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Énergie, réglementation et intégration

Présenté par
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant de
l'Office national de l'énergie

Conférence 2010 de CAMPUT
Montréal (Québec)

3 mai 2010

Bonjour à tous,

Je suis très heureux d'avoir été invité par CAMPUT à faire partie des conférenciers d'aujourd'hui. En effet, cette conférence est une excellente occasion de communiquer et d'apprendre des pratiques exemplaires et j'aimerais profiter du prochain quart d'heure pour vous donner la perspective de l'Office sur l'énergie, la réglementation et l'intégration.

Plan

Le continent nord-américain est riche en ressources énergétiques classiques, non classiques et renouvelables. J'examinerai le rapport qui existe entre ces ressources, la sécurité énergétique et les occasions à saisir en matière d'énergie, et ce, dans l'optique du libre échange, de la réglementation intelligente et de la durabilité.

Actif et efficace dans la poursuite d'un avenir énergétique durable au Canada

Faisons d'abord un bref tour d'horizon de l'Office national de l'énergie (ou l'ONÉ). Je suis certain que la plupart des personnes ici présentes connaissent bien l'ONÉ, alors je serai bref.

La fonction réglementaire de l'Office est d'assurer la sécurité, l'intégrité environnementale et l'efficacité économique des installations proposées et construites. Plus précisément, nos responsabilités réglementaires comprennent, entre autres, la surveillance de la construction et de l'exploitation de pipelines interprovinciaux et internationaux et de lignes de transport d'électricité interprovinciales désignées; l'autorisation des droits et tarifs des sociétés pipelinières; l'autorisation des exportations d'énergie (pétrole, gaz et électricité) et des importations de gaz naturel.

L'autre fonction de l'Office est de donner des conseils en matière d'énergie. Cela consiste notamment à informer le gouvernement, l'industrie et le grand public des faits nouveaux en matière d'approvisionnement et de marchés énergétiques au moyen de notre programme d'information sur l'énergie.

Ces deux rôles sont exercés conformément à ce que nous appelons, dans le plan stratégique de l'Office, notre vision dont voici l'énoncé : « L'Office participe en partenaire actif et efficace à la poursuite de la viabilité de l'avenir énergétique au Canada. » Je veux m'attarder un peu sur l'expression « viabilité de l'avenir énergétique », c'est-à-dire un avenir énergétique durable. On peut décrire ce concept comme un tabouret à trois pieds et les trois pieds représentent l'environnement, l'économie et la société. Examinons de plus près comment ce concept rejoint l‘idée d'intégration en matière d'énergie.

Tendances à l'intégration en matière d'énergie

Au cours des deux dernières décennies, le marché de l'énergie en Amérique du Nord a connu une croissance de plus en plus intégrée. Ce graphique illustre les exportations et importations combinées de produits pétroliers, de gaz naturel et d'électricité du Canada. Les produits énergétiques traversant la frontière canadienne ont plus que doublé depuis 1990. De nouvelles canalisations et lignes de transport d'électricité, l'augmentation de la capacité des pipelines, de nouvelles sources d'approvisionnement canadiennes, américaines et mondiales et l'augmentation de la demande mondiale ont contribué à cette tendance.

Par exemple, en 1990, il y avait cinq raccordements pour importer du gaz naturel au Canada. Actuellement, il en existe dix et on en propose d'autres. De même, les importations de gaz sont passées d'environ 60 millions de pieds cubes par jour en 1990 à près de 2 milliards de pieds cubes par jour en 2009, soit 30 fois plus. Cette augmentation est le résultat des importations accrues en Ontario alors que les acheteurs de gaz se tournent vers les États-Unis où ils voient la hausse de la production américaine comme source de diversification de leur portefeuille d'approvisionnements.

Le mythe de la sécurité énergétique

Dans le débat actuel sur l'énergie, on soutient parfois qu'un pays doit s'efforcer à produire de l'énergie localement autant que possible et que sa priorité doit être de devenir autosuffisant en énergie. Cependant, selon une théorie de base en économie, il est généralement préférable pour les nations d'avoir des marchés ouverts et de pouvoir échanger librement.

En 2007, dans le cadre du programme d'information de l'Office sur l'énergie, nous avons examiné cette théorie d'un point de vue canadien. Dans le Rapport sur l'avenir énergétique qu'il a publié en 2007, l'Office a fait un nombre de prévisions fondées sur divers scénarios dont deux sont indiqués ici. Selon le scénario Triple-E, les marchés énergétiques fonctionnent bien, des ententes internationales de coopération existent et les politiques environnementales sont efficaces. Il y a recherche d'équilibre entre les objectifs visés par les trois E : économie, environnement et énergie. Par contre, selon le scénario des Îles fortifiées, la sécurité est à l'avant-plan des préoccupations du public. Il est caractérisé par une agitation géopolitique, une absence de confiance et de coopération sur la scène internationale, et des politiques gouvernementales protectionnistes.

