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Accueil > Discours et allocutions > Discours et allocutions 2010 > L'ONÉ dans le contexte d'un avenir énergétique durable au Canada

L'ONÉ dans le contexte d'un avenir énergétique durable au Canada

Présenté par
Roland George
Membre de l'Office
Office national de l'énergie

Conférence nord-américaine de l'USAEE/IAEE
Calgary (Alberta)

15 octobre 2010

Bonsoir.

Permettez-moi d'abord de féliciter les lauréats de ce soir. Je souligne en particulier le travail fort apprécié de Kenichi au sein de l'IAEE. J'en profite aussi pour remercier de leur ardeur au travail et de leur contribution à notre domaine d'activité les étudiants dont les mémoires ont été reconnus.

Merci enfin aux organisateurs de m'avoir donné l'occasion de vous adresser la parole ce soir. Ma présentation portera sur l'Office national de l'énergie et le rôle qu'il joue pour assurer un avenir énergétique durable au Canada.

L'Office national de l'énergie participe de façon active et efficace à la poursuite d'un avenir énergétique durable

Pour ceux qui ne connaissent pas l'Office national de l'énergie, voyons un peu quelles sont ses fonctions. Je précise que l'Office se compose non seulement de ses membres, mais aussi d'un personnel de 400 personnes qui œuvrent avec dévouement dans l'intérêt de la population canadienne.

Disons à titre de comparaison avec les États-Unis que l'Office intègre les attributions de la FERC, de l'Administration de la sécurité des pipelines et matières dangereuses du département des Transports, de l'Office de la sécurité et des approvisionnements du pétrole et du gaz du département de l'Énergie, et de l'administration de l'information sur l'énergie. L'Office est l'organisme national qui réglemente l'énergie au Canada. Il a été mis sur pied en 1959 et sa raison d'être consiste à promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique en vertu du mandat conféré par le Parlement en matière de réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie. L'Office rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles. Il veille principalement à réglementer la construction et l'exploitation des oléoducs et gazoducs interprovinciaux et internationaux, des lignes internationales de transport d'électricité et de lignes interprovinciales désignées. Il réglemente en outre les droits et tarifs des pipelines de son ressort. Pour ce qui est des produits énergétiques de base, l'Office réglemente l'exportation du gaz naturel, du pétrole, des liquides de gaz naturel et de l'électricité, ainsi que l'importation de gaz naturel. Il réglemente enfin l'exploration et la mise en valeur pétrolières et gazières dans les régions pionnières et les zones extracôtières non assujetties à des ententes de gestion provinciales ou fédérales.

Il joue aussi un rôle de conseil sous forme d'examens et d'analyses des enjeux de son ressort et il fournit des renseignements et avis sur divers aspects des approvisionnements, du transport et de la consommation d'énergie au Canada et à l'étranger. C'est à ce titre que l'Office publie à l'intention des Canadiens des évaluations périodiques sur les tendances, faits nouveaux et enjeux susceptibles d'influer sur l'énergie au Canada.

L'Office est animé par sa vision, dont l'énoncé est le suivant : « L'Office participe de façon active et efficace à la poursuite de la viabilité de l'avenir énergétique au Canada ». Je vais d'ailleurs concentrer le reste de ma présentation sur l'expression « avenir énergétique durable ».

Composantes d'un avenir durable

Il n'est pas facile de définir le concept de durabilité car il peut s'interpréter de différentes façons selon le point de vue de chacun. D'autant moins que la signification du terme durabilité évolue au même titre que les valeurs et les intérêts de la société.

Rappelons-nous la définition la plus connue du développement durable, qui nous vient du Rapport Bruntland, publié en 1987 : « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Ce même rapport établissait un lien entre les enjeux environnementaux et les facteurs socioéconomiques pour définir le développement durable.

Que signifie l'expression « avenir énergétique durable » pour l'Office?

