Office national de l'énergie
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Participation du public
La vision de l'Office national de l'énergie est de participer de façon active et efficace à la poursuite de la viabilité de l'avenir énergétique au Canada. Notre raison d'être est de réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie.
Le rôle du public
L'Office national de l'énergie tient à ce que les parties prenantes participent efficacement à ses processus publics. Il encourage les sociétés réglementées à communiquer avec les membres du public et à les mettre à contribution lorsqu'elles planifient des projets. Le degré de participation du public devrait être fonction du cadre ainsi que de la nature et de l'envergure de chaque projet. L'Office reconnaît que la participation du public, y compris les peuples autochtones, représente un élément fondamental à chaque étape du cycle de vie d'un projet (conception, construction, exploitation, entretien et cessation d'exploitation) afin de résoudre tout effet négatif éventuel. Les processus de l'Office sont conçus de sorte que les preneurs de décision aient devant eux l'éventail des points de vue nécessaires pour rendre des décisions éclairées dans l'intérêt public canadien.
L'Office veut entendre ce que les personnes intéressées ont à dire avant de prendre une décision sur les projets proposés par les sociétés. Le public peut participer aux processus de l'Office de diverses manières. Pour en savoir plus sur la participation du public aux audiences, il suffit de cliquer sur le lien « Participez à une audience publique » ci-dessous.
Dans tous les autres cas ne nécessitant pas d'audience, il est possible de participer en soumettant une lettre de commentaires à la secrétaire de l'Office pendant le processus d'évaluation du projet. Une copie des lettres de commentaires doit être envoyée également à la société qui veut faire approuver un projet. La lettre de commentaires doit inclure le point de vue sur le projet et l'information à l'appui.
Toutes les lettres de commentaires deviennent des documents publics une fois qu'elles ont été déposées. Elles sont versées au site Web de l'ONÉ et des copies sont envoyées à toutes les parties qui prennent part au processus. Cliquer ici pour compléter le modèle en ligne pour présenter une lettre de commentaires.
Les liens ci-dessous renferment de plus amples renseignements sur ce qui suit :
- Revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l'Arctique - Demande de participation
- Participez à une audience publique
- Peuples autochtones
- Propriétaires fonciers
- Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF)
- Réseau de l'Alberta de TransCanada
- Renseignements supplémentaires
L'approche de l'ONÉ
L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant créé pour réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité.
