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Fil d'Ariane

Partenariats environnementaux

La plupart des autorisations et approbations accordées pour les activités d'exploration et de production en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) exigent une évaluation environnementale préalable. L'ONÉ collabore avec ses partenaires du secteur de la réglementation en vue de préparer les évaluations environnementales pour les projets pétroliers et gaziers. L'emplacement des projets détermine le processus à utiliser pour mener l'évaluation.

Les projets prévus dans les Territoires du Nord-Ouest, à l'extérieur de la région désignée des Inuvialuit, sont assujettis à une évaluation environnementale aux termes de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie mène les évaluations dans les régions non visées par un accord de règlement (Deh Cho, Akaitcho et South Slave) et pour les projets traversant les frontières de zones de peuplement. L'Office des terres et des eaux des Gwich'in, celui du Sahtu et celui du Wek'eezhii effectuent un examen préalable dans leurs zones respectives visées par des revendications territoriales.

La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions s'occupe des évaluations environnementales pour les projets de la région du Nunavut. Les projets prévus dans la région désignée des Inuvialuit, y compris la mer de Beaufort, subissent une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) et une autre en application de la Convention définitive des Inuvialuit, par l'intermédiaire du Comité d'étude des répercussions environnementales ou de l'Office d'examen des répercussions environnementales.

Les projets prévus au large de la Colombie-Britannique ainsi que dans la baie d'Hudson, la baie James, le golfe du Saint-Laurent, la partie ouest de la baie de Fundy et le détroit de Davis subissent une évaluation environnementale en vertu de la LCÉE.

Une fois l'évaluation environnementale terminée, les projets font aussi l'objet d'un examen environnemental et d'autres examens techniques selon le type de programme, notamment dans les domaines de la sécurité, de l'ingénierie et de la géoscience dans le cadre du processus de la LOPC.

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Date de modification :

2012-01-30