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Séances de consultation et période de commentaires sur les mesures de rendement proposées pour les pipelines

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Séances de consultation et période de commentaires sur les mesures de rendement proposées pour les pipelines - 11 juillet 2011 [PDF 186 ko]

Dossier Of-Surv-Gen 08
Le 11 juillet 2011

Destinataires : Toutes les sociétés pétrolières et gazières qui relèvent de la compétence de l'Office national de l'énergie et toutes personnes intéressées

Séances de consultation et période de commentaires sur les mesures de rendement proposées pour les pipelines

L'Office national de l'énergie a décidé d'ajouter des mesures de rendement des pipelines à celles qui sont actuellement obtenues grâce aux exigences de signalement obligatoire des incidents prévues dans le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres.

Cette initiative greffe à des mesures existantes, comme celles des déversements et des blessures corporelles, des mesures de rendement à l'égard d'activités qui exigent planification et surveillance continue. Cela devrait ajouter une dimension prédictive quant à la façon qu'une société gère ses programmes. La mesure du rendement vise à favoriser le passage d'une gestion réactive à un mode proactif. Les sociétés pourront utiliser les données obtenues pour établir les tendances et comparer le rendement, et pour encourager l'amélioration continue. En outre, l'Office se servira des données recueillies pour l'aider à planifier la vérification de la conformité.

L'Office tiendra des séances d'information et de consultation auprès des personnes intéressées pour obtenir de la rétroaction sur les mesures de rendement proposées. Ces séances auront lieu au 444, 7^e Avenue S.-O. à Calgary, dans la salle d'audience du 2^e étage. Cinq séances portant sur des programmes précis sont prévues comme suit :

Date	Time	Session
27 juillet 2011	13 h - 16 h	Gestion de la sûreté
9 août 2011	13 h - 16 h	Gestion des urgences
10 août 2011	9 h - 15 h	Gestion des urgences
11 août 2011	9 h - midi	Gestion de la sécurité
11 août 2011	13 h - 16 h	Gestion de la sécurité

Les participants sont priés de s'inscrire aux séances en faisant parvenir leur nom, leurs coordonnées et les séances qui les intéressent à mesurespipelines@neb-one.gc.ca d'ici le 22 juillet 2011 pour la séance prévu le 27 du même, et d'ici le 29 juillet 2011 pour les séances prévues au mois d'août.

Il sera possible de participer par téléconférence dans les deux langues officielles. Les groupes hors de l'industrie et les particuliers sont invités à soumettre une demande de remboursement des frais pour le déplacement, les repas et l'hébergement. Les personnes inscrites recevront de plus amples renseignements sur les séances et la documentation disponible par courrier électronique. De l'information générale est jointe et de plus amples renseignements sur les mesures de rendement proposées seront affichés sur le site Web de l'Office, à l'adresse www.neb-one.gc.ca, avant la tenue des séances.

À la suite des séances d'information et de consultation, les personnes intéressées auront jusqu'au 14 octobre 2011 pour envoyer des commentaires par écrit à l'Office national de l'énergie, 444, Septième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Même chose pour tout commentaire supplémentaire au sujet du programme de prévention des dommages, à l'égard duquel une séance publique a été tenue.

Pour obtenir des éclaircissements sur les séances proposées, prière de communiquer avec Kim Maddin au 403-299-3726 ou sans frais au 1-800-899-1265, ou encore à kim.maddin@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Anne-Marie Erickson

Pièce jointe

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Office national de l'énergie
Mesures de rendement des pipelines réglementés par l'Office
Renseignements généraux

1. Introduction

L'Office national de l'énergie voit d'un bon oeil l'utilisation de systèmes de gestion par le secteur pipelinier pour prévoir, prévenir, gérer et atténuer les problèmes pouvant nuire à la sûreté, à la sécurité et à la protection de l'environnement. Pour chaque système de gestion, il faut un ensemble de mesures de rendement servant à recueillir des données régulières comparables pour assurer une amélioration continue.

L'Office exige que les sociétés fassent un rapport sur les incidents, tels que rejets de substances et blessures graves. Ces mesures sont des « indicateurs retardés » parce que l'information donne un aperçu historique. Dans le but de promouvoir la sûreté, la sécurité et la protection de l'environnement, l'Office propose que toutes les sociétés sous sa réglementation lui fassent aussi un rapport sur les mesures de rendement « avancées ». Les mesures « avancées » sont prédictives et tournées vers l'avenir; elles permettent de mesurer des aspects des procédés et des activités qui sont susceptibles de contribuer à un résultat souhaitable. Un mélange de mesures avancées, retardées et qualitatives peut donner un aperçu de l'efficacité d'une société à réaliser les objectifs de son programme.

2. Évolution des mesures de rendement proposées pour les pipelines

L'Office a publié récemment un avis de projet de modification réglementaire (PMR 2011-1) pour les systèmes de gestion. Le PMR 2011-1 s'applique au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et vise à encourager les employés à tous les niveaux de l'organisation à faire preuve d'un engagement véritable en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement. Par conséquent, les programmes suivants des sociétés devront intégrer un système de gestion :

• Gestion de l'intégrité
• Sécurité
• Prévention des dommages
• Protection de l'environnement
• Gestion des urgences
• Sûreté

Le PMR 2011-1 exige également que les sociétés fassent un rapport sur les mesures de rendement et les vérifications internes. Les mesures avancées proposées feront probablement partie de la démarche employée par chaque société pour assurer une gestion des risques systématique, complète et proactive. L'analyse des tendances des données recueillies dans le cadre d'une telle démarche devrait favoriser ce qui suit :

• Réduction du nombre d'incidents
• Amélioration continue
• Répartition appropriée des ressources humaines et financières

L'Office en est arrivé aux mesures de rendement proposées grâce à une approche structurée incorporant un modèle logique. Ces mesures sont centrées sur les activités qui permettent le mieux de cerner le degré d'efficacité de la mise en oeuvre des systèmes de gestion d'une société.

L'Office en est arrivé aux mesures de rendement proposées grâce à une approche structurée incorporant un modèle logique. Ces mesures sont centrées sur les activités qui permettent le mieux de cerner le degré d'efficacité de la mise en oeuvre des systèmes de gestion d'une société. En outre, les mesures proposées seront affichées dans le site Web de l'Office, à l'adresse www.neb-one.gc.ca, à la mi-juillet 2011.

3. Consultation

Des séances de consultation, en août, seront suivies par une période de commentaires par écrit jusqu'au 14 octobre 2011. L'Office étudiera les commentaires reçus et décidera des mesures finales et des rapports.

L'Office souhaite un dépôt électronique annuel obligatoire. Toutes les soumissions seront regroupées et permettront de produire des moyennes globales pour l'industrie. Les sociétés seront en mesure, au moyen des rapports ainsi produits, de voir où se situe leur propre rendement. Il est prévu que les premiers rapports seront produits au début de 2013.

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Date de modification :

2012-01-30