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Rapport annuel 2009 au Parlement

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Droit d'auteur et droit de reproduction

Bureau du président

17 mars 2010

L'honorable Christian Paradis C.P., député
Ministre de Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 21^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4

Rapport annuel 2009

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous soumettre le Rapport annuel de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément aux dispositions de l'article 133 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C., 1985, ch. n-7.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Le président et premier dirigeant,

Gaétan Caron

444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P X8

Téléphone/Telephone : 403-292-4800 Télécopieur/Fax : 403-292-5503 www.one-neb.gc.ca Sans frais/Toll free : 1-800-899-1265 Télécopieur sans frais/Toll free fax : 1-877-288-8803

Plan stratégique 2009-2012

Vision

L'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) participe en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne.

Raison d'être

Promouvoir, dans l'intérêt du public ^[*] canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

[1] L'intérêt public englobe les intérêts de toute la population canadienne; il s'agit d'un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l'évolution des valeurs et des préférences de la société. À titre d'organisme de réglementation, l'Office soupèse les conséquences pertinentes de ces intérêts lorsqu'il rend ses décisions.

Buts

Pour parvenir à ces résultats, l'Office évolue à l'intérieur d'un cadre de travail comportant cinq buts intégrés, soit :

1. Les installations et activités réglementées par l'ONÉ sont sûres et sécuritaires, et sont perçues comme telles.
2. Les installations réglementées par l'ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l'environnement.
3. Les Canadiennes et Canadiens profitent d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.
4. Les droits ainsi que les intérêts des personnes touchées par les installations et activités réglementées par l'ONÉ sont respectés.
5. L'ONÉ produit de bons résultats grâce à l'innovation et au leadership.

Valeurs

• Intégrité :Être juste, transparent et respectueux
• Leadership en matière de réglementation :Être souple, proactif et novateur
• Responsabilité : S'appuyer mutuellement et tenir chacun responsable de la production opportune de résultats de qualité, dans l'intérêt public canadien

Stratégies

• Établir des partenariats lorsque les objectifs sont communs
• Favoriser la participation de la population canadienne
• Instituer des pratiques exemplaires

Message du président

L'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) joue un rôle de chef de file en matière de réglementation au Canada depuis cinquante ans. Durant cette période, des générations d'employés et de membres de l'Office ont investi leur créativité, leurs connaissances et leur professionnalisme dans le travail important qu'accomplit l'ONÉ. Ils ont fait preuve d'un engagement inébranlable envers les principes de justice, d'intégrité et de responsabilisation de l'Office, et je tiens à les en remercier. Je suis persuadé que leur engagement a fait de l'ONÉ l'organisme de réglementation respecté et reconnu internationalement qu'il est aujourd'hui.

Depuis ses débuts, l'Office s'emploie à mettre en place une infrastructure énergétique au Canada qui veille sur l'intérêt du public et qui prend en compte ce qui nous tient à coeur, soit nos collectivités, notre environnement et notre sécurité. Cette infrastructure permet à tous les Canadiennes et Canadiens de profiter d'un approvisionnement énergétique sûr, sécuritaire et fiable dans leurs foyers, leurs écoles et leurs entreprises.

Je suis fier des progrès que l'ONÉ a enregistrés au cours de 50 dernières années. Les législateurs canadiens étaient vraiment des visionnaires quand ils ont créé la Loi sur l'Office national de l'énergie, qui a établi les bases pour notre quête - qui se poursuit - en vue d'assurer un avenir énergétique durable aux Canadiennes et Canadiens.

Dans son examen des projets, comme des demandes de construction de pipelines, l'Office doit « ... être convaincu de son caractère d'utilité publique, tant pour le présent que pour le futur ». À cette fin, l'Office a toujours pris en compte l'ensemble des facteurs pertinents et interdépendants en présence, comme l'offre, les marchés, les volets économiques et financiers, la sécurité et l'environnement. Ces aspects demeurent aussi pertinents aujourd'hui qu'ils l'étaient hier. Misant sur le leadership de longue date de l'ONÉ en matière de réglementation, je suis convaincu que nous continuerons d'être un partenaire actif et efficace dans la quête du Canada d'un avenir énergétique durable.

Au cours de la dernière année, nous avons réalisé des progrès en ce qui a trait à la sûreté des pipelines. En mai, nous avons réuni des organismes de réglementation et des représentants de l'industrie dans le cadre d'un forum sur la sécurité des pipelines pour discuter de pratiques exemplaires. Nous avons présidé un comité crée par l'Association canadienne de normalisation dont les travaux ont mené à la création d'une nouvelle norme sur la gestion de la sûreté dans les secteurs du pétrole et du gaz. Cette norme a été rendue publique en août sous le titre CSA Z246.01-09 Gestion de la sûreté des installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel.

