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Accueil > L'environnement > Démarche de l'ONÉ axée sur le cycle de vie pour protéger l'environnement

Démarche de l'ONÉ axée sur le cycle de vie pour protéger l'environnement

Toutes les étapes du cycle de vie d'une installation réglementée sont touchées par la démarche de l'ONÉ au chapitre de la gestion des questions environnementales : planification et dépôt de la demande, évaluation de la demande et audience publique, construction et activités subséquentes, exploitation et entretien et cessation d'exploitation.

Bien que les sociétés réglementées par l'ONÉ soient chargées de voir à ce qu'elles conçoivent, construisent, exploitent et cessent d'exploiter leurs pipelines et leurs lignes de transport d'électricité de façon à protéger l'environnement et à respecter les droits des personnes touchées, l'ONÉ a lui aussi un important rôle à jouer à ce chapitre.

Le personnel de l'ONÉ compte environ 50 spécialistes de l'environnement, spécialistes socioéconomiques, spécialistes des questions foncières et spécialistes en engagement. Ces personnes font partie de diverses équipes de l‘ONÉ et effectuent des évaluations environnementales et socioéconomiques, mènent des inspections environnementales, vérifient les systèmes de gestion de l'environnement, veillent à l'administration des terres et participent au règlement des plaintes de propriétaires fonciers. Ils contribuent parfois à la rédaction d'Évaluations du marché de l'énergie pour ce qui concerne les aspects environnementaux.

Cycle de vie d'une installation réglementée

L'ONÉ a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt du public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques au chapitre de certains aspects pertinents de l'industrie énergétique canadienne. Bien que les enjeux environnementaux, socioéconomiques et fonciers ne représentent qu'un aspect du mandat de l'ONÉ, ils sont très importants.

Voici le cycle de vie d'une installation réglementée. À chaque étape, l'ONÉ mène des activités ou exerce son influence pour gérer les enjeux environnementaux.

Cliquez ici pour voir une version plus grande de cette image.

Évaluation environnementale de l'ONÉ

Qu'est-ce que l'évaluation environnementale?

L'évaluation environnementale est l'examen des effets environnementaux qui seront probablement associés au projet énergétique. Cet examen est mené avant que l'ONÉ n'approuve ou ne rejette la demande.

Selon la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE), certaines approbations fédérales ne peuvent être accordées avant qu'une évaluation environnementale n'ait été menée. Puisqu'il est possible que plus d'une autorité fédérale puisse approuver un projet ou donner des conseils spécialisés, les règlements de la LCÉE exigent que les autorités fédérales coordonnent leurs activités pour assurer qu'un seul examen par projet ne soit mené.

En outre, la LCÉE autorise la substitution, un mécanisme qui permet aux tribunaux de réglementation d'imposer certaines exigences en matière d'évaluations environnementales fédérales dans le cadre de leur processus d'audience publique.

Sur quoi l'ONÉ se penche-t-il lorsqu'il mène une évaluation environnementale?

L'ONÉ tient compte de nombreux facteurs dans son évaluation environnementale, entre autres, les éléments suivants :

• Milieu physique et environnement météorologique
• Sol, productivité du sol et végétation
• Terres humides, qualité de l'eau et quantité d'eau
• Poissons, faune et leur habitat
• Espèces en péril ou à statut particulier et leur habitat
• Ressources patrimoniales
• Usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles
• Santé, aspects esthétiques, bruit

Pour en savoir davantage sur les activités menées par l'ONÉ pour influencer ou gérer ces enjeux, voir les étapes et les liens ci-dessous.

• Pendant la planification et avant le dépôt de la demande
• Évaluation de la demande et/ou audience publique
• Pendant et après la construction
• Exploitation et entretien
• Cessation d'exploitation

Pendant la planification et avant le dépôt de la demande

Bien que l'ONÉ ne réglemente pas les activités de la société à cette étape, il est possible qu'il exerce une certaine influence sur les activités de planification menées par la société. En effet, l'ONÉ peut exiger que la société dépose certains renseignements pour que sa demande soit considérée complète. L'ONÉ consulte ces renseignements lors de son évaluation environnementale et quand vient le temps de prendre une décision de réglementation. Les exigences de l'ONÉ à l'égard des renseignements à déposer sont énoncées dans son Guide de dépôt. Les lignes directrices sur les renseignements environnementaux, socioéconomiques et fonciers normalement inclus dans la demande sont précisées au chapitre 4 de ce document.