Notre analyse a montré que la croissance du produit intérieur brut canadien est moindre dans les Îles fortifiées comparativement au scénario Triple-E. En outre, dans les Îles fortifiées, les prix de l'énergie sont plus élevés et plus instables en raison de l'incertitude provoquée par les questions de sûreté et les risques élevés à un point inacceptable dans les grands investissements internationaux. De plus, malgré une plus grande activité économique dans le scénario Triple-E, les émissions prévues de gaz à effet de serre sont nettement moindres par rapport au scénario des Îles fortifiées.

Bien entendu, ces résultats découlent du concept des avantages comparatifs. L'idée est que l'échange permet aux nations de se spécialiser davantage dans la production de ce qu'elles font bien tout en pouvant importer davantage ce qu'elles produisent moins efficacement que les autres pays. Comme vous le savez très bien, l'un des principaux avantages comparatifs du Canada est l'abondance de ses nombreuses ressources naturelles. Tenez, par exemple, les nombreux grands projets énergétiques du Canada comme la mise en valeur à grande échelle du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, l'exploitation des sables bitumineux, les projets de production hydroélectrique et le terminal méthanier Canaport. Tous ces projets ont été rendus rentables grâce à l'accès à des marchés plus vastes et non juste à l'économie canadienne. Ils ont tous pu profiter des économies d'échelle nécessaires.

Des mesures commerciales restrictives peuvent faire obstacle à l'avancement économique des pays. Il est clair que l'intégration des marchés de l'énergie a été bien utile au Canada dans le passé et continuera de l'être à l'avenir.

Protectionnisme et obstacles au commerce

Source : istockphoto

Tournés vers cet avenir, nous aurons souvent des défis à relever alors que nous nous adaptons à l'évolution des conditions d'un marché intégré de l'énergie en Amérique du Nord. Nous pourrons faire face, par exemple, à du nationalisme à l'égard des produits, à des incompatibilités en matière de réglementation et de compétence ou à des normes de produits. Ces obstacles représentent des défis qui sont difficiles à cerner et peuvent parfois être des efforts bien intentionnés avec des conséquences involontaires.

La continentalisation et l'avenir énergétique durable

L'intégration de l'énergie a été et continuera d'être économiquement avantageux pour le Canada, mais qu'en est-il des autres buts qui sont importants pour les Canadiens? Heureusement, cette intégration a renforcé et continuera de renforcer les deux autres pieds du tabouret métaphorique que j'ai mentionné plus tôt, ce qui améliorera les objectifs environnementaux et sociaux. Le but de l'intégration de l'énergie va de pair avec celui d'un avenir énergétique durable.

Examinons les objectifs environnementaux. On peut facilement étendre le concept des avantages comparatifs à un concept économique et à un social. Les nombreuses sources d'énergie renouvelable en Amérique du Nord, de l'énergie hydraulique à l'éolienne en passant par l'énergie marémotrice, ont chacune des avantages et des inconvénients uniques. Les formes d'énergie vertes se trouvent souvent loin des centres de demande, leur production peut être intermittente ou c'est leur coût initial qui peut être élevé. Compte tenu de ces divers avantages et inconvénients, les gains qu'on peut tirer en améliorant l'intégration entre les différentes sources d'énergie et régions peuvent être considérables.

Une continentalisation en évolution constante

De nombreux exemples illustrent la façon dont on s'approche du but d'un avenir énergétique durable grâce à l'intégration de l'énergie partout en Amérique du Nord. De même, il y a de nombreuses occasions de poursuivre ces efforts à l'avenir.

Deux sources d'énergie renouvelables qui devraient profiter considérablement d'une intégration poussée sont l'éolien et l'hydroélectricité. En soi, l'électricité de source éolienne souffre de la variabilité du vent puisque celui-ci ne souffle pas toujours. De ce fait, d'autres moyens de production, tels des centrales alimentées au gaz naturel, sont habituellement nécessaires pour prendre la relève. Dans le même ordre d'idée, les régions productrices d'hydroélectricité profitent énormément de leurs ressources hydrauliques, mais durant les années où le niveau d'eau est bas, d'autres formes de production peuvent être nécessaires pour arrondir la capacité.

