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Accueil > Rapports > Activités de réglementation > Activités de réglementation - Avril, mai et juin 2009

Activités de réglementation - Avril, mai et juin 2009

30 juin 2009

L'ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti
au développement responsable du secteur énergétique du Canada,
au profit de la population canadienne.

Ce bulletin des Activités de réglementation couvre la période du 1^er avril au 30 juin 2009.

ISSN 1494-7161

• Instructions relatives au dépôt de documents
• Coordonnées pour communiquer avec l'Office
• Préface
• L'ONÉ continue sur sa lancée!
• Demandes faisant l'objet d'une audience publique
  • Décision d'audience diffusée
  • Audiences en cours
  • Demande visant une nouvelle installation
  • Décisions d'audience antérieures
• Demandes ne faisant pas l'objet d'une audience
  • Questions relatives à l'électricité
  • Questions relatives au gaz
  • Questions relatives aux pipelines
  • Questions relatives aux régions pionnières
  • Questions relatives au transport, aux droits et aux tarifs
• Appels
• Questions relatives à l'énergie
• Profil

Instructions relatives au dépôt de documents

Correspondance

Toute la correspondance destinée à l'Office doit être adressée à :

Secrétaire
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Fax : 403-292-5503
Fax (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes et autres dépôts, nombre de copies à déposer

Vous pouvez déposer votre demande ou d'autres documents auprès de l'Office de trois façons :

1. Par voie électronique : Dans le site Web de l'Office national de l'énergie, cliquez sur Consulter ou soumettre un document de réglementation, et faites défiler la page vers le bas jusqu'à la rubrique Soumettre vos documents par voie électronique. Envoyez par la poste une (1) copie de vos documents originaux signés, ainsi qu'une (1) copie imprimée du reçu de dépôt électronique (voir l'adresse ci-dessus).
2. Par fax : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir les numéros ci-dessus).
3. Par la poste : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir l'adresse ci-dessus). S'il s'agit d'une demande, vingt-cinq (25) copies des documents signés doivent être envoyées par la poste.

Renseignements complémentaires sur les dépôts

Types de documents pouvant être déposés par voie électronique et création de documents PDF : voir le Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF 877 KB].

Demandes de participation à une audience présentées à l'aide de formulaires électroniques : voir Soumettre vos documents par voie électronique.

Autres façons de déposer vos documents et assistance aux particuliers pour lesquels le dépôt de nombreuses copies constitue un fardeau financier : voir D'autres façons de déposer vos documents.

Coordonnées pour communiquer avec l'Office

Renseignements généraux :	Téléphone : 403-292-4800 Sans frais : 1-800-899-1265 Fax : 403-292-5503 Sans frais : 1-877-288-8803
Bureau des publications :	Téléphone : 403-299-3562 Fax : 403-292-5576 Courriel : publications@neb-one.gc.ca
Site Web :	www.one-neb.gc.ca
Renseignements :	Carole Léger-Kubeczek (carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca) Agente des communications Téléphone : 403-299-2717 Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Préface

Le bulletin signale les activités de l'Office. Sauf mention expresse, la compétence de l'Office s'étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, dans sa version officielle.

« La raison d'être de l'Office est de promouvoir la sûreté et la sécurité,
la protection de l'environnement et
l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques. »

L'ONÉ continue sur sa lancée!

L'énergie, l'environnement et l'économie sont de plus en plus interdépendants

Selon le rapport Aperçu de la situation énergétique au Canada 2008 - Évaluation du marché de l'énergie publié par l'Office national de l'énergie (Office ou ONÉ), les efforts déployés en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie conjugués aux politiques visant les énergies renouvelables continuent de constituer une forte tendance en 2008.

Alors que l'économie faisait les manchettes pendant les six derniers mois de 2008, l'environnement et les progrès croissants réalisés grâce aux initiatives visant les changements climatiques ont eu une grande incidence sur le secteur énergétique du Canada.

En effet, plusieurs politiques provinciales et fédérales ciblant la demande d'énergie ont été proposées en début d'année, notamment l'élargissement de stratégies relatives à l'énergie propre et à l'énergie renouvelable, ainsi que l'adoption de nouvelles normes à l'égard des biens de consommation. Par ailleurs, la Western Climate Initiative (WCI) a proposé un mécanisme global de plafonnement et d'échange de droits afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. À la fin de 2008, toutes les provinces avaient adopté des lois en faveur d'initiatives visant les changements climatiques. Bon nombre de ces nouveaux programmes et politiques des gouvernements auront une incidence sur la tendance de la demande en énergie des consommateurs au cours des prochaines années, du fait que les Canadiens et Canadiennes tiendront compte davantage de la dépense environnementale dans leurs décisions d'achat.