Dans le cadre de notre Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF), nous avons publié un plan d'action qui expose les moyens que nous prévoyons prendre pour répondre aux préoccupations soulevées durant les consultations menées en 2007-2008. Ce plan nous permettra d'étendre la démarche de réglementation axée sur les buts que nous appliquons déjà à la sûreté et à la sécurité ainsi qu'à la protection de l'environnement dans l'intérêt public aux questions socioéconomiques, foncières et de consultation.

Malgré le ralentissement économique qui a marqué l'année 2009, l'activité est demeurée forte dans le secteur pipelinier, où se sont poursuivis les projets à plus long terme. La décision de l'Office, en février, d'approuver le changement de compétence du réseau de l'Alberta de TransCanada (NOVA Gas Transmission Ltd ou NGTL), de l'autorité provinciale à l'ONÉ, a ajouté environ 24 000 kilomètres de pipelines et d'installations connexes à nos responsabilités en matière de réglementation.

La transition ordonnée de NGTL de la compétence provinciale à la compétence fédérale revêt une importance historique. En effet, ce changement permettra une meilleure intégration du réseau de NGTL aux autres pipelines desservant le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien qui appartiennent à TransCanada PipeLines et qu'elle exploite. Il devrait aussi rendre la réglementation plus efficace et favoriser l'efficience dans le transport du gaz naturel au Canada.

En 2009, nous avons poursuivi nos investissements dans nos effectifs aux moyens d'activités liées au développement du leadership et de renforcement de l'esprit d'équipe. Nous avons également appuyé les efforts de notre personnel en vue de réduire notre empreinte écologique, comme les initiatives proposées par notre Équipe verte, et d'aider les gens qui nous entourent en participant à la campagne Centraide et à d'autres actions charitables qui ont démontré que nos valeurs ne sont pas que des mots.

À la fin de 2009, la Commission d'examen conjoint sur le projet gazier Mackenzie a publié son rapport. Nous étions prêts à passer à l'étape suivante du processus et avons annoncé que nous entendrions les dernières plaidoiries en avril 2010. Nous nous assurons aussi d'être prêts dans le cas où des faits nouveaux se produiraient dans le dossier du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. Nous continuons de collaborer avec l'Administration du pipe-line du Nord, le gouvernement du Yukon et les organisations des Premières Nations du Yukon pour être en mesure de réagir promptement si des documents étaient déposés relativement au gaz de l'Alaska.

Le président de l'ONÉ, M. Gaétan Caron, en compagnie de M. Charlie Evalik à sa droite, et MM. Eddie Dillon, Manik Diggar et Paul Emingak à sa gauche.

Le nord du Canada suscite un intérêt grandissant et prend une importance accrue. Nous poursuivrons notre travail avec des organismes comme la Kitikmeot Inuit Association, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, le forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest et d'autres encore, en échangeant des informations et des pratiques exemplaires dans le but de mettre en place une démarche concertée pour la mise en valeur future des ressources pétrolières et gazières dans le Nord. J'estime qu'en combinant notre savoir-faire dans les divers secteurs de la sécurité, de la protection de l'environnement et de la réglementation économique et les connaissances et l'expérience des habitants des régions nordiques, nous pouvons apporter une contribution appréciable pour faire en sorte que les projets énergétiques approuvés dans le Nord soient menés à terme de façon opportune et dans un esprit de développement durable.

Au moment d'entreprendre notre deuxième demi-siècle, durant lequel nous serons appelés à rendre des décisions sur l'infrastructure énergétique, une question demeure au coeur de nos préoccupations : « À quel point une démarche donnée contribue-t-elle à l'intérêt public , au moment présent et à l'avenir? » Nous nous estimons privilégiés d'avoir un mandat assez large pour nous permettre de nous adapter et de faire évoluer notre démarche. Nous resterons à l'écoute des Canadiennes et Canadiens et continuerons à rendre des décisions qui vont dans le sens de l'intérêt public.

Rôles et attributions

L'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1959 dont la raison d'être est de promouvoir la sécurité et la sûreté, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt public canadien, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie. Il rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Tableau 1 - Historique des dépenses et des effectifs

Exercice (du 1er avril au 31 mars)	Dépenses (en millions de dollars)	Équivalents temps plein
2005-2006	35,4	300
2006-2007	44,5	305
2007-2008	43,8	293
2008-2009	50,4	327
2009-2010[2]	50,0	347
[2] Les données pour 2009-2010 sont estimatives.

Le financement des activités de l'Office provient du Parlement aux termes de la Loi de crédits; l'ONÉ recouvre environ 90 % de ses frais auprès des sociétés du secteur de l'énergie qu'il réglemente. À mesure qu'augmentent le nombre et la taille des installations relevant de l'ONÉ, les crédits et les effectifs dont il a besoin pour remplir son mandat augmentent aussi.