De plus, toute partie intéressée peut demander la tenue d'une rencontre prédemande avec le personnel de l'ONÉ afin de se renseigner sur l'évaluation de la demande et le processus d'audience.

À quoi sert une réunion préalable à la demande?

Une réunion préalable à la demande vise à aider la société réglementée ou toute autre partie à mieux comprendre les processus de demande et les exigences réglementaires.

Toute personne intéressée à un projet énergétique peut demander la tenue d'une réunion préalable à la demande. Dans la plupart des cas, des membres du personnel de l'ONÉ et de la société qui déposera la demande assistent à cette rencontre.

Pour de plus amples renseignements sur les réunions préalables aux demandes et les notes d'orientation de l'ONÉ, consulter le document sur les réunions préalables aux demandes et les notes d'orientation, affiché sur notre site Web.

Comment l'ONÉ établit-il ses attentes sur les enjeux environnementaux que la société doit aborder dans sa demande?

L'ONÉ a dressé une liste des enjeux environnementaux qu'il s'attend à ce que les sociétés abordent dans une demande. Cette liste figure au chapitre 4 du Guide de dépôt de l'ONÉ.

Comment le public peut-il faire connaître son point de vue avant le dépôt de la demande?

L'ONÉ exige que le promoteur prenne des initiatives et ce, dès le début du projet, pour permettre au public de se renseigner sur son projet. En outre, le public peut obtenir des renseignements préliminaires dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, si une évaluation environnementale fédérale a été officiellement entamée avant que l'Office n'ait reçu la demande.

Le public peut transmettre ses commentaires à la société ou à l'ONÉ à n'importe quel moment avant le dépôt d'une demande visant un projet énergétique.

Évaluation de la demande et/ou audience publique

La société est obligée de présenter une évaluation environnementale et socioéconomique, il s'agit d'un parmi plusieurs éléments d'une demande complète. Lorsque l'ONÉ reçoit la demande, son personnel évalue une variété de questions, dont des questions environnementales, socioéconomiques et foncières. À l'égard de l'évaluation environnementale, l'ONÉ s'acquitte de ses fonctions en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Pour un projet d'une plus grande envergure ou plus complexe, l'ONÉ tient une audience publique pour entendre les points de vue du public.

Quels renseignements sur l'environnement la société doit-elle déposer auprès de l'ONÉ?

Les sociétés doivent déposer des renseignements sur la nature des effets environnementaux du projet, des mesures qui seront prises pour éviter les dommages ainsi que des tracés privilégiés et tracés de rechange.

Tous les documents liés au projet, dont les rapports déposés par le demandeur sur l'environnement, sont affichés sur le site Web de l'ONÉ ou peuvent être consultés à la bibliothèque de l'ONÉ.

Comment puis-je exprimer mon point de vue pendant l'évaluation environnementale?

L'ONÉ s'attend à ce que les sociétés envisagent un processus de consultation pour tous les projets. Selon leur nature, cela peut supposer un vaste programme de consultation ou se résumer à informer les propriétaires fonciers. Les sociétés sont tenues de justifier la portée du programme de consultation mené dans le cadre de chaque projet.

La consultation permet d'assurer que la société informe le public de son projet et qu'elle prenne connaissance des commentaires et y réagisse. Il est possible de contacter l'ONÉ pour savoir si ce dernier est en mesure d'aborder la question qui vous préoccupe.

Lorsqu'une société dépose sa demande, elle doit préciser qui a été consulté et les renseignements qui ont été transmis à ces personnes.

