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Installations réglementées par l'ONÉ - Mesures de rendement sur la sûreté

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Inspecteurs de l'ONÉ

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Introduction

L'Office national de l'énergie (l'Office) propose des mesures de rendement supplémentaires pour les pipelines qui s'ajoutent à celles sur les rapports d'incident actuels qu'il utilise en vertu du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres. Le texte qui suit est une proposition de mesure de rendement sur la sûreté dont les sociétés se serviront pour évaluer leur rendement et en faire rapport à l'Office.

Une note d'orientation accompagne la mesure proposée afin d'apporter des précisions sur la mesure elle-même et d'assurer l'uniformité des rapports.

PROPOSITION DE MESURE DE RENDEMENT SUR LA SÛRETÉ

Sensibilisation des employés à la sûreté

Indicateur Mesure de rendement sur la sûreté
Formation et sensibilisation Nombre total d'employés ayant reçu une formation et une sensibilisation à jour sur la sûreté en regard du nombre total d'employés de la société

ORIENTATION

Le projet de modification réglementaire 2010-01 précise que l'Office s'attend à ce que les sociétés élaborent, mettent en application, documentent et tiennent à jour un programme de sûreté conforme à la norme Z246.1-09 de l'Association canadienne de normalisation (CSA) intitulée Gestion de la sûreté des installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel (la norme).

L'article 8.3.1 de la norme oblige les sociétés à élaborer, mettre en application, documenter et tenir à jour un procédé de formation et de sensibilisation sur la sûreté. L'article 8.3.2 décrit ce procédé en détail et précise quelles personnes sont visées par la formation et la sensibilisation. L'article 6.3, quant à lui, renferme d'autres exigences et explications concernant la gestion de la sécurité de l'information.

Comme pour un programme de sécurité, l'ensemble du personnel d'une société a un rôle à jouer et des responsabilités dans un programme de sûreté. Afin de promouvoir une culture de la sûreté bien ancrée, tous les employés doivent se soumettre à un procédé de formation et de sensibilisation en la matière. En outre, ils doivent connaître l'existence d'un tel programme ainsi que leur rôle et leurs responsabilités à l'égard de celui-ci.

L'Office est conscient que la formation et la sensibilisation fournies peuvent varier selon le poste d'un employé et son lieu de travail. Ainsi, on peut s'attendre à ce que la formation et la sensibilisation d'un employé travaillant dans les bureaux soient davantage axées sur le « passage en double » ou les mesures pour assurer la protection des renseignements. Par contre, celles d'un employé travaillant sur le terrain pourraient porter principalement sur les activités et la photographie suspectes ou sur la détection et la manipulation des colis suspects. Enfin, les employés dont les fonctions sont liées à la sûreté pourraient recevoir une formation plus poussée sur la documentation, le signalement et la gestion des incidents liés à la sûreté.

L'Office n'exige pas des sociétés, dans leurs rapports sur le rendement à l'égard de la mesure d'un programme de sûreté, qu'elles ventilent les types de formation et de sensibilisation fournis à leurs employés. Cependant, il s'attend que ces sociétés disposent d'un mécanisme interne pour recueillir cette information. L'Office demandera à son personnel de vérifier ces registres dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité.

L'Office n'exige pas non plus que les sociétés fournissent des renseignements détaillés sur le rôle des employés qui reçoivent la formation et la sensibilisation à la sûreté. Il collecte des données numériques sur le nombre total d'employés ayant reçu la formation et la sensibilisation à jour sur la sûreté, sans égard à leur rôle, en regard du nombre total d'employés travaillant pour la société.

En ce qui concerne le terme « à jour » dont il est question dans la mesure, l'Office s'attend à ce qu'une société précise, dans son mécanisme interne, la période séparant la formation et la sensibilisation initiales et les séances de recyclage. Il n'exige pas toutefois qu'elle en fasse mention dans son rapport. L'Office demandera à son personnel de vérifier cette information dans le cadre de ses activités de vérification courantes de la conformité.

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Date de modification :
2012-01-30