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Recouvrement des frais

L'Office national de l'énergie est un organisme dont les frais sont recouvrés. Le Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie définit la nature des coûts que l'Office est autorisé à recouvrer et les modes de leur recouvrement. Il recouvre environ 90 % de ses frais auprès des entreprises de son ressort en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Les contributions d'une compagnie au titre des frais recouvrables sont calculées de la manière énoncée dans le règlement sur le recouvrement des frais. L'ONÉ consulte les compagnies réglementées au sujet du recouvrement des frais par l'entremise du Comité de liaison sur le recouvrement des frais qui est composé de représentants de l'industrie et du gouvernement.

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Courriel : dan.philips@neb-one.gc.ca
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Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
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Date de modification :
2012-02-02