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Établissement d'une commission d'examen conjoint dans le cadre du projet d'oléoduc Northern Gateway

La commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway dispose d'un site Web exclusif à l'adresse gatewaypanel.review-examen.gc.ca.

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Établissement d'une commission d'examen conjoint dans le cadre du projet d'oléoduc Northern Gateway - 20 janvier 2010 [PDF 41 ko]

Entête de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de l'Office national de l'énergie

Communiqué

Établissement d'une commission d'examen conjoint dans le cadre du projet d'oléoduc Northern Gateway

OTTAWA, le 20 janvier 2010 - Le ministre de l'Environnement du Canada, Jim Prentice, et M. Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie, ont annoncé aujourd'hui l'établissement d'une commission d'examen conjoint (la commission) composée de trois membres dans le cadre de l'évaluation environnementale et de l'examen réglementaire du projet d'oléoduc Northern Gateway.

Le ministre Prentice et l'Office national de l'énergie ont nommé Mme  Sheila A. Leggett à titre de présidente de la commission, de même que M. Hans Matthews et M. Kenneth M. Bateman à titre de membres de la commission. Vous trouverez des notices biographiques sur la présidente et les membres de la commission dans le document d'information.

Le processus d'examen conjoint par une commission permettra aux participants à l'audience de faire connaître leur point de vue relatif au projet, dans le cadre d'un processus transparent et ouvert. Le public et les groupes autochtones sont invités à présenter à la commission leurs points de vue concernant le projet d'oléoduc Northern Gateway.

Le ministre Prentice et M. Caron ont signé l'entente concernant la commission d'examen conjoint aux fins de l'évaluation environnementale et de l'examen réglementaire, publiée le 4 décembre 2009. L'entente, qui a été rendue publique aux fins de commentaires pour une période de 64 jours avant d'être finalisée, décrit le cadre de référence de la commission ainsi que le processus à suivre afin de réaliser l'examen conjoint par une commission.

L'entente, y compris le cadre de référence, ainsi que des renseignements supplémentaires sur le projet peuvent être consultés sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à www.acee-ceaa.gc.ca , au numéro de référence 06-05-21799, et sur le site Web de l'Office national de l'énergie à www.one-neb.gc.ca.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre un programme d'aide financière aux participants qui apporte un soutien aux particuliers, aux organismes sans but lucratif et aux groupes autochtones désirant participer au processus d'examen par une commission. Les prochaines étapes du processus d'examen comprennent l'annonce des bénéficiaires de l'aide financière aux participants et le dépôt de la demande du projet d'oléoduc de Northern Gateway d'Enbridge auprès de l'Office national de l'énergie. La commission offrira au public et aux groupes autochtones d'autres occasions de fournir leurs commentaires sur la Liste des questions qui devront être abordées par la commission. Des renseignements supplémentaires seront fournis lorsque la commission rendra publique son ordonnance d'audience.

Renseignements sur le projet

Enbridge Northern Gateway Pipelines propose de construire et d'exploiter deux oléoducs, d'une longueur de 1 170 km, reliant un terminal à Bruderheim, en Alberta, à un terminal portuaire, près de Kitimat, en Colombie-Britannique. L'oléoduc s'étendrait sur environ 500 km en Alberta et sur environ 670 km en Colombie-Britannique. Un oléoduc transportera le pétrole brut vers l'ouest jusqu'à Kitimat tandis que le second oléoduc transportera du condensat vers l'est jusqu'à Bruderheim. Le projet prévoit également la construction et l'exploitation d'une infrastructure portuaire intégrée et côtière qui permettra le chargement et le déchargement des navires transportant le pétrole et le condensat, ainsi que le transport maritime du pétrole et du condensat.

À propos de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale dirige le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour y remédier tout en favorisant le développement durable.

À propos de l'Office national de l'énergie

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

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Les médias peuvent communiquer avec :

Annie Roy
Gestionnaire, Communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tel.: 613-957-0396

Kristen  Higgins
Agente des communications
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Courriel : kristen.higgins@neb-one.gc.ca
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Documents pertinents :

Pour obtenir une copie de documents :

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Date de modification :
2012-02-03