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Informer les Canadiens - Sécurité et protection de l’environnement

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Informer les Canadiens - Sécurité et protection de l’environnement - 30 août 2011 [PDF 154 ko]

Dossier : ADV-PE-TP 0101
Le 30 août 2011

Destinataires : Toutes les parties intéressées

Informer les Canadiens - Sécurité et protection de l’environnement

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de son Plan d'action en matière de sécurité et de protection de l'environnement, l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) réitère son engagement à faciliter l’accès public aux renseignements sur le rendement de l'industrie en matière de sécurité et de protection de l'environnement.

L’information offerte au public doit être claire, pertinente, facile à comprendre et elle devrait être donnée directement à la population, plutôt que de forcer le public à la rechercher. Présentement, l’information sur les programmes de sécurité et de protection de l’environnement est offerte sur demande, au moyen du rapport annuel de l’ONÉ au Parlement, d’autres publications de l’ONÉ, et, dans une certaine mesure, du site Web de l’ONÉ.

Dans le but d’améliorer l’accès de tous les Canadiens aux renseignements sur la sécurité et la protection de l’environnement, l’ONÉ publiera, à compter de l'automne 2011, des documents supplémentaires sur son site Web.

Cela comprend tous les documents que la secrétaire de l’ONÉ a reçus ou envoyés[1] au sujet des mesures de vérification de la conformité en matière de sécurité et de protection de l’environnement prises par l’ONÉ, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie :

  • les ordonnances et les lettres de l’ONÉ;
  • les dossiers et la correspondance en matière de conformité avec les conditions d’approbation et les autres ordonnances de l’ONÉ;
  • les mémoires et la correspondance déposés par les sociétés auprès de l'Office sur les mesures mises en place pour la conformité en matière de sécurité et de protection environnementale, notamment les plans d’actions correctives;
  • les rapports définitifs de vérification des opérations.

[1] L’ONÉ a l’obligation de protéger les documents et les renseignements, comme l’exigent la loi et les politiques de sécurité en vigueur. Les lois et les politiques applicable comprennent : Loi sur l’Office national de l’énergie (articles 16.1 et 16.2), la Norme de sécurité relative à l'organisation et à l'administration, la Loi sur la protection des renseignements personnels, et la Loi sur l’accès à l’information.

En plus d’améliorer l’accès public à l’information, cette initiative soutient à la fois le mandat et les engagements de l’ONÉ à :

  • tenir les parties réglementées responsables du respect de l’intérêt public;
  • favoriser une meilleure communication de l’information;
  • animer les débats collaboratifs;
  • faire la promotion des pratiques de conformité de l’industrie et les améliorer de façon continue.

Pour obtenir de plus de renseignements :

Jodi Lea Jenkins
Analyste de la réglementation, Stratégie et analyse
Office national de l’énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 0X8
Téléphone : 403-221-3407
Courriel : plandaction@neb-one.gc.ca

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Anne-Marie Erickson

Pied de page

Date de modification :
2012-02-22