Office national de l'énergie

www.one-neb.gc.ca

Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

--Accueil > La sécurité > Protection des Canadiens et de l'environnement - Survol du mandat et du cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie

Protection des Canadiens et de l'environnement
Survol du mandat et du cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie

Protection des Canadiens et de l'environnement - Survol du mandat et du cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie [PDF 511 ko]

Introduction

Le mandat de l’Office national de l’énergie

Le cadre de réglementation de l’ONÉ

• Définition des attentes
• Surveillance de la conformité
• Exécution
• Mesure du rendement du cadre de réglementation de l’ONÉ
• Amélioration constante

Surveillance et exécution en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement

• Sécurité et sûreté
• Protection de l’environnement

Introduction

L’Office national de l’énergie (ONÉ) favorise, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. On peut obtenir des renseignements sur l’ONÉ auprès de diverses sources, notamment dans ses rapports au Parlement et autres publications, dans son site Web et en faisant une demande à la bibliothèque de l’Office. Dans le cadre de son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement, l’ONÉ s’est engagé à informer davantage la population canadienne sur son mandat et ses programmes de gestion et de protection.

Ce mandat est défini par les lois fédérales. Le cadre de réglementation découle de ces lois et a été à l’origine de la préparation de la réglementation et de documents d’orientation sur une foule d’enjeux qui forment les assises de la surveillance, de mécanismes d’exécution, de mesures de rendement et d’initiatives de sensibilisation du public. Le présent document propose un survol du mandat l’ONÉ et de son cadre de réglementation.

Le mandat de l’Office national de l’énergie

L’ONÉ remplit son mandat dans l’intérêt public, une notion qui englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et qui consiste en un équilibre entre les intérêts environnementaux, économiques et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.

Le mandat de l’ONÉ est défini dans la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Partie II du Code canadien du travail.

En vertu de sa loi constitutive, l’ONÉ réglemente :

1. la construction et l’exploitation des oléoducs et des gazoducs interprovinciaux et internationaux ainsi que des lignes internationales et interprovinciales désignées de transport de l’électricité
2. les droits et tarifs des pipelines qui relèvent de sa compétence
3. l’exportation de gaz naturel, de pétrole, de liquides de gaz naturel (LGN) et d’électricité, ainsi que l’importation de gaz naturel
4. l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les régions pionnières et les zones extracôtières non assujetties à des accords de gestion fédéraux ou provinciaux

À titre d’organisme de réglementation, l’ONÉ réalise des évaluations environnementales, en plus de veiller au respect et à l’application de la Partie II du Code canadien du travail pour le gouvernement fédéral.

De par ses fonctions de conseil, l’ONÉ :

1. étudie les questions qui sont de son ressort et en assure le suivi;
2. fournit information et avis sur des questions qui touchent l’approvisionnement, le transport et l’utilisation de l’énergie, au Canada et à l’étranger.

L’ONÉ rend compte de l’efficacité de son cadre de réglementation au Parlement.

Le document d’information suivant renferme de plus amples renseignements sur le rôle et le mandat de l’ONÉ :

• Protection des Canadiens et de l’environnement : Qui est l’Office national de l’énergie?

Le cadre de réglementation de l’ONÉ

Afin de s’acquitter de son mandat, l’ONÉ a mis en place un cadre de réglementation qui consiste à définir les attentes à l’endroit de l’industrie, vérifier la conformité aux exigences, assurer l’application des règles, mesurer le rendement et insister sur l’amélioration continue.

Définition des attentes

L’ONÉ définit les attentes à l’endroit de l’industrie et des autres acteurs :

• en établissant des buts
• en instaurant une réglementation
• en précisant les conditions des autorisations
• en rendant des ordonnances générales et en produisant des lettres d’instructions
• en préparant des documents d’orientation et en informant le public sur les questions qui relèvent de son mandat
  • On peut trouver des liens vers la réglementation, les documents d’orientation, les lignes directrices et les ordonnances générales de l’Office définissant les attentes ici.
  • L’Office publie des avis de sécurité qui informent les acteurs au sein de l’industrie de l’existence d’activités susceptibles de mener à des situations dangereuses ou de non-conformité à la réglementation. Ces avis sont disponibles ici.
  • On peut trouver des renseignements sur toutes les ruptures de pipelines qui sont survenues depuis la création de l’ONÉ ici.
  • Des renseignements et des documents d’information sur la prévention des dommages aux pipelines sont proposés ici.

