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Fil d'Ariane

Déclaration préliminaire devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales

Pradeep Kharé
Chef des opérations
Office national de l'énergie

2 novembre 2010

• Merci monsieur le président et bonjour honorables sénateurs et sénatrices.
• Il me fait plaisir de me retrouver devant votre comité aujourd'hui afin de discuter du mandat de l'Office national de l'énergie, de ses priorités et de la façon dont il a investi les crédits qui lui ont été consentis au profit des Canadiens. Ce matin, madame Susan Allen, notre administratrice supérieure adjointe des affaires financières, m'accompagne.

Mandat

La raison d'être de l'Office consiste à promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

La réglementation de la construction et de l'exploitation des oléoducs et des gazoducs internationaux et interprovinciaux, des lignes internationales de transport d'électricité et de lignes interprovinciales désignées comptent au nombre des principales responsabilités de l'Office. En outre, l'Office réglemente les droits et tarifs des pipelines qui relèvent de sa compétence. Par ailleurs, au chapitre des produits énergétiques eux mêmes, l'Office réglemente les exportations de gaz naturel, de pétrole, de liquides de gaz naturel et d'électricité ainsi que les importations de gaz naturel. Enfin, il réglemente l'exploration et la mise en valeur du pétrole et du gaz naturel dans les régions pionnières et les zones extracôtières qui ne sont pas assujetties à des ententes de gestion provinciales ou fédérales.

• De par ses fonctions de conseil, l'Office surveille et analyse les différentes activités qui sont de son ressort en plus de fournir renseignements et avis dans les domaines de l'approvisionnement, du transport et de l'utilisation de l'énergie, au Canada et à l'étranger. À ce titre, il publie périodiquement des évaluations visant à informer les Canadiens des tendances, des faits nouveaux et des enjeux pouvant influer sur les marchés de l'énergie au pays. La réglementation de l'Office s'applique à des pipelines qui parcourent le pays en tout sens sur une distance de 71 000 kilomètres et à des lignes internationales de transport d'électricité qui s'étendent sur quelque 1 400 kilomètres.
• Il incombe à l'Office de s'assurer que cette infrastructure énergétique est construite et exploitée de manière sûre et sécuritaire tout en protégeant l'environnement. Cela a toujours été notre priorité.

Budget et ressources

• L'Office est financé par la voie de crédits parlementaires. Son budget total pour 2010-2011 est de 63,8 millions de dollars, dont 52,5 millions de dollars constituant le budget principal des dépenses alors que le solde a été accordé sous forme de crédits supplémentaires. En vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, le gouvernement du Canada recouvre environ 90 % des montants consentis à l'Office auprès des sociétés réglementées par ce dernier.
• Pour assurer le respect de son mandat, l'Office peut compter sur sept membres à plein temps et cinq membres à temps partiel, tous nommés par le gouverneur en conseil et épaulés par un effectif de quelque 380 personnes.

Surveillance des finances

• Nos états financiers sont vérifiés chaque année par le Bureau du vérificateur général du Canada. Un rapport de vérification est produit aux fins du recouvrement des frais de façon à assurer l'industrie réglementée de l'exactitude des dépenses recouvrées auprès de ses membres par le gouvernement du Canada.
• Le comité de liaison sur le recouvrement des frais, qui regroupe des représentants de l'Office et d'associations de l'industrie, constitue pour les sociétés réglementées un forum hors du cadre officiel qui est source d'information sur les états financiers et d'autres questions liées aux coûts.
• Comme c'est le cas pour tous les organismes gouvernementaux, nos états financiers sont présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor et inclus chaque année dans le Rapport ministériel sur le rendement.
• Puisque l'Office est une entité indépendante qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles du Canada, il soumet en outre un rapport annuel au Parlement.

Les cinq priorités de l'Office sont actuellement :

1. la revue publique du dossier Arctique en matière de sécurité et d'environnement pour les forages extracôtiers dans le Nord;
2. le déploiement d'efforts encore plus vigoureux, au chapitre de la réglementation, en ce qui concerne la sécurité et l'intégrité des infrastructures ainsi que la protection de l'environnement;
3. l'éclaircissement des exigences à l'égard du dépôt de demandes;
4. une participation du public plus fructueuse (qu'il s'agisse des propriétaires fonciers, des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales de l'environnement ou d'autres parties prenantes);
5. la diffusion de renseignements afin que les Canadiens soient bien informés et équipés pour faire des choix éclairés.

Comme toujours, l'Office s'affaire présentement à étudier nombre de demandes qui lui ont été présentées au titre de la réglementation. Deux de celles qui ont davantage d'envergure sont pour le projet gazier Mackenzie (un gazoduc du delta du Mackenzie jusqu'en Alberta) et pour le projet Northern Gateway (un oléoduc de l'Alberta jusqu'à la côte ouest du Canada). Le comité d'audience de l'Office qui se penche sur la demande visant le projet gazier Mackenzie a annoncé qu'il publierait sa décision environ un mois après avoir reçu la réponse du gouvernement au rapport produit par la commission d'examen conjoint à l'égard du projet en question. Pour le projet Northern Gateway, une autre commission d'examen conjoint dirige le processus d'évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Tout ce que nous faisons se veut dans l'intérêt public canadien.

Conclusion

• Créé il y a 51 ans, l'Office a toujours fait de la sécurité publique et de la protection de l'environnement sa priorité, ce qui est encore le cas aujourd'hui.
• J'ai la certitude que nous continuons d'offrir un service de bonne valeur aux Canadiens tout en gérant prudemment les crédits qui nous sont consentis.
• Si vous avez des questions, nous serons heureux d'y répondre.

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Date de modification :

2011-10-25