Le « virage vert » a aussi été un thème commun en production d'électricité. Les investissements dans la production d'énergie éolienne ont permis d'accroître l'électricité produite au moyen du vent de 265 % depuis 2004. En 2008, le Canada a produit suffisamment d'énergie éolienne pour alimenter 680 000 foyers en électricité, soit environ 1 % de la demande totale d'électricité au pays. Avec un accroissement de 34 % de sa capacité de production par rapport à 2007, le Canada occupe maintenant le 16e rang mondial pour sa production d'énergie éolienne.

Au début de 2008, le prix du pétrole a atteint de nouveaux sommets avant d'être entraîné dans une chute brutale vers le milieu de l'année. Quant au gaz naturel, ses prix ont chuté principalement en raison de l'émergence de zones gazières non classiques aux États-Unis.

Demandes faisant l'objet d'une audience publique

Décision d'audience diffusée

1. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demande visant les droits et tarifs de la canalisation 9 - RH-3-2008 (Dossier OF-Tolls-Group1-E101-2007-04 01)

Par le Dépôt de cette demande visant des droits et des tarifs, Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) a sollicité l'approbation des principes tarifaires présentés dans son entente de service de transport et des droits en découlant à l'égard de son seul oléoduc est-ouest au Canada.

Les Motifs de décision ont été publiés le 2 avril 2009.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 377937]
• Ordonnance d'audience RH-3-2008 [Dépôt A18120]
• Communiqué et hyperlien aux Motifs de décision RH-3-2008

Audiences en cours

1. Imperial Oil Resources Ventures Limited (Imperial), Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership, ConocoPhillips (North) Limited, Shell Canada Limitée et ExxonMobil Canada Properties - Projet gazier Mackenzie GH 1-2004 (Dossiers 3200-J205-1, 2520-C-19-4, 2620-C-19-7, 2620-C-12-7 et 2620-C-20-7)

Le 8 octobre 2004, l'Office a été saisi de demandes d'autorisation concernant la construction et l'exploitation d'un gazoduc et des installations connexes dans les Territoires du Nord-Ouest, au Canada. Le gazoduc traverserait la vallée du fleuve Mackenzie jusqu'à un point de raccordement situé en Alberta, juste au sud de la frontière entre les Territoires et l'Alberta. Le gazoduc proposé de 762 mm (30 po) de diamètre est censé transporter 34 millions de mètres cubes (1,2 milliard de pieds cubes) de gaz naturel par jour de l'Arctique vers le sud. Le coût en capital est estimé à plus de 16,2 milliards de dollars.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 254460]
• Demande (disponible en anglais seulement)
• Ordonnance d'audience GH-1-2004 [Dossier 260377]
• Transcriptions d'audience [Dossier 297854]

2. TransCanada GP Ltd. (TransCanada) - Demande visant le réseau de l'Alberta de XL - OH-1-2009 (Dossier OF-Fac-Oil-T241-2009-01 01)

La demande déposée le 27 février 2009 vise le projet de pipeline de pétrole brut qui relierait l'Alberta aux marchés de la côte américaine du golfe du Mexique. La partie en sol canadien du pipeline Keystone XL pipeline s'étend de Hardisty (Alberta) jusqu'à la frontière canado-américaine à Monchy (Saskatchewan). Elle consisterait en la construction, puis l'exploitation, d'un oléoduc d'environ 525 kilomètres (km) et des installations connexes, y compris stations de pompage, réservoirs et autres ouvrages et activités connexes.

La date de mise en service étant prévue en 2012, la capacité initiale du pipeline serait d'environ 700 000 barils par jour, mais elle pourrait être portée à 900 000 barils par jour.

L'audience d'une durée de trois jours est prévu de débuter le 15 septembre 2009 à 9 h, dans la salle d'audience de l'Office située au 2^e étage du 444, Septième Avenue S.-O., Calgary (Alberta).

