liées à la cessation
• Documents
• Personnes-ressources à l'ONÉ

Rapport d'étape - 4^e volet : Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physiques

• Décembre 2011/mars 2012
• Octobre/novembre 2011
• Septembre 2011
• Août 2011
• Juillet 2011
• Juin 2011
• Mai 2011
• Avril 2011
• Mars 2011
• Février 2011
• Janvier 2011
• Décembre 2010
• Novembre 2010
• Octobre 2010
• Septembre 2010
• Août 2010
• Juillet 2010
• Juin 2010
• Mai 2010
• Avril 2010
• Février 2010
• Janvier 2010
• Novembre 2009
• Octobre 2009

Comité sur les questions physiques liées à la cessation d'exploitation des pipelines

• Du neuf
  2 novembre 2010
  Procès-verbal - Troisième réunion du Comité sur les questions physiques liées à la cessation d'exploitation des pipelines
  • Rapport d'étude de délimitation pour la cessation d'exploitation des pipelines - Det Norske Veritas - Novembre 2010 [Disponible en anglais seulement : PDF 554 ko]
• 1^er juin 2010
  Procès-verbal - Deuxième réunion du Comité sur les questions physiques liées à la cessation d'exploitation des pipelines
• 23 mars 2010
  Procès-verbal - Première réunion du Comité sur les questions physiques liées à la cessation d'exploitation des pipelines
• Sommaire des principales questions liées à la cessation d'exploitation
• Mandat

Documents

• 23 juin 2011
  Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline
• Documents de réglementation relatifs à l'ICQF [Dossier 388497]
• 17 mars 2010
  Lettre aux parties pour le comité sur les questions physiques concernant la cessation d'exploitation de pipelines et Liste des participants et fonctions [Dépôt A24717]
• 30 décembre 2009
  Mesure 4.4 de l'ICQF - Questions physiques concernant la cessation d'exploitation - Comité multilatéral [Dépôt A24059]
• 21 juillet 2009
  Principes pour l'état final des terres après la mise à la réforme et étapes suivantes [Dépôt A22297]
• 26 mai 2009
  L'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) a approuvé le rapport définitif sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) et a exposé les grandes lignes de son plan d'action visant à résoudre les préoccupations exprimées durant le processus de consultation.
  Communiqué 09/10 - L'Office national de l'énergie prendra d'autres mesures relatives aux questions foncières
  • Volets 1, 2 et 4 - Rapport définitif et Renseignements supplémentaires pour le rapport définitif sur l'ICQF - Liste des questions soulevées dans le cadre de l'ICQF et commentaires de l'ONÉ [Dépôt A21836]
• 2 février 2009
  Éclaircissements quant à la nature de la compétence de l'Office national de l'énergie et à sa démarche au sujet de la cessation d'exploitation des pipelines [Dépôt A21043]
• 21 janvier 2009
  Principes pour l'état final du terrain après une cessation d'exploitation (ébauche) - 4^e volet de l'ICQF [Dépôt A20961]
• 21 juillet 2008
  Lettre et sommaire des consultations - 4^e volet de l'ICQF [Dépôt A19341]
  
  L'ONÉ a publié des comptes rendus de ce qu'il a entendu de janvier à mai 2008 à l'occasion des réunions de consultation tenues au sujet des volets 1, 2 et 4 de l'ICQF. Des résumés des différents volets peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-dessus.
  
  Les notes détaillées pour chacune des réunions de l'ICQF sont accessibles en cliquant sur le lien calendrier des consultations.
• 28 février 2008
  Lettre et Document d'information - 4^e volet de l'ICQF [Dépôt A17854]

Personnes-ressources à l'ONÉ

Généralités :

Karen Peters
Économiste
Office national de l'énergie
Courriel : karen.peters@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3104
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-3194
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Renseignements supplémentaires :

Alan Pentney
co-Gestionnaire de projet - ICQF - 4^e volet
Office national de l'énergie
Courriel : alan.pentney@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3726
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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Date de modification :

2012-04-27