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À l'Office national de l'énergie (ONÉ), la sécurité passe avant tout et constitue le fondement de toute la réglementation. Le Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipelines précise les exigences réglementaires auxquelles doit se soumettre toute personne qui planifie des travaux sur l'emprise ou à proximité d'un pipeline de ressort fédéral. La conformité à la réglementation pendant de tels travaux permet de réduire le risque de dommages accidentels et contribue à assurer la réalisation du projet en toute sécurité.
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Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines
- 2011-08-31
Travaux d'excavation et de construction à proximité de pipelines - 2011 (comprend le Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines) - 2010-12-22
Mesure 1.2 de l'ICQF - Approbation et délivrance d'Ordonnance d'exemption MO-21-2010 et de Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement mobile agricole [Dépôt A27788]- Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement mobile agricole [Dépôt A27788]
- Ordonnance MO-21-2010 - Ordonnance d'exemption relative aux croisements par des véhicules ou de l'équipement mobile agricole [Dépôt A27788]
- Résumé des commentaires du public aux ébauches de directives et d'ordonnance et aux réponses de l'ONÉ
- 2010
La réglementation des pipelines au Canada : Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public (Révision - Septembre 2010) - 2010
Vivre et travailler à proximité d'un pipeline : Guide du propriétaire foncier (pamphlet) - 2010 - 1988
Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II - DORS/88-529 - 1988
Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I - DORS/88-528
Ébauche d'un Règlement sur la prévention des dommages et index chronologique
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