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 434103]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience OH-1-2009

Demande visant une nouvelle installation

1. Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL) - Projet de pipeline Groundbirch - GH-1-2009 (Dossier OF-Fac-Gas-N081-2009-01 01)

NGTL demande l'autorisation de construire et d'exploiter le pipeline Groundbirch qui relierait le réseau de l'Alberta de TransCanada à une source de gaz naturel non corrosif depuis le nord-est de la Colombie-Britannique. Le pipeline proposé, de 77 km de long environ, s'étendrait depuis un nouveau raccordement sur le latéral Gordondale jusqu'à une nouvelle station de comptage dans la région Groundbirch dans le nord-est de la Colombie-Britannique (à environ 37 km ouest-nord-ouest de Dawson Creek). Il pourrait acheminer environ 46,9 10⁶m³ (1,66 milliard de pieds cubes) de gaz naturel par jour.

Le début de l'audience qui sera tenue à Dawson Creek est prévu pour le mardi 17 novembre 2009.

• Tous les documents déposés ayant trait à la demande [Dossier 439432]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience GH-1-2009

Décisions d'audience antérieures - 2008 et 2009

1. TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada) - Demande visant le réseau de l'Alberta de TransCanada - GH-5-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-T211-2008-01 01)

Les Motifs de décision [Dépôt A21251] ont été publiés le 26 février 2009.

• Tous les documents déposés ayant trait à la demande [Dossier 404443]

2. Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQM) - Demande concernant le coût du capital pour 2007 et 2008 - RH-1-2008 (Dossier OF-Tolls-Group1-T201-2007-03 01)

Les Motifs de décision [Dépôt A21378] ont été publiés le 19 mars 2009.

• Tous les documents déposés ayant trait à la demande [Dossier 377751]

3. SemCAMS Redwillow ULC (SemCAMS) - Projet de pipeline Redwillow - GH-2-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-S393-2007-01 04)

Les Motifs de décision [Dépôt A21407] ont été publiés le 26 mars 2009.

• Tous les documents déposés ayant trait à la demande [Dossier 375909]

4. Yukon Pipelines Limited / Révision de l'ordonnance de cessation d'exploitation - MHW-R-1-2008 (Dossier OF-Fac-Oil-Y016-1995-01 02)

Il s'agit d'une audience par voie de mémoires qui a débuté en octobre 2008.

Les Motifs de décision [Dépôt A21449] ont été publiés le 31 mars 2009.

• Tous les documents déposés ayant trait à la demande [Dossier 418360]

5. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast) - Projet pipelinier South Peace - GH-3-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2008-03 01)

Les Motifs de décision [Dépôt A20473] ont été publiés le 18 novembre 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 387985]

6. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick / Tracé détaillé / Audience visant les zones Galbraith - MH-1-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-E236-2006-01 04)

Les Motifs de décision [Dépôt A19976] concernant l'audience visant ce deuxième tracé détaillé ont été publiés le 30 septembre 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 403849]

7. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick / Audience visant le tracé détaillé - MH-3-2007 (Dossier PA-MNP 2006-001)

Une compilation des Motifs de décision [Dépôt A18668] concernant l'audience visant le premier tracé détaillé a été publiée le 13 mai 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 363321]

8. TransCanada Keystone Pipeline GP Limited (Keystone) - Demande visant l'agrandissement Cushing du pipeline Keystone - OH-1-2008 (Dossiers OF-Fac-Oil-T241-2007-01 01 et OF-Fac-Oil-T241-2006-01 02)

Les Motifs de décision [Dépôt A19308] ont été publiés le 17 juillet 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 374932]

9. Repsol Energy Canada Ltd. (Repsol) - Licence à long terme pour l'importation de gaz naturel liquéfié et licence à long terme pour l'exportation de gaz naturel - GH-1-2008 (Dossier OF-EI-Gas-GL-R153 01)

Les Motifs de décision [Dépôt A19709] ont été publiés le 4 septembre 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 382550]

10. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet de prolongement de la canalisation 4 - OH-5-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-02 02)

Les Motifs de décision [Dépôt A18319] ont été publiés le 15 avril 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 359283]

11. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet Alberta Clipper - OH-4-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2006-04 01)

Les Motifs de décision [Dépôt A17787] ont été publiés le 22 février 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 355444]

12. Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d'Enbridge Southern Lights LP et de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demandes visant le transfert de la canalisation 13, l'inversion de la canalisation 13 et le remplacement de la capacité dans le projet Southern Lights - OH-3-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 01)

Les Motifs de décision [Dépôt A17747] ont été publiés le 19 février 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 347702]