L'Office reconnaît qu'il n'existe pas de définition universelle de durabilité. Dans le contexte de son mandat, il s'agit de l'intégration des facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans le choix d'une ligne de conduite ou d'une voie à suivre. L'Office doit se demander dans quelle mesure le Canada sera avantagé, ou désavantagé, si telle ou telle voie est choisie. Il intègre les facteurs pertinents dans son évaluation de l'intérêt global qui est en jeu. Comment cela se manifeste-t-il en pratique? À titre d'exemple, l'Office, quand il étudie une demande pour la construction d'un pipeline, exige qu'il soit conçu et construit de sorte que les risques de rupture soient réduits au minimum. La sécurité est d'importance primordiale à l'Office en plus d'être un enjeu social important. Empêcher les fuites aide aussi à prévenir la détérioration environnementale qui serait causée par un déversement. Sans oublier qu'une rupture a généralement des effets économiques négatifs pour le Canada par suite des perturbations sur les réseaux d'approvisionnement et des pertes de revenus.

Chaque dossier est différent et de nombreux facteurs entrent en ligne de compte, dont la faisabilité économique des installations, la consultation du public, l'incidence du projet sur les groupes autochtones, les questions foncières, les enjeux environnementaux et socioéconomiques, la tarification des services, et j'en passe. L'Office prend tous ces aspects en considération avant de rendre sa décision dans l'intérêt de la population canadienne.

Bons antécédents en matière d'avenir durable

Bien que la viabilité de l'avenir énergétique soit un élément nouveau dans l'énoncé de vision stratégique de l'Office, la prise en compte des enjeux économiques, socioéconomiques et environnementaux est au cœur du processus décisionnel de l'Office depuis l'adoption de la Loi sur l'Office national de l'énergie en 1959. D'après la Loi, fondement de son autorité, l'Office délivre un certificat uniquement « s'il est convaincu du caractère d'utilité publique [du pipeline], tant pour le présent que pour le futur... ». À l'Office, l'intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s'agit d'un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux dont l'Office tient compte quand il rend ses décisions. Cet équilibre change en fonction de l'évolution des valeurs et des préférences de la société. L'Office soupèse les conséquences pertinentes de ces intérêts lorsqu'il rend ses décisions. C'est pourquoi nous pouvons affirmer que l'Office a toujours rendu des décisions qui revêtent un caractère de durabilité puisqu'il examine en bloc tous les impacts pertinents. C'est un élément clé de la poursuite d'un avenir énergétique durable.

Initiatives en réglementation

Avec le temps, les enjeux environnementaux ont pris de plus en plus d'importance dans la vie des Canadiens de même que dans les processus décisionnels et les initiatives de réglementation de l'Office.

Comme la société canadienne évolue sans cesse, le régime de réglementation de l'Office doit s'adapter en conséquence. C'est pourquoi nous améliorons continuellement les outils dont nous disposons pour promouvoir un avenir énergétique durable. L'Office a d'ailleurs pris un certain nombre de nouvelles initiatives de réglementation :

• Participation des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) - Les ONGE cherchent de plus en plus à comprendre nos processus. Nous avons pris cette initiative de participation pour établir des relations positives avec les ONGE afin d'améliorer les résultats des activités réglementées par l'Office sur le plan de l'environnement.
• Revue des forages extracôtiers dans l'Arctique - Cette revue porte sur un large éventail de sujets, dont les dangers éventuels et les risques associés au forage extracôtier dans l'Arctique et le financement du nettoyage d'un déversement.
• Élaboration du Guide sur le processus de réhabilitation - Ce guide est conçu pour assurer la réussite du processus visant à réhabiliter les eaux ou les sols contaminés.
• Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) - L'ICQF a fourni une tribune pour discuter des problèmes et trouver des façons d'appuyer le développement responsable à long terme du secteur énergétique, dans le respect des droits de toutes les personnes touchées. Il s'agit d'un long processus et l'ONÉ continue à appliquer certaines mesures de l'ICQF.
• Programme d'aide financière aux participants - L'ONÉ tient à ce que les parties prenantes puissent prendre part de manière efficace aux processus publics de l'Office. Récemment, il a reçu l'autorité législative pour établir un programme d'aide financière aux participants. Ce programme, mis en place le 1er octobre 2010, offre une aide financière permettant de soutenir financièrement une participation valable, en temps opportun, des groupes autochtones, des propriétaires fonciers, des organisations sans but lucratif hors de l'industrie et d'autres parties intéressées aux processus d'audience orale de l'ONÉ visant des installations. De plus amples renseignements sont fournis dans Participation du public et questions foncières, Programme d'aide financière aux participants.

