Nord / En mer

L'Office national de l'énergie (ONÉ ou l'Office) assume des responsabilités en matière de réglementation relativement à l'exploration pétrolière et gazière ainsi qu'aux activités sur les terres pionnières qui ne sont pas, par ailleurs, assujetties à une entente fédérale-provinciale. Les responsabilités de l'Office en matière de réglementation lui sont accordées par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et des articles précis de la Loi sur le pipe-line du Nord. L'autorité de l'ONÉ s'étend aux régions suivantes : la zone extracôtière de la côte Ouest, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, la zone extracôtière de l'Est de l'Arctique, la baie d'Hudson, le golfe du Saint-Laurent, la baie de Fundy et l'île de Sable.

Une autorisation de l'ONÉ est exigée avant d'entreprendre quelques travaux que ce soient. À cette fin, les exploitants doivent communiquer avec le délégué à l'exploitation de l'Office. Les listes proposées à droite renferment des liens vers les formulaires techniques, les notes d'orientation, les rapports et les statistiques produits par l'ONÉ. Le mandat de l'Office prévoit également le partage de connaissances techniques avec l'Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Affaires indiennes et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada.

Terres sur lesquelles l'ONÉ exerce son autorité en ce qui a trait aux opérations pétrolières et gazières

• Revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l'Arctique
• Règlement sur le forage et la production
• Planification et intervention en cas d'urgence
• Partenariats environnementaux
• Coordonnées
• Services du Bureau d'information sur les terres domaniales
• Formulaires de demande d'autorisation
• Statistiques sur l'exploration des régions pionnières
• Déclarations de découvertes importantes et exploitables
• Publications, pratiques, notes d'orientation et rapports techniques
• Fonds pour l'étude de l'environnement (FÉE)
• Projet gazier Mackenzie