Demandes ne faisant pas l'objet d'une audience

Questions relatives à l'électricité

Demandes de permis réglées

1. British Columbia Hydro & Power Authority (BC Hydro) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-B215-2009-01 01)

• Décision de l'ONÉ : Permis EPE-337 [Dépôt A21548]

2. British Columbia Hydro & Power Authority et British Columbia Transmission Corporation - (conjointement BCTC-BCHA) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-B240-2008-01 01)

• Décision de l'ONÉ : Permis EPE-335 [Dépôt A21538]

3. Nalcor Energy (Nalcor) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-N306-2008-01 01)

• Décision de l'ONÉ : Permis EPE-338 [Dépôt A22068]

4. Powerex Corp. (Powerex) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-P340 01)

• Décision de l'ONÉ : Permis EPE-336 [Dépôt A21581]

5. Scotia Capital Energy Inc. (Scotia Capital) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-S401-2009-01 01)

• Décision de l'ONÉ : Permis EPE-339 [Dépôt A21834]

Demandes de permis en instance

6. Columbia Power Corporation (CPC) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-C621-2009-01  01)

• Demande [Dépôt A21792]

7. DC Energy Dakota, LLC (DCE Dakota) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-D160-2009-01  01)

• Demande [Dépôt A21849]

8. Endure Energy, LLC (Endure) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-E251-2009-01 01)

• Demande [Dépôt A22088]

9. Integrys Energy Services Inc. (Integrys) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-I152-2009-01 01)

• Demande [Dépôt A21586]

10. Régie de l'hydro-électricité du Manitoba (RHEM) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-M180-2009-01 01)

• Demande [Dépôt A22489]

Questions relatives au gaz

Questions réglées

1. TransCanada Pipelines Limited (TransCanada) - Certificat GC-113 pour la mise en service du réseau de l'Alberta (Dossier OF-Fac-Gas-T211-2008-01 01)

• Agrément par la gouverneure en conseil du certificat d'utilité publique GC-113 [Dépôt A21539]

2. EnCana Corporation (EnCana) - Lettre confirmant le transfert des pipelines d'EOGL à EnCana (Dossiers OF-Fac-Gas-E112-2008-01; OF-Fac-Gas-E112-2008-02; OF-Fac-Gas-E112-2008-03)

• Demande [Dépôt A21485]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-2-XG-E128-37-2005 [Dépôt A21509]

3. EnCana PPULC et Canadian Natural Resources Limited - Demande d'approbation de la vente et de l'achat du pipeline Ladyfern (Dossier OF-Fac-Gas-C298-2009-01 0101)

• Demande [Dépôt A21119]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance MO-08-2008 [Dépôt A21527]

4. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast) - Demande d'approbation des plans, profils et livres de renvoi (PPLR) relatifs au projet pipelinier South Peace

Certificat GC-112 - Demande en vertu de l'article 45, sollicitant l'approbation des deux modifications proposées du tracé (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2008-03 02)

• Demande [Dépôt A21502]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-1-GPL-W102-01-2009 [Dépôt A21608]

5. NOVA Transmission Ltd. (NOVA) - Certificat GC-113 - Demande en vertu de l'article 47, sollicitant la mise en service du couloir centre-nord (tronçon North Star) (Dossier OF-Fac-Gas-N081-2008-01 02)

• Demande [Dépôt A21616]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance GPLO-N081-03-2009 [Dépôt A21667]

6. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) - Demande de modification du certificat GC-1 pour le transfert des installations de la canalisation 100-1 à TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (Dossier OF-Fac-G-T241-2006-01 01)

• Demande [Dépôt A21399]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-3-GC-1 sous réserve de l'agrément de la gouverneure en conseil [Dépôt A21669]

7. Alliance Pipeline Ltd. (Alliance) - Demande visant la mise en service du deuxième compteur à la station de comptage (Ordonnance XG-A159-02-2009)

• Demande [Dépôt A22072]
• Clarification concernant l'exécution des inspections visuelles des tronçons d'essai exposés [Dépôt A22083]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance OPMO-A159-02-2009 [Dépôt A22091]

Question à l'étude

Aucune question à l'étude en ce moment.