Par suite de l'annonce qui a été faite lorsque le budget fédéral 2010 a été déposé, l'ONÉ est dorénavant responsable des évaluations environnementales pour les projets de son ressort qui, normalement, auraient été évalués par une commission d'examen conjoint constituée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE). Toutefois, les principes du processus d'évaluation environnementale demeurent les mêmes étant donné que l'Office mène ses propres évaluations environnementales pour les projets n'exigeant pas la formation d'une commission d'examen conjoint depuis l'application de la LCÉE en 1992. L'ONÉ continuera à travailler en étroite collaboration avec l'agence et les ministères fédéraux pour réaliser les évaluations environnementales. Le processus demeure assujetti aux exigences de la LCÉE et l'approbation du cabinet est toujours requise.

Avec tous ces projets de réglementation en cours, vous vous demandez peut-être si l'Office a la capacité nécessaire pour accomplir tout ce travail. Absolument! L'Office compte parmi son personnel environ 50 spécialistes de l'environnement, de l'aspect socioéconomique, des terres et de la participation des parties prenantes. Si on ajoute les ingénieurs et le personnel technique dont les responsabilités consistent entre autres à assurer des « canalisations sans fuite », cela fait environ 100 professionnels s'efforçant de faire bien faire les choses, y compris en matière de durabilité. L'Office a les personnes et les ressources nécessaires pour participer de façon active et efficace à la poursuite de la viabilité de l'avenir énergétique au Canada.

Information relative à un avenir durable

Outre son rôle d'organisme de réglementation, l'Office renseigne la population canadienne sur les questions d'énergie. Il s'agit là d'une fonction importante qui fait partie intégrante de la promotion d'un avenir énergétique durable. Pour faire des choix éclairés en matière d'énergie, la population canadienne a besoin de données factuelles, opportunes et accessibles sur la filière énergétique.

Les nombreux produits d'information de l'Office ciblent un vaste auditoire : analystes techniques, décideurs et le grand public. Une base étendue de connaissances, constituée de documents variant des fiches de renseignements d'une page aux rapports complets d'évaluation du marché de l'énergie, est mise à la disposition de tous les Canadiens. D'ailleurs, deux employés de l'ONÉ ont présenté à la séance précédente de cette conférence quelques-unes des excellentes analyses énergétiques effectuées à l'Office.

Pour un complément d'information

En terminant, j'aimerais passer en revue les messages clés de mon exposé :

• L'Office s'efforce toujours de participer de façon active et efficace à la poursuite de la viabilité de l'avenir énergétique au Canada.
• Un avenir énergétique durable peut être comparé à un tabouret à trois pieds représentant l'environnement, l'économie et la société.
• Depuis de nombreuses années, le processus de prise de décisions de l'Office intègre les aspects environnemental, économique et social pour déterminer l'intérêt public.
• L'ONÉ continue à améliorer son modèle de réglementation par diverses initiatives axées sur la poursuite de la viabilité de l'avenir énergétique au Canada.
• Le fait de renseigner la population canadienne sur les questions d'énergie aide à promouvoir un avenir énergétique durable.

Pour ceux et celles qui désirent en savoir davantage sur les points abordés ce soir, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. Ma présentation est disponible en ligne dans le site Web de l'ONÉ.

Autres options offertes :

Vous pouvez nous téléphoner. Nos coordonnées figurent sur la diapo ci-dessus.

Venez consulter notre bibliothèque, située au rez-de-chaussée de nos bureaux à Calgary.

Reportez-vous à nos dernières publications (Rapports sur l'avenir énergétique, Infrastructures énergétiques - ÉMÉ, Note d'information sur le comportement et les attitudes, etc.)

Merci et bonne soirée!

 

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Date de modification :

2011-10-28