Toutefois, si l'on pouvait mieux intégrer ces deux ressources en établissant des liaisons entre les régions, les inconvénients précités pourraient être réduits dans l'intérêt commun de tous, tant sur le plan environnemental qu'économique. L'énergie éolienne peut être exportée vers les régions productrices d'hydroélectricité lorsque le vent souffle, ce qui leur permet de conserver l'eau. Ainsi, les barrages hydroélectriques agissent comme une batterie pour l'énergie éolienne. Et lorsqu'il n'y a pas de vent, les régions productrices d'énergie éolienne peuvent importer de l'électricité provenant des régions productrices d'hydroélectricité au lieu de faire tourner les centrales alimentées aux combustibles fossiles. Cet exemple démontre une occasion pour les deux parties de tirer des gains considérables au moyen des liaisons de transport stratégiques.

Intégration du transport

Outre les pipelines et les lignes de transport d'électricité, on peut citer comme exemples de liaisons de transport transfrontalières les routes, les chemins de fer et les technologies de télécommunications. Il est important que ces liaisons soient cohérentes et transparentes pour que les participants des deux côtés de la frontière sachent à quoi s'attendre quand ils s'en servent. Plus le transport transfrontalier est normalisé en Amérique du Nord, plus les partenaires commerciaux peuvent tirer profit des avantages comparatifs de chacun.

Un exemple d'intégration continue par la voie de la normalisation continentale est la raison d'être de la North American Electric Reliability Corporation (NERC). La NERC élabore et applique des normes pour assurer la fiabilité du réseau de production-transport d'électricité en Amérique du Nord. De plus, elle appuie ce but en évaluant la capacité à long terme du réseau, en vérifiant le degré de préparation des participants du marché en cas d'urgence et en formant le personnel de l'industrie. En élaborant une série de normes cohérentes adoptées par les différentes régies de l'électricité, les participants du marché peuvent intégrer plus facilement leurs réseaux entre toutes les régions, ce qui renforce la fiabilité et prévient les pannes d'électricité. De plus, la normalisation facilite le commerce, contribuant ainsi au but d'un avenir énergétique durable.

Le rôle des organismes de réglementation

Au fil de l'intégration du marché nord-américain, le rôle que jouent les organismes de réglementation est plus important. En effet, une réglementation efficace, opportune, axée sur les buts et à valeur ajoutée permet aux marchés d'obtenir les meilleurs résultats possibles tout en maintenant l'équilibre entre les objectifs environnementaux, économiques et sociaux. Par ailleurs, une collaboration continue entre les organismes de réglementation contribue à une meilleure gestion des projets de transport d'énergie qui chevauchent plusieurs sphères de compétence puisque le processus de demande et l'approbation des projets à réglementer se font d'une manière plus complète et cohérente.

Une réussite dans ce sens est le protocole d'entente entre l'Office national de l'énergie et la Federal Energy Regulatory Commission. En fait, ce protocole d'entente a été signé durant la conférence de CAMPUT en 2004. L'entente reconnaît que les deux organismes surveillent les installations ou les activités d'interconnexion; elle aide également les deux parties à coordonner leurs responsabilités. C'est une autre étape vers l'engagement du Canada pour une réglementation intelligente et l'élaboration de stratégies réglementaires qui protègent la santé et la sécurité de la population canadienne ainsi que l'environnement tout en contribuant à l'efficacité économique.

Messages clés

J'aimerais conclure en récapitulant les messages clés de ma présentation.

• L'intégration des marchés de l'énergie a été bien utile à l'Amérique du Nord dans le passé et continuera de l'être à l'avenir.
• Les avantages de la continentalisation sont plus économiques puisque les objectifs environnementaux ont beaucoup à gagner d'un marché de l'énergie plus intégré en Amérique du Nord.
• Les organismes de réglementation ont appuyé l'intégration des marchés de l'énergie en Amérique du Nord et continueront à l'appuyer au moyen d'une réglementation efficace, d'une collaboration entre les réglementeurs à tous les niveaux et d'une information impartiale sur l'énergie.

Si vous désirez en savoir davantage à propos des sujets que j'ai traités aujourd'hui, je serai heureux de répondre à vos questions. Une version électronique de ma présentation est affichée sur le site Web de la conférence. Ou si vous préférez,

• visitez notre site Web : www.neb-one.gc.ca,
• appelez-nous au 403-292-4800 ou au numéro sans frais 1-800-899-1265,
• venez à notre bibliothèque à Calgary : Office national de l'énergie, 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta),
• faites référence à nos récentes publications (L'avenir énergétique, Infrastructures énergétiques - ÉMÉ, Note d'information sur le comportement et les attitudes, etc.)
• Nous sommes également en train de mettre à jour les Scénarios sur l'avenir énergétique - alors restez à l'écoute!

 

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Date de modification :

2011-10-28