Questions relatives aux pipelines

Questions réglées

1. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demande visant la conversion de la canalisation 3 au transport de pétrole léger aux terminaux d'Edmonton et de Hardisty (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2009-01 01)

• Demande [Dépôt A21196]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XO-E101-01-2008 [Dépôt A21464]

2. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demande aux termes de l'article 44 du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres visant la désactivation d'un pipeline de 24 pouces, affecté au transport de pétrole brut depuis Flint Hills Resources Canada jusqu'au terminal d'Enbridge à Hardisty (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2009-02 01)

• Demande [Dépôt A21333]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance MO-07-2009 [Dépôt A21490]

3. TransCanada Keystone Pipeline LP (Keystone) - Demande d'approbation des plans, profils et livres de renvoi (PPLR) relatifs au projet pipelinier Keystone

Certificat OC-51 - Demande en vertu de l'article 45 visant la modification du tracé dans le comté de Cypress (Dossier OF-Fac-Oil-T241-2006-01 14)

• Demande [Dépôt A21339]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-2-OPL-T241-11-2008 [Dépôt A21553]

Certificat OC-51 - Demande en vertu de l'article 45 visant la modification du tracé entre Hardisty et Gibson (Dossier OF-Fac-Oil-T241-2006-01 14)

• Demande [Dépôt A21506]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-3-OPL-T241-11-2008 [Dépôt A21688]

Certificat OC-51 - Demande en vertu de l'article 45 visant le nouvel emplacement du chantier de construction

• Demande [Dépôt A21683]
• Décisions de l'ONÉ : Ordonnances modificatrices AO-4-OPL-T241-11-2008 et AO-3-OPL-T241-15-2008 [Dépôt A22015]

4. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demande d'approbation des plans, profils et livres de renvoi (PPLR) relatifs à certaines parties du tracé détaillé du pipeline Alberta Clipper

Certificat OC-54 visant le chantier de pose 7 en Saskatchewan (Dossiers OF Fac-Oil-E101-2007-03 07 et OF Fac-Oil-E101-2007-03 08)

• Demande [Dépôt A20715]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance OPL-E101-01-2009 [Dépôt A21801]

Certificat OC-54 visant des parties du chantier de pose 5 (Dossier OF Fac-Oil-E101-2007-03 14 01)

• Demande [Dépôt A21778]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance OPL-E101-02-2009 [Dépôt A21888]

Certificat OC-54 visant des parties des chantiers de pose 3 et 5 (Dossiers OF Fac-Oil-E101-2007-03 10; OF Fac-Oil-E101-2007-03 11; OF Fac-Oil-E101-2007-03 12; OF Fac-Oil-E101-2007-03 13)

• Demandes de modifications au chantier de pose 3 [Dépôt 21583] et au chantier de pause 5 [Dépôt A21584]
• Décisions de l'ONÉ : Ordonnances modificatrices AO-1-OPL-E101-07-2008 et AO-3-OPL-E101-08-2008 [Dépôt A21978]

Certificat OC-54 - Demande en vertu des articles 44 et 45 du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres visant les raccordements aux installations intermédiaires de Plains (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2009-04 01)

• Demande [Dépôt A21579]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XO-E101-07-2009 [Dépôt A22120]

5. Tundra Oil & Gas Limited pour et au nom de Tundra Oil and Gas Partnership (Tundra) - Demande visant le projet pipelinier Tundra Pipefield

• Demande [Dépôt A21376]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XO-T259-05-2009 [Dépôt A22048]

Question à l'étude

Aucune question à l'étude en ce moment.

Questions relatives aux régions pionnières

Questions relatives aux régions pionnières - Activités de forage

1. Activités dans les régions pionnières à signaler pour avril 2009

Aucune nouvelle demande n'a été reçue en avril au titre de l'aliné 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

2. Activités dans les régions pionnières à signaler pour mai 2009

Une (1) nouvelle demande a été reçue en mai au titre de l'aliné 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Aucune demande n'a été approuvée. Elle est encore à l'étude.

3. Activités dans les régions pionnières à signaler pour juin 2009

Aucune nouvelle demande n'a été reçue en juin au titre de l'aliné 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Une (1) demande a été approuvée.

• Imperial Oil Resources N.W.T. Limited a obtenu une « Autorisation de forer un puits » visant le puits IMP Norman Wells M-50-2X au titre de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 22 juin 2009.

Questions relatives aux régions pionnières - LFH seulement

Aucune nouvelle demande n'a été reçue ou déclaration n'a été dépodée en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour la période du 1^er avril 2009 au 30 juin 2009.

