Recouvrement des frais

L'Office national de l'énergie est un organisme dont les frais sont recouvrés. Le Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie définit la nature des coûts que l'Office est autorisé à recouvrer et les modes de leur recouvrement. Il recouvre environ 90 % de ses frais auprès des entreprises de son ressort en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Les contributions d'une compagnie au titre des frais recouvrables sont calculées de la manière énoncée dans le règlement sur le recouvrement des frais. L'ONÉ consulte les compagnies réglementées au sujet du recouvrement des frais par l'entremise du Comité de liaison sur le recouvrement des frais qui est composé de représentants de l'industrie et du gouvernement.

Quoi de neuf

• Rapports du vérificateur et états financiers de l'ONÉ
  Les états financiers vérifiés de 2009 pour le recouvrement des frais de l’ONÉ sont maintenant disponibles sur son site Web.
• Rapport sur les plans et priorités 2010-2011
  Des membres du Comité de liaison sur le recouvrement des frais (CLRF) ont fait part de leur intérêt pour des renseignements sur les dépenses que l’ONÉ prévoit engager. Veuillez noter que le Rapport sur les plans et les priorités de l’exercice 2010-2011 produit par l’ONÉ a été approuvé, déposé devant le Parlement et affiché sur le site Web du Conseil du Trésor.
  
  Ce document établit les autorisations de dépense de l’ONÉ pour l’exercice en cours et les deux prochains. Bien que ces chiffres ne correspondent pas parfaitement aux frais recouvrables, ils donnent une idée des charges estimatives des deux prochaines années au titre du recouvrement des frais.
• Comité de liaison sur le recouvrement des frais
• Transfert de fonds maintenant disponible

Questions et réponses

• Recouvrement des frais - Foire aux questions - 28 avril 2010

Ateliers

• 2009-05-04
  Presentation - Principes fondamentaux du recouvrement des frais à l'Office national de l'énergie
• Présentation - Revue des modifications du Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie
• Notes des ateliers sur le recouvrement des frais - 1^er et 3 février 2010

Règlement sur le recouvrement des frais

• 2009-12-09
  Règlement modifiant le Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie (DORS/2009-307) entrera en vigueur le 1^er janvier 2010; les changements touchent uniquement les compagnies d'électricité réglementées par l'ONÉ. Consulter le site Web de Gazette du Canada, Partie II : Règlement officiels, le mercredi 9 décembre 2009, vol. 143, n^o 25.
  • Modification du Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie - 9 décembre 2009
  • Processus de modification du règlement sur le recouvrement des frais
• Demande de révision du Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie - Électricité
  (Voir Processus de modification du règlement sur le recouvrement des frais)
• Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie - DORS/91-7
• Règlement modifiant le Réglement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie - DORS/2002-375

Pour plus de renseignements

• Recouvrement des frais
• États finanicers de l'ONÉ

Votre contact, au besoin :

Dan Philips (dan.philips@neb-one.gc.ca)
Conseiller financier principal
Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-7884
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663