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Publication pour commentaires du rapport de l'Office national de l'énergie sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncières

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Communiqué

08/41
Pour diffusion immédiate
Le 16 décembre 2008

Publication pour commentaires du rapport de l'Office national de l'énergie sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncières

CALGARY - L'Office national de l'énergie (l'ONÉ) a publié aujourd'hui pour commentaires l'ébauche de son rapport définitif sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF). Le rapport présente ce que l'Office a retenu des échanges portant sur les diverses questions tout au long du processus de consultation et les mesures qu'il propose de prendre.

« Nous sommes très fiers du travail accompli dans le cadre de ce rapport sur l'ICQF, mentionne Gaétan Caron, président de l'Office. L'ICQF a permis de produire une feuille de route et un plan d'action qui permettront à l'Office de poursuivre son travail d'amélioration constante. »

L'ICQF a procuré un forum à toutes les parties intéressées et à l'Office afin de discuter des questions qui se posent et de proposer des solutions éventuelles à l'appui d'un développement responsable à long terme du secteur énergétique, tout en respectant les droits et les intérêts des personnes touchées. Un des buts ainsi visés a été de favoriser la création et le maintien de liens de travail efficaces entre les sociétés et les propriétaires fonciers.

Un projet pilote d'un an prévoit que le personnel de l'Office rencontrera régulièrement des représentants des propriétaires fonciers et de l'industrie, et qu'il étendra ses efforts aux chapitres des communications, de la diffusion de l'information et de l'orientation en matière de processus.

Compte tenu de ce que l'ICQF lui a appris, l'Office apporte des améliorations à sa démarche de réglementation touchant les questions foncières, la consultation et les préoccupations de nature socioéconomique en vue de la rendre plus à la démarche systématique qu'il applique déjà lorsqu'il est question de sécurité, de sûreté et de protection de l'environnement dans l'intérêt public.

Le processus de l'ICQF en a été un d'envergure. L'Office a tenu 45 réunions et ateliers dans 25 collectivités partout au Canada et il a reçu des mémoires de la part de 13 particuliers et groupes différents. Il a aussi produit quatre documents de travail, portant sur quatre sujets distincts, pour commentaires.

Gaétan Caron ajoute : « L'Office apprécie le fait que tant de personnes aient consacré de leur temps et de leur énergie à cette initiative. Nombreuses sont celles qui ont pris part aux réunions de l'ICQF de leur propre chef et dont la contribution a permis d'enrichir et d'élargir considérablement les connaissances de l'Office sur certains sujets. »

Chacun des quatre volets de l'ICQF de l'Office a porté sur un sujet particulier :

  1. Interactions entre les sociétés et les propriétaires fonciers
  2. Amélioration de l'accès aux processus de l'Office
  3. Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières
  4. Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physiques

L'ébauche du rapport définitif publié aujourd'hui traite des volets 1, 2 et 4.

L'Office demande que tous les commentaires éventuels sur l'ébauche du rapport définitif de l'ICQF lui soient transmis d'ici le 31 mars 2009. Ces commentaires peuvent être envoyés au dépôt central de documents électroniques de l'Office au www.one-neb.gc.ca (en cliquant sur « Documents de réglementation - Soumettre », puis sur « Soumettre vos documents par voie électronique  »). Les commentaires peuvent aussi être envoyés par courrier, messagerie ou fax à :

Mme Claudine Dutil-Berry
Secrétaire de l'Office
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 0X8
Fax : 403-292-5503

L'Office entend éclaircir la situation à certains égards, dans le contexte des questions financières liées de la cessation d'exploitation de pipelines, au moment de son audience RH-2-2008 à ce sujet, et il entreprendra des discussions afin de créer un groupe de travail auquel se joindront diverses parties prenantes et qui se penchera sur les lacunes à combler dans le contexte des questions physiques liées à la cessation d'exploitation.

Pour des notes détaillées sur les réunions et un complément d'information sur l'ICQF, il est possible de consulter la page Web consacrée à l'initiative, au ONÉ - Participation du public - Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF).

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

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Renseignements :

Andrew Cameron
Agent des communications
Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-3930
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Document pertinent :

  • Initiative de consultation relative aux questions foncières - Rapport définitif – Ébauche [Dépôt A20721]

Pour obtenir une copie de documents :

Office national de l'énergie
Rez-de-chaussée
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

 

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Date de modification :
2012-04-27