Questions relatives aux régions pionnières - Activités géologiques et géophysiques

1. Activités dans les régions pionnières à signaler en avril 2009

Une (1) nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques a été reçue en avril. Aucune demande n'a été approuvée en conformité avec l'aliné 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.

2. Activités dans les régions pionnières à signaler en mai 2009

Aucune nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques n'a été reçue en mai. Aucune demande n'a été approuvée en conformité avec l'aliné 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.

3. Activités dans les régions pionnières à signaler en juin 2009

Aucune nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques n'a été reçue en juin. Aucune demande n'a été approuvée en conformité avec l'aliné 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.

Questions relatives au transport, aux droits et aux tarifs

Questions réglées

1. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast) - Demande visant les droits définitifs exigibles en 2009 pour le transport et le compte de report pour le projet d'agrandissement du réseau T-Nord (Dossier OF-Tolls-Group1-W102-2009-01 01)

• Demande [Dépôt A21289]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance TG-01-2009 [Dépôt A21499]

2. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) - Demande d'approbation des droits définitifs exigibles sur le réseau principal de TransCanada en 2009 et de la nouvelle désignation du point de livraison de Welwyn. (Dossiers OF-Tolls-Group1-T211-2009-03 01 et OF-Tolls-Group1-T211-2009-04 01)

• Demande [Dépôt A21308]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance TG-02-2009 [Dépôt A21493]

3. NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) - Dépôt du tarif de transport de gaz et de la demande d'approbation des taux, droits et charges provisoires pour 2009(Dossier OF-Tolls-TollsGen-N081-2009-01 01)

• Demande [Dépôt A21556] et [Dépôt A21557]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance TGI-01-2009 [Dépôt A21604]

4. Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) - Demande d'approbation des droits définitifs pour 2009 (Dossier OF-Tolls-Group1-T260-2009-01 01)

• Demande [Dépôt A21489]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance TO-02-2009 [Dépôt A21628]

5. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demande visant la révision des droits provisoires exigibles sur la canalisation 9 (Dossier OF-Tolls-Group1-E101-2009-02 01)

• Demande [Dépôt A21559]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance TOI-01-2009 [Dépôt A21648]

6. Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. (TQM) - Demande d'approbation des droits définitifs pour 2007 et 2008 et déclaration des leviers financiers pris en charge par TQM dans les structures du capital des propriétaires à la fin de 2008 (Dossier OF-Tolls-Group1-T201-2009-01 01)

• Demande [Dépôt A21618]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance TG-04-2009 [Dépôt A22138]

7. NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) - Demande d'approbation des taux, droits et charges révisés pour 2009 (Dossier OF-Tolls-TollsGen-N081-2009-02 01)

• Demande [Dépôt A22057]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance AO-1-TGI-01-2009 [Dépôt A22129]

Appels

Appels réglés

1. Les Premières Nations des Ojibway Brokenhead, de Long Plain, de Swan Lake, de Fort Alexandre (également appelée « Première Nation de Sagkeeng »), de Roseau River (Anishinabe), de Peguis et de Sandy Bay, collectivement appelées Premières Nations du Traité 1 c. le procureur général du Canada, l'Office national de l'énergie et TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (Réf. n^o T-225-08)

Le 8 février 2008, les demandeurs ont sollicité une révision judiciaire de l'approbation, par la Couronne, du certificat d'utilité publique que l'Office national de l'énergie a délivré à TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. à l'égard du projet pipelinier Keystone de TransCanada. La réparation demandée comprend notamment une déclaration que l'Office doit s'assurer que la Couronne a consulté de manière satisfaisante les Premières Nations touchées et leur a offert un accommodement.

• Motifs du jugement, non-lieu - 12 mai 2009
• Les Premières Nations du Traité 1 n'interjetteront pas appel - 19 mai 2009
• Sans dépens

2. Les Premières Nations des Ojibway Brokenhead, de Long Plain, de Swan Lake, de Fort Alexandre (également appelée « Première Nation de Sagkeeng »), de Roseau River (Anishinabe), de Peguis et de Sandy Bay, collectivement appelées Premières Nations du Traité 1 c. le procureur général du Canada, l'Office national de l'énergie et Pipelines Enbridge Inc. (Réf. n^o T-921-08)

Le 9 juin 2008, les demandeurs ont sollicité une révision judiciaire de l'approbation, par la Couronne, du certificat d'utilité publique que l'Office national de l'énergie a délivré à Pipelines Enbridge Inc. à l'égard du projet Southern Lights d'Enbridge. La réparation demandée comprend notamment une déclaration que l'Office doit s'assurer que la Couronne a consulté de manière satisfaisante les Premières Nations touchées et leur a offert un accommodement.