Surveillance de la conformité

L’ONÉ a aussi comme tâche de veiller au respect des lois, ce qu’il fait par des activités de vérification de la conformité fondée sur la connaissance du risque et des enquêtes menées à la suite de plaintes. À ces fins, il dispose des mécanismes suivants :

• des vérifications
• des inspections
• des enquêtes
• des réunions sur la conformité
• des examens des manuels et des rapports des sociétés réglementées
• l’étude des rapports annuels sur la sécurité et l’environnement produits par les exploitants
• des évaluations des exercices d’intervention en cas d’urgence
• des vérifications des manuels des mesures d’urgence
• des réponses aux préoccupations et aux plaintes

En 2010, l’ONÉ a mené les activités de vérification de la conformité suivantes :

L’ONÉ oblige aussi les sociétés réglementées à rendre compte de leur rendement et de l’efficacité de leurs systèmes de gestion en :

• recueillant des renseignements sur leur rendement auprès des sociétés elles-mêmes et en publiant les résultats dans un rapport intitulé Gros plan sur la sécurité et l’environnement
• profitant des occasions qui se présentent pour renforcer les exigences de déclaration obligatoire contenues dans le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres. On peut trouver les résultats des consultations qui ont eu lieu sur les mesures révisées ici.

Exécution

L’application des règles par l’ONÉ joue un rôle important dans l’incitation des sociétés réglementées à se conformer aux exigences et la dissuasion des comportements non conformes ainsi que l’éducation de l’industrie et l’information du public. Les mesures permettant l’exécution des règles s’étendent des demandes d’améliorations volontaires adressées aux sociétés à des poursuites en cas d’infractions.

• Depuis quatre ans, l’ONÉ a délivré quinze avis de sécurité. Il a récemment mis en place une initiative visant à publier ces décrets dans son site Web. On peut trouver les plus récents ici

Mesure du rendement du cadre de réglementation de l’ONÉ

L’ONÉ mesure aussi le rendement de son cadre de réglementation et en rend compte au Parlement et à la population canadienne dans trois rapports distincts :

• Rapport annuel
• Rapport ministériel sur le rendement
• Rapport sur les plans et priorités

Amélioration constante

L’ONÉ est résolu à continuellement améliorer son cadre de réglementation et, par un processus de planification stratégique annuel, il évalue les risques et les tendances susceptibles de rendre nécessaires des changements à la réglementation.

Parmi les récentes initiatives de l’ONÉ qui illustrent son engagement à améliorer constamment son cadre de réglementation, on note celles-ci :

• l’actualisation du Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada, afin d’établir des exigences que les sociétés réglementées doivent respecter pour atteindre des résultats en matière de systèmes efficaces de gestion, de sécurité et de protection de l’environnement
• l’ordonnance de l’Office exemptant les propriétaires fonciers d’obtenir la permission de la société pipelinière avant le croisement d’un pipeline avec un équipement agricole dans certaines conditions à faible risque (on peut trouver l’ordonnance ici MO-21-2010) [Dépôt A27788]
• la révision du Règlement sur le croisement de pipe-lines, parties I et II, pour éviter que des dommages soient causés aux pipelines par le public
• le plan d’action 2011-2012 de l’Office national de l’énergie en matière de sécurité et de protection de l’environnement, dont le but est d’atteindre de meilleurs résultats dans quatre facettes cruciales de la sécurité et de la protection de l’environnement, soit la sécurité des travailleurs, l’intégrité des installations, la prévention des dommages et la protection civile et l’intervention
• l’atelier de réduction des incidents, qui consiste en une analyse des causes de la récente tendance à la hausse des incidents sur les pipelines et une consultation sur le sujet
• le Programme d’aide financière aux participants créé en 2010, qui vise à procurer un soutien financier pour encourager la participation opportune et significative au processus d’audience orale de l’ONÉ sur les demandes visant des installations. L’aide financière est offerte aux particuliers, aux groupes autochtones, aux propriétaires financiers, aux organismes constitués en société à but non lucratif hors de l’industrie ou aux autres groupes d’intérêt qui satisfont aux exigences
• l’Initiative de consultation relative aux questions financières, qui a procuré un forum de discussions sur des enjeux importants et qui a produit des options en matière de droits et d’intérêts des parties touchées par l’expansion de l’infrastructure énergétique
• le Groupe chargé des questions foncières formé de personnes provenant de diverses régions au Canada et de secteurs d’activités variés qui collaborent avec l’ONÉ à l’examen d’enjeux liés aux questions foncières
• le coordonnateur pour les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE), dont le poste a été créé en 2009 pour partager, au moment opportun, de l’information pertinente sur l’ONÉ avec les ONGE intéressées, agir comme point de chute pour les ONGE souhaitant recevoir plus de renseignements sur l’Office ou ses processus et servir de courroie de transmission pour les commentaires formulés par les ONGE

Le document d’information suivant renferme de plus amples renseignements sur le cadre de réglementation de l’ONÉ :

• Protection des Canadiens et de l’environnement : Comment l’Office national de l’énergie remplit-il son mandat?

