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Fil d'Ariane

Présentation sur le Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche de notes d'orientation

Février et mars 2009

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Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche de notes d'orientation [PDF 990 ko]

Plan de la présentation

Plan de la présentation (suite)

Partie 1 : Introduction

Le rôle de l'Office

L'approche de la réglementation par l'Office

L'approche de la réglementation par l'Office (suite)

L'approche de la réglementation par l'Office (suite)

Le processus de réglementation fédérale

Partie 2 : Le projet de Règlement sur la prévention des dommages (RPD)

Contexte

Approche de l'Office en matière de RPD

Éléments clés du projet de RPD

Objectif

Champ d'application du RPD

Centre d'appel unique

Programme de prévention des dommages

Zone de sécurité

Activités régies par le projet de RPD

Activités régies par le projet de RPD : Travaux d'excavation au moyen d'équipement motorisé ou d'explosifs

Travaux d'excavation dans la zone de sécurité

Activités régies par le projet de RPD : Remuement du sol

Remuement du sol à moins de 3 m de l'axe longitudinal de la canalisation

Construction d'une installation et conduite d'un véhicule ou d'un équipement mobile

Construction d'une installation et conduite d'un véhicule ou d'un équipement mobile

Responsabilités de la compagnie pipelinière

Responsabilités de la compagnie pipelinière (suite)

Responsabilités de toute personne planifiant des activités

Période de commentaires

Adresses de courriel dédiées

Étapes suivantes

Questions?

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2011-10-28