• Motifs du jugement, non-lieu - 12 mai 2009
• Les Premières Nations du Traité 1 n'interjetteront pas appel - 19 mai 2009
• Sans dépens

3. Les Premières Nations des Ojibway Brokenhead, de Long Plain, de Swan Lake, de Fort Alexandre (également appelée « Première Nation de Sagkeeng »), de Roseau River (Anishinabe), de Peguis et de Sandy Bay, collectivement appelées Premières Nations du Traité 1 c. le procureur général du Canada, l'Office national de l'énergie et Pipelines Enbridge Inc. (Réf. n^o T-925-08)

Le 10 juin 2008, les demandeurs ont sollicité une révision judiciaire de l'approbation par la Couronne du certificat d'utilité publique que l'Office national de l'énergie a délivré à Pipelines Enbridge Inc. à l'égard du projet d'agrandissement Alberta Clipper d'Enbridge. La réparation demandée comprend notamment une déclaration que l'Office doit s'assurer que la Couronne a consulté de manière satisfaisante les Premières Nations touchées et leur a offert un accommodement.

• Motifs du jugement, non-lieu - 12 mai 2009
• Les Premières Nations du Traité 1 n'interjetteront pas appel - 19 mai 2009
• Sans dépens

Appels en instance

4. Les Premières Nations de Sweetgrass et de Moosomin c. l'Office national de l'énergie, Pipelines Enbridge Inc. et le procureur général du Canada (Réf. n^o A-475-08)

Le 29 septembre 2008, les demandeurs ont interjeté appel de la décision de l'Office de délivrer, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, un certificat d'utilité publique autorisant le projet d'agrandissement Alberta Clipper. Le Dépôt des actes de procédure est en cours.

5. La Première Nation Dakota de Standing Buffalo c. TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., l'Association canadienne des producteurs pétroliers et l'Office national de l'énergie (Réf. n^o A-542-08)

Le 22 octobre 2008, le demandeur a interjeté appel de la décision de l'Office de délivrer, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, un certificat d'utilité publique autorisant le projet pipelinier Keystone de TransCanada. Le Dépôt des actes de procédure est en cours. En attente de l'avis fixant la date de début de l'audience.

6. La Première Nation Dakota de Standing Buffalo c. Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d'Enbridge Southern Lights LP et de Pipelines Enbridge Inc., l'Office national de l'énergie et l'Association canadienne des producteurs pétroliers (Réf. n^o A-541-08)

Le 22 octobre 2008, le demandeur a interjeté appel de la décision de l'Office de délivrer, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, un certificat d'utilité publique autorisant le projet Southern Lights d'Enbridge. Le Dépôt des actes de procédure est en cours.

7. La Première Nation Dakota de Standing Buffalo c. Pipelines Enbridge Inc., l'Office national de l'énergie et l'Association canadienne des producteurs pétroliers (Réf. n^o A-537-08)

Le 22 octobre 2008, le demandeur a interjeté appel de la décision de l'Office de délivrer, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, un certificat d'utilité publique autorisant le projet d'agrandissement Alberta Clipper d'Enbridge. Le Dépôt des actes de procédure est en cours.

Questions relatives à l'énergie

L'Office national de l'énergie prendra d'autres mesures relatives aux questions foncières

Le 26 mai 2009, l'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) a approuvé le rapport définitif sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) et il a exposé les grandes lignes de son plan d'action visant à résoudre les préoccupations exprimées durant le processus de consultation.

Quelques-unes des mesures de l'ONÉ consistent à poursuivre le dialogue avec les représentants de l'industrie et des propriétaires fonciers au moyen de rencontres périodiques dans le cadre d'un projet pilote d'un an, à augmenter la surveillance du rendement des sociétés et à leur fournir davantage d'orientation relative aux attentes concernant les programmes de participation du public. L'ONÉ augmentera aussi ses efforts de communication et de relations communautaires en plus d'améliorer l'accessibilité à son processus d'audience publique. Son personnel commencera à mettre en œuvre le plan d'action cet été.