The NEB is in the process of developing a third and final information document entitled "Protecting Canadians and the Environment: How does the National Energy Board Monitor and Enforce Safety, Security and Environmental Protection?" This document will be available in December 2011.

Surveillance et exécution en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement

L’ONÉ fixe des buts à l’industrie et veille à leur exécution tout en favorisant la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement. Les deux buts de l’ONÉ qui portent sur ces aspects de son mandat sont les suivants :

1. Les installations et les activités réglementées par l’Office sont sûres et sécuritaires.
2. L’environnement est protégé pendant tout le cycle de vie des installations et activités réglementées par l’Office.

De ces buts découlent les programmes de conformité de la gestion et de la protection de l’ONÉ. Ces programmes fournissent les outils de surveillance de la conformité aux lois et, s’il y a lieu, d’exécution de celles-ci. Ces programmes sont :

Les programmes de conformité de l’ONÉ s’articulent autour :

• d’une raison d’être et d’objectifs précis qui se rattachent à l’élément pertinent de la gestion et de la protection;
• des lois et des règlements qui renferment les exigences pour l’industrie et le public;
• de processus et de méthodes précis qui servent à la vérification de la conformité et à l’exécution des exigences en cas de non-conformité.

Sécurité et sûreté

Les cinq programmes de conformité de l’ONÉ s’appuient sur un objectif primordial, soit :

La gestion proactive de la sécurité et l’instauration d’une culture de sécurité sont des valeurs prioritaires pour les entités réglementées.

Voici la raison d’être et les objectifs des programmes de conformité.

1. Programme de conformité - intégrité
   
   Raison d’être
   Promouvoir la prévention des déversements et des rejets par l’excellence opérationnelle et de saines méthodes techniques (généralement désignées « intégrité »).
   
   Objectif
   Prévenir les déversements et les rejets ainsi que de leurs conséquences néfastes sur les personnes et l’environnement.
2. Programme de conformité - gestion des situations d’urgence
   
   Raison d’être
   Promouvoir la protection civile et la gestion des interventions d’urgence.
   
   Objectif
   Mettre en place de systèmes pour réduire au minimum les risques pour les personnes et l’environnement en cas d’urgence.
3. Programme de conformité - sécurité des travailleurs
   
   Raison d’être
   Promouvoir la protection des travailleurs.
   
   Objectif
   Favoriser l’instauration d’une culture positive en matière de sécurité dans les entités réglementées, qui permet aux travailleurs de contribuer à l’amélioration de la sécurité au travail en cas de préoccupations à cet égard, sans crainte de représailles.
4. Programme de conformité - prévention des dommages
   
   Raison d’être
   Promouvoir des méthodes de travail sécuritaires pour les personnes vivant et travaillant près des pipelines.
   
   Objectif
   Faire en sorte que les entités réglementées s’assurent que les activités menées près des pipelines se déroulent de façon sécuritaire.
5. Programme de conformité - gestion de la sûreté
   
   Raison d’être
   Favoriser la prévention des dommages volontaires aux installations réglementées.
   
   Objectif
   Faire en sorte que les entités réglementées prévoient, préviennent, gèrent et atténuent les risques et les menaces à la sûreté.

Protection de l’environnement

Programme de conformité - protection de l’environnement

Raison d’être
Favoriser la protection de l’environnement durant les phases de construction, d’exploitation et de cessation d’exploitation des installations.

Objectif du programme
La protection de l’environnement est un processus permanent, dans lequel l’Office s’attend à ce que l’on adopte des démarches systématiques pour atténuer, de manière proactive, les risques que les effets environnementaux dépassent les niveaux approuvés.

Les activités de surveillance de la conformité ci-dessous sont réalisées dans le cadre des programmes de conformité :

• évaluations des demandes d’autorisation pour s’assurer qu’elles sont conformes;
• inspections durant la construction, l’exploitation, la désaffectation et la cessation d’exploitation;
• vérifications des programmes de gestion et de protection des sociétés réglementées;
• évaluations des exercices d’intervention en cas d’urgence;
• réunions avec des représentants des sociétés réglementées et d’autres acteurs pour recueillir et échanger de l’information, vérifier la conformité, évaluer la mise en œuvre et fournir une importante rétroaction;
• érifications, analyses et approbations des documents;
• enquêtes sur les incidents et les activités à haut risque et réponse aux plaintes;
• interventions en cas d’urgence

L’ONÉ exigera la conformité aux exigences.

Pour un complément d’information sur les programmes de conformité de la gestion et de la protection en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, il est possible de consulter le document suivant :

• Protection des Canadiens et de l’environnement : Comment l’Office national de l’énergie remplit-il son mandat de surveillance et d’exécution en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement sur les réseaux de pipelines?

 

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2012-03-28