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L'ONÉ annonce que les sociétés pipelinières devront mettre de côté des fonds pour financer les cessations d'exploitation

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Communiqué

09/09
Pour diffusion à 14 h 30 (HAR)
Le 26 mai 2009

L'ONÉ annonce que les sociétés pipelinières devront mettre de côté des fonds pour financer les cessations d'exploitation

CALGARY - L'Office national de l'énergie vient d'adopter un rapport sur les questions financières liées à la cessation d'exploitation de pipelines. Selon ce rapport, les sociétés pipelinières seront tenues de mettre de côté des fonds pour financer les futures cessations d'exploitation.

Le rapport et les recommandations font suite à une audience tenue sur le sujet en janvier dernier et à laquelle ont siégé trois membres de l'Office. L'adoption du rapport par l'Office signifie que toutes les sociétés pipelinières assujetties à la Loi sur l'Office national de l'énergie devront satisfaire aux exigences du cadre et du plan d'action proposés dans le rapport. Les sociétés seront ainsi tenues de déposer une estimation des fonds nécessaires à la cessation d'exploitation, ainsi qu'une proposition quant à la manière dont ces fonds seront recueillis et mis de côté.

L'Office tiendra une conférence technique à l'automne, afin de discuter des hypothèses de base que les sociétés pourront utiliser pour se guider dans la détermination de leurs coûts de cessation d'exploitation. L'Office s'est donné pour but de faire en sorte que les sociétés pipelinières commencent à mettre des fonds de côté pour financer les cessations d'exploitation d'ici la fin de mai 2014. Selon l'Office, étant donné qu'aucun réseau pipelinier n'est susceptible de cesser d'être exploité dans un avenir prévisible, il sera possible de s'assurer que le cadre de financement est établi et mis en oeuvre de manière à tenir compte des intérêts de toutes les parties.

L'audience et le rapport font partie des efforts continus déployés par l'Office dans le cadre de l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) pour faciliter la compréhension et la communication entre les sociétés pipelinières, les propriétaires fonciers et lui. L'Office a divisé l'ICQF en quatre volets : interactions entre les sociétés et les propriétaires fonciers, amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ, cessation d'exploitation de pipelines - questions financières et cessation d'exploitation de pipelines - questions physiques. Pour aborder les questions physiques liées à la cessation d'exploitation de pipelines, l'Office a publié un document de travail ainsi que des principes provisoires se voulant des lignes directrices pour planifier la cessation d'exploitation de pipelines. Les travaux de l'Office relativement aux autres volets de l'ICQF se poursuivent par l'entremise d'un plan d'action et d'un rapport définitif.

L'Office national de l'énergie, qui célèbre cinquante années de leadership en réglementation, est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs secteurs de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt du public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

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Renseignements :

Kristen  Higgins
Agente des communications
Office national de l'énergie
Courriel : kristen.higgins@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3122
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

  • Initiative de consultation relative aux questions foncières - Volet 3 - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières - Motifs de décision RH-2-2008 [Dépôt A21835]
  • Tous les documents de réglementation sous la rubrique : Consultations, Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) [Dossier 388497]

Pour obtenir une copie de documents :

Office national de l'énergie
Rez-de-chaussée
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
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Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

 

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Date de modification :
2011-10-28