Pendant et après la construction

Après qu'une demande visant une installation ait été approuvée par l'ONÉ, ce dernier réglemente les activités menées par la société pendant et après la construction de l'installation. L'ONÉ surveille alors la conformité aux conditions d'approbation, qui peuvent préciser quand et comment la société doit construire l'installation. Pour ce faire, il inspecte les activités de construction et étudie les rapports de surveillance post-construction de la société.

Qui vérifie que la société se conforme aux conditions d'approbation de la construction?

L'ONÉ exige que les sociétés embauchent des inspecteurs qualifiés pour superviser la construction. L'ONÉ mène aussi ses propres inspections et vérifications pour veiller à ce que les activités de construction soient conformes aux lois en vigueur et aux conditions d'approbation du projet.

Quel sera l'état de l'emprise après les travaux de remise en état?

Après la construction, la société pipelinière doit remettre l'emprise dans un état que l'Office et le propriétaire des terres considèrent comme acceptable, et la maintenir ainsi par la suite. Après son rétablissement, l'emprise est normalement dans un état semblable à celui des terres environnantes et peut continuer d'être utilisée comme auparavant.

Exploitation et entretien

Pendant l'exploitation et l'entretien de son installation, la société réglementée doit se conformer au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement de l'ONÉ et respecter tout engagement pris pendant le processus de demande. Les sociétés trouveront des précisions sur les attentes de l'ONÉ dans le document intitulé Activités d'exploitation et d'entretien exécutées sur les pipelines réglementés en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie : Exigences et notes d'orientation ainsi que dans les notes d'orientation de tout règlement applicable et dans les lettres transmises de temps à autre par l'ONÉ pour communiquer des avis ou des renseignements sur la réglementation. Si nécessaire, l'ONÉ peut vérifier les programmes d'une société ou en inspecter les activités d'exploitation et d'entretien afin d'évaluer son rendement ou sa conformité en matière d'environnement. Si un incident survient, comme une fuite ou une rupture de pipeline, l'ONÉ mène une inspection avant de faire rapport de ses conclusions, si besoin est. L'ONÉ s'attend à ce que les sociétés prennent les mesures nécessaires pour corriger les effets sur l'environnement d'une fuite ou d'une rupture de pipeline.

Comment l'ONÉ surveille-t-il le projet après la construction?

L'ONÉ exige que les pipelinières déposent un rapport post-construction pour la plupart de leurs projets. Un tel rapport rend compte des problèmes environnementaux causés par les activités de construction, de ceux qui ont été résolus et des solutions proposées pour ceux qui restent à résoudre. Normalement, le rapport est déposé six mois après la fin des activités de construction et après chaque période de végétation pendant les deux années subséquentes.

De plus, la société est tenue d'effectuer une surveillance régulière en vue de déceler les signes de fuite de produit ou d'entrée non autorisée sur l'emprise et les indices d'impact sur les terres adjacentes : mouvements de pente, érosion, compactage et infestation de mauvaises herbes. Si les problèmes persistent, l'ONÉ peut exiger que la société prenne les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Un processus semblable vise les nouvelles lignes de transport d'électricité.

Comment l'ONÉ veille-t-il à ce que la société continue de répondre aux exigences réglementaires après la construction?

Le personnel de l'ONÉ veille à ce que les conditions d'approbation soient remplies pendant toute la durée de l'exploitation des installations énergétiques. Le personnel de l'ONÉ inspecte les pipelines, stations de compressions, pompes, usines de traitement et autres installations dont il réglemente l'exploitation. L'ONÉ peut mener des enquêtes sur les fuites, les déversements et les autres incidents environnementaux pour établir si des mesures correctives s'imposent. Il peut aussi vérifier le système de gestion environnementale d'une pipelinière pour assurer que les plans de protection de l'environnement sont mis à exécution efficacement sur le terrain.

Que faire si j'observe un problème environnemental?

Toute personne qui croit que les méthodes de construction d'une société pipelinière nuisent à l'environnement doit contacter la société et l'ONÉ.

La société est alors tenue de communiquer avec la partie touchée et d'expliquer à l'ONÉ les actions entreprises pour résoudre le problème. L'ONÉ doit veiller à ce que la société prenne les mesures qui s'imposent pour répondre aux préoccupations soulevées.

