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Présentation de l'Office national de l'énergie au comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord - Le développement économique des territoires : obstacles et solutions

Présenté par
Sheila Leggett
Vice-présidente
Office national de l'énergie

Présentation de l'Office national de l'énergie
au comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Le développement économique des territoires : obstacles et solutions

25 mars 2010

Introduction

  • Excuses du président de l'Office qui est retenu, dans le cadre de ses fonctions, par des activités liées à l'examen de la demande d'autorisation du projet gazier Mackenzie
  • Projet gazier Mackenzie - En 2004, l'Office a été saisi d'une demande d'approbation, au titre de la réglementation, pour le projet gazier Mackenzie, un gazoduc de 1 220 kilomètres de longueur traversant le Nord canadien.
    • Le processus d'audience a débuté en 2005.
    • À la fin de décembre 2009, la Commission d'examen conjoint a déposé son rapport réalisé en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEA).
    • Je ne suis pas en mesure de commenter le contenu de cette demande, du fait que les démarches auprès de l'Office suivent leur cours. Je peux cependant faire le point sur les étapes qui restent relativement à l'examen de la demande.
    • L'audience orale de l'Office doit reprendre le 29 mars prochain avec l'examen des nouvelles pièces déposées.
    • Le comité d'audience de l'Office entendra les plaidoiries finales vers le milieu d'avril.
    • L'Office prévoit rendre sa décision à l'automne 2010.

Mandat et rôle de l'Office

  • L'Office est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique canadienne.
  • Son objet consiste à promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.
  • Le Comité sera particulièrement intéressé de savoir que la réglementation de l'Office vise :
    • la construction et l'exploitation des pipelines internationaux et interprovinciaux, de même que les droits et tarifs de transport s'y rapportant;
    • toutes les facettes de l'exploration et de la production pétrolières et gazières dans les régions pionnières non assujetties à un accord de gestion conjointe, c.-à-d. les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et certaines régions extracôtières, le tout en conformité avec le mandat qu'il a reçu du Parlement;
    • les lignes internationales de transport d'électricité et des lignes interprovinciales désignées;
    • les importations et les exportations de gaz naturel, les exportations de pétrole et de liquides de gaz naturel, ainsi que les exportations d'électricité.
  • L'Office fournit aux Canadiens et Canadiennes de l'information sur les marchés canadiens de l'énergie.
  • Il rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles.
  • La Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ), la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH) confèrent à l'Office ses fonctions de réglementation en matière de protection de l'environnement, de sécurité et de conservation des ressources.
  • L'Office est également chargé d'effectuer des évaluations environnementales en vertu de la LCÉE et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
    • L'Office prend l'environnement en considération dans ses décisions depuis sa création en 1959; il le fait en vertu de la LCÉE depuis 1995. L'Office s'est doté de solides moyens en matière d'évaluation environnementale, et ses effectifs comptent quelque 45 spécialistes des questions environnementales et socioéconomiques ainsi que de la participation des parties prenantes. Actuellement, l'Office effectue entre 20 et 30 examens préalables et évaluations environnementales complètes chaque année.
  • L'Office est un partenaire actif et efficace dans la quête des Canadiens et Canadiennes pour un avenir énergétique durable. Afin de l'aider à rendre une décision qui détermine si un projet est dans l'intérêt de la population, il étudie les aspects économiques, sociaux et environnementaux de toutes les demandes d'autorisation d'installations qui lui sont adressées.
  • L'Office préconise une approche « axée sur les buts » qui repose sur des exigences claires en matière réglementaire et qui laisse aux sociétés la possibilité de choisir les moyens d'atteindre les objectifs fixés. Le règlement sur le forage et la production afférent à la LOPC a été actualisé récemment pour y intégrer cette pratique exemplaire en matière de réglementation.
  • L'Office croit également dans la responsabilité en matière réglementaire et s'est doté, à cette fin, de normes de service pour tous ses processus touchant les demandes.
  • L'Office estime que les processus de réglementation devraient produire des résultats supérieurs, comme la collecte des meilleures preuves possibles auprès du plus grand nombre de parties qui soit au moment de l'examen des demandes et une protection accrue de l'environnement pendant le cycle de vie complet de tous les projets approuvés. L'Office estime que la création de processus ne constitue pas une fin en soi profitant à la société canadienne.