L'ICQF a procuré un forum à toutes les parties intéressées et à l'Office afin de discuter des questions qui se posent et de proposer des solutions éventuelles à l'appui d'un développement responsable à long terme du secteur énergétique, tout en respectant les droits et les intérêts des personnes touchées. Le processus de l'ICQF en a été un d'envergure. En effet, l'Office a organisé 45 réunions et ateliers dans 25 communautés partout au Canada. Les sujets discutés dans le cadre du forum ont été répartis en quatre volets :

1. Interactions entre la société et les propriétaires fonciers
2. Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ
3. Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières
4. Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physiques

Publications récentes et prochaines de l'ONÉ

Publications récentes

• Rapport annuel 2008 au Parlement
• Les consommateurs canadiens avantagés par la faiblesse des prix de l'énergie cet été - Perspectives énergétiques - Été 2009
• Aperçu de la situation énergétique au Canada 2008 - Évaluation du marché de l'énergie - Mai 2009

Prochaines publications prochaines de l'ONÉ

• Gestion de la demande énergétique, réaction de la demande, réseau intelligent et production décentralisée - Note d'information sur l'énergie - été 2009
• Infrastructures énergétiques - Évaluation du marché de l'énergie - été 2009
• Importations de GNL et leurs répercussions sur les marchés gaziers canadiens - Évaluation du marché de l'énergie - hiver 2009
• Demande d'énergie: la science sociale de la demande d'énergie - Analyse du comportement et des attitudes - Note d'information sur l'énergie - hiver 2009
• Demande d'énergie industrielle : faits saillants de la macroéconomie et des technologies - Note d'information sur l'énergie - hiver 2009

Publications antérieures de l'ONÉ

• Perspectives sur l'énergie pour l'été 2009 - mai 2009
  • Communiqué : Baisse des prix de l'énergie cet été pour les consommateurs canadiens, Fiche de renseignements et Présentation
• Demande d'énergie au Canada - Transport des passagers - Note d'information sur l'énergie - janvier 2009
  • Demande d'énergie au Canada - Transport des passagers - Dossier énergie
• Les codes, les règlements et les normes influençant la demande d'énergie - Note d'information sur l'énergie - novembre 2008
  • Les codes, les règlements et les normes influençant la demande d'énergie - Dossier énergie
• Potentiel ultime des ressources gazières classiques de la Saskatchewan (annexes comprises) - novembre 2008
  • Communiqué : Un rapport conjoint révèle un potentiel d'activité soutenue pour de nombreuses années dans le secteur du gaz naturel classique en Saskatchewan
  • Potentiel ultime des ressources gazières classiques de la Saskatchewan - Fiche de renseignements
• Perspectives sur l'énergie - Hiver 2008-2009 - octobre 2008
  • Communiqué : L'incertitude économique domine les perspectives sur l'énergie pour l'hiver, Fiche de renseignements et Présentation
• Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2008-2010 - Évaluation du marché de l'énergie - octobre 2008
  • Communiqué : Les zones prometteuses en gaz de schistes et de réservoirs étanches améliorent les perspectives de productibilité de gaz naturel au Canada
• Coûts de l'offre gazière dans l'Ouest canadien en 2007 - Note d'information sur l'énergie - septembre 2008
  • Coûts de l'offre gazière dans l'Ouest canadien en 2007 - Dossier énergie
• Analyse de la demande d'énergie : contextes mondial et canadien - Note d'information sur l'énergie - septembre 2008
  • Analyse de la demande d'énergie : contextes mondial et canadien - Dossier énergie
• Note d'information sur l'énergie - Regard sur la production d'électricité au charbon - juillet 2008
  • Communiqué : Le charbon demeure un élément important du panier d'énergies canadiennes
  • Dossier énergie : La production d'électricité au charbon - Un aperçu
• Le réseau pipelinier du Canada - Évaluation d'un mode de transport - Juin 2008

Profil

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

Sa Majesté la Reine du Chef du Canada 2009 représentée par l'Office national de l'énergie Ce document est publié séparément dans les deux langues officielles. Pour plus de renseignements : Équipe des communications Office national de l'énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 Téléphone : 403-292-4800 Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265 Télécopieur : 403-292-5503 Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Her Majesty the Queen in Right of Canada 2009 as represented by the National Energy Board This document is published separately in both official languages. For further information, please contact: Communications Team National Energy Board 444 Seventh Avenue SW Calgary, Alberta T2P 0X8 Telephone: 403-292-4800 Telephone toll free: 1-800-899-1265 Telecopier: 403-292-5503 Telecopier toll free :  1-877-288-8803

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Date de modification :

2012-02-03