Qu'arrive-t-il si une situation d'urgence environnementale survient sur un pipeline?

Bien qu'elles soient rares, les fuites et les ruptures de pipelines peuvent se produire. L'ONÉ exige que les sociétés se dotent de procédures d'intervention et de nettoyage rapides et efficaces. S'il est possible qu'un incident cause un tort sérieux à l'environnement, à la santé publique ou à la sécurité, l'ONÉ exige que la société établisse un plan d'intervention en cas d'urgence.

Lorsqu'un incident survient, la société doit immédiatement en faire rapport à l'ONÉ. Si l'incident est grave, l'ONÉ surveille l'intervention de la société pipelinière pour assurer le bon déroulement du rétablissement, du nettoyage et de la remise en état des lieux. Après les réparations et la remise en état, la société doit déposer un rapport auprès de l'ONÉ décrivant l'endroit, l'ampleur des dommages, les volumes de produit perdu et les méthodes de confinement, de nettoyage et de remise en état. En cas d'incident grave, l'ONÉ peut exiger une enquête publique pour évaluer les méthodes d'intervention, de sécurité et de protection de l'environnement ainsi que les règlements connexes.

Les sociétés sont tenues de mettre à l'essai leurs plans d'intervention en simulant des situations d'urgence ou des déversements. Ces simulations sont conçues pour tester les stratégies d'intervention et les systèmes de communication et permettre au personnel de terrain d'acquérir une expérience concrète du déploiement du matériel d'intervention en cas de déversement.

Cessation d'exploitation

Une société qui souhaite cesser d'exploiter une installation doit présenter à l'ONÉ une demande comprenant une évaluation environnementale et socioéconomique. Le personnel de l'ONÉ évalue la demande et l'ONÉ peut tenir une audience publique. Si l'ONÉ approuve la demande, il peut imposer des conditions et inspecter les activités liées à la cessation d'exploitation.

À ce jour, l'ONÉ n'a reçu que quelques demandes de cessation d'exploitation d'installations relevant de sa compétence. Cependant, au fur et à mesure que les installations prennent de l'âge, l'ONÉ s'attend à recevoir davantage de demandes de cessation d'exploitation d'installations réglementées.

Qu'est-ce que la cessation d'exploitation d'un projet?

Il s'agit de la mise en service permanente d'une installation énergétique. Les installations peuvent être mises hors service pendant un certain temps sans qu'on en cesse nécessairement l'exploitation. 

Quels effets la cessation d'exploitation peut-elle avoir sur l'environnement?

La cessation d'exploitation d'un pipeline ou d'une installation pipelinière réglementé par l'ONÉ doit avoir été préalablement approuvée. L'ONÉ mène une évaluation environnementale et établit les travaux de remise en état qui s'imposent. Avant le début des travaux, l'ONÉ doit approuver le plan de remise en état des terres perturbées par l'enlèvement ou l'obturation du pipeline.

Documentation

Veuillez noter que certains documents dans cette section sont offerts en format PDF. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, contactez-nous. Si vous ne disposez pas d'un logiciel pour visionner les fichiers PDF, vous pouvez en télécharger un sans frais à partir du site Web Adobe®.

L'ONÉ est également membre du Canadian Pipeline Environment Committee (CPEC), par lequel il a fait profiter les publications suivantes de ses connaissances et de son expertise :

• The Life Cycle of Pipeline Watercourse Crossings in Canada - Canadian Pipeline Environment Committee - Octobre 2009 [disponible en anglais seulement : PDF 1391 ko]
• Pipeline Associated Watercourse Crossings, 3e Édition, Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), Association canadienne de pipelines d'énergie (CEPA) et Association canadienne du gaz (ACG) - Octobre 2005 [disponible en anglais seulement : PDF 4590 ko]
• L'industrie pipelinière et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, Canadian Pipeline Environment Committee - Janvier 2004 [PDF 2201 ko]

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Date de modification :

2012-01-30