Réalisations importantes dans le Nord

  • Projet gazier Mackenzie (mentionné précédemment)
  • Préparation en vue du forage d'exploration dans la mer de Beaufort de 2013 à 2017
    • Examen de la capacité de forage de puits de secours au cours d'une saison
      • Examen entrepris de la politique de l'Office sur la capacité de forage de puits de secours au cours d'une saison dans la mer de Beaufort. Cet examen prévoit, entre autres choses, une conférence technique qui se tiendra à Inuvik. La politique adoptée par l'Office guiderait les demandeurs en ce qui a trait aux exigences relatives à la capacité de forage d'un puits de secours, capacité dont il devrait faire preuve dans l'éventualité d'une perte de contrôle d'un puits.
    • Démonstration de l'état de préparation en cas de déversement lié à des activités pétrolières et gazières réglementées
      • Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada envers les Inuvialuit en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit, l'Office s'emploie, avec de nombreux ministères, les Inuvialuit et les sociétés réglementées, à démontrer le degré de préparation voulue dans l'éventualité d'un déversement peu probable résultant d'activités pétrolières et gazières réglementées, au moyen d'un protocole, d'une marche à suivre et d'exercices d'intervention en cas d'urgence.
  • Programmes géophysiques marins (sismiques) dans le Nord
    • Beaucoup de sociétés songent à entreprendre des programmes sismiques marins dans la mer de Beaufort, le détroit de Lancaster, la baie de Baffin et le détroit de Davis. Il convient de souligner tout particulièrement les travaux innovateurs qui consistent à mener des programmes sismiques marins dans des eaux recouvertes de glace et les programmes sismiques prévus dans la région extracôtière au nord de la côte, à la frontière de l'Alaska et du Yukon, longitude 141 degrés Ouest.
  • Gazoduc de l'Alaska
    • L'Office s'attend à jouer un rôle dans une proposition éventuelle de gazoduc de l'Alaska; cette participation pourrait consister en une demande d'autorisation qui lui serait adressée pour le projet Denali Alaska Gas Pipeline, un partenariat de ConocoPhillips et BP, ou prendre la forme de soutien à l'Administration du pipe-line du Nord, si la demande de gazoduc de l'Alaska devait émaner de TransCanada Corp. et d'ExxonMobil. L'Office sera prêt dans un cas comme dans l'autre. Il harmonisera et coordonnera tous les processus si l'Administration du pipe line du Nord est engagée dans le dossier.

Obstacles

  • La LOPC et la LFH remontent à une époque où la mise en valeur du pétrole et du gaz consistait en des projets extracôtiers de grande envergure (p. ex. le projet Hibernia) et elles sont mal adaptées à la diversité de projets - souvent de taille beaucoup plus modeste - qui est envisagée pour le Nord.
    • Les volets de ces lois qui touchent la mise en valeur du pétrole et du gaz relèvent de l'Office, mais l'administration des lois elles-mêmes est confiée à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).
    • À l'intérieur du cadre de réglementation actuel, l'examen de capacité de forage de puits de secours au cours d'une saison illustre l'utilisation d'une démarche fondée sur des enquêtes dont l'orientation en matière de réglementation est imprimée par l'Office.
  • La dissémination des fonctions entre divers organismes chargés de l'évaluation et de la réglementation dans le Nord accroît la complexité en matière réglementaire et est à l'origine d'incertitudes pour les investisseurs possibles.

Solutions pour le présent

  • En collaboration avec les populations du Nord, nous recherchons des solutions globales pour les questions liées à l'énergie dans cette région.
    • Participation active au Forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest :
      • Ce groupe d'organismes de réglementation établit des stratégies pour rendre le processus réglementaire efficient sans nuire à son efficacité ni empiéter sur les compétences des uns et des autres;
      • Solides relations de travail entre les présidents des offices, leurs directeurs exécutifs et leurs effectifs.
    • Ce travail a mené à la création de partenariats, officialisés par des protocoles d'entente, en vue d'harmoniser et de coordonner les processus (p. ex. le protocole d'entente avec l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie relativement à un cadre de travail de collaboration et le protocole d'entente avec l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest portant sur la collaboration en matière d'injection en fond de puits) et d'autres qui sont en préparation (comme celui avec le Comité d'étude des répercussions environnementales, l'Office d'examen des répercussions environnementales et AINC).
  • Grâce aux leçons apprises des populations du Nord, nous avons modifié nos méthodes d'audience, pour les régions nordiques et celles du Sud, afin de faciliter la participation des groupes autochtones et des parties prenantes.
    • L'Office participe aussi à un grand nombre d'activités pangouvernementales permanentes dans le Nord qui se rattachent à l'élaboration de règlements, à la protection civile, aux lignes directrices relatives aux études sismiques, à la gestion environnementale, à l'aménagement du territoire, à la participation des populations autochtones et à la recherche sur l'énergie ainsi qu'à la sécurité du public et au transport.
  • L'Office s'efforce, en collaborant étroitement avec les offices du Nord, les groupes autochtones et les parties prenantes, à mettre en place des processus d'évaluation environnementale et socioéconomique ainsi que des processus de réglementation qui sont :
    • conformes aux aspirations des populations du Nord à l'égard d'un avenir durable;
    • clairs, compréhensibles et accompagnés d'échéanciers prévisibles;
    • bien coordonnés et voués à la réduction des dédoublements.
      • Le président participe aux travaux des comités du Bureau de gestion des grands projets dont l'objectif est de rechercher des moyens d'améliorer le régime de réglementation dans son ensemble.
      • L'Office appuie l'approche pangouvernementale.
      • L'Office est en faveur de la création d'un bureau de gestion des projets nordiques.
      • L'Office continue à rechercher des moyens de simplifier ses processus et travaille à la mise sur pied d'un système de gestion des données en ligne pour le forage des puits et des données sur la production recueillies en vertu de la LOPC et de la LFH.

Solutions pour l'avenir

  • Modernisation de la LOPC et de la LFH
    • Autorisation de mettre sur pied des programmes d'aide financière aux participants, à l'origine d'une possibilité de substitution en vertu de la LCÉE. (Cette approche a été récemment annoncée dans le discours du budget pour les projets réglementés en vertu de la Loi sur l'ONÉ.)

 

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Date de modification :
2011-10-28