Les états financiers dans le contexte du recouvrement de ses frais sont préparés et vérifiés par le Bureau du vérificateur général. Les états financiers vérifiés et le rapport du vérificateur général sont accessibles sur le site Web de l'ONÉ, sous Rapports > Rapports du vérificateur et états financiers de l'ONÉ.

Outre les états financiers relatifs au recouvrement des coûts qui sont préparés pour l'année civile, l'ONÉ prépare des états financiers couvrant son exercice qui sont intégrés aux Comptes publics du Canada. Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur les budgets et les plans de l'ONÉ sur son site Web de l'Office, sous Rapports > Rapport sur les plans et les priorités (RPP).

En 2009, environ 71 000 kilomètres de pipelines et 1 500 kilomètres de lignes de transport d'électricité au Canada étaient soumis à la réglementation de l'ONÉ. Ces installations ont transporté du pétrole brut, des produits pétroliers, des liquides de gaz naturel (LGN) et du gaz naturel ayant une valeur approximative de 75 milliards de dollars^[3]. On estime à 5,5 milliards de dollars les coûts de transport de tous ces produits. Les lignes internationales de transport d'électricité relevant de l'Office ont transporté de l'électricité pour une valeur estimée à environ 3 milliards de dollars. Ces chiffres illustrent la valeur économique colossale qu'apportent aux Canadiennes et Canadiens les réseaux de pipelines et de transport d'électricité.

[3] Chiffre fondé sur les débits annuels et la moyenne annuelle pondérée des prix des produits.

La Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ) définit les principales attributions de l'Office, qui consistent entre autres à réglementer :

• la construction et l'exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d'une province, de même que les droits et tarifs de transport s'y rapportant;
• la construction et l'exploitation de lignes internationales de transport d'électricité et de lignes interprovinciales désignées de ressort fédéral;
• les importations et exportations de gaz naturel ainsi que les exportations de pétrole, de LGN et d'électricité.

L'Office exerce d'autres fonctions de réglementation aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l'exploration et la production gazières et pétrolières dans les régions pionnières et certaines zones au large des côtes est, ouest et arctique du Canada.

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie confèrent en outre à l'ONÉ des responsabilités sur le plan environnemental. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l'Office comme agents de santé et de sécurité afin d'assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, qui s'applique aux installations et activités réglementées par l'Office.

L'Office surveille également tous les aspects de l'offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui relèvent du gouvernement fédéral. (Voir Vue d'ensemble du marché de l'énergie.)

Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur l'Office et ses activités dans Internet, à l'adresse www.one-neb.gc.ca.

Les membres, de gauche à droite : Lee Briggs, Robert Howland, Ian McKinnon, Douglas Fraser et Maurice Royer dans la salle d'audience à Colonel By Towers, à Ottawa, en avril 1962. Gracieuseté de Grant CNA, PA-204469

Cinquante années au service du publicte

Lorsque les membres nouvellement nommés de l'Office se sont rassemblés pour leur toute première réunion le 14 août 1959, on peut probablement affirmer sans présomption qu'ils étaient très préoccupés.

Ils n'avaient pas de personnel, pas d'espace et, en fait, pas de statut juridique non plus puisque la Loi sur l'Office n'a été promulguée que plus tard à l'automne de cette année-là. Ce qu'ils avaient, pour citer le président Ian N. McKinnon, c'était un « énorme arriéré de demandes d'une importance nationale... »

Après quelques observations préliminaires de leur président, les cinq nouveaux membres de l'Office se sont attelés au travail. Le premier point à l'ordre du jour était une discussion sur les finances, suivi d'une question sur la dotation. Quand la réunion s'est finalement terminée, l'Office avait décidé que fonctionner sans avoir les services d'un conseiller juridique n'était pas recommandé, qu'un bon ingénieur s'attendrait à toucher un salaire d'au moins 15 000 $ par an et qu'il était essentiel au travail de l'Office d'avoir une bonne bibliothécaire. Une fois ces questions réglées, M. McKinnon est parti à la recherche de locaux.

Pour marquer notre 50^e anniversaire, en 2009, nous avons invité d'anciens employés et membres, des dignitaires et d'autres personnes qui ont joué un rôle clé dans notre histoire à partager leurs expériences. Ces récits étaient disponibles sur le site Web de l'ONÉ.

Le 14 août 2009, soit cinquante ans exactement après que le président McKinnon eut ouvert la première réunion de l'Office national de l'énergie, le président et premier dirigeant actuel de l'Office, Gaétan Caron, a fait la même chose à la minute près.

Membres et employés de l'Office, anciens et actuels, dont le dévouement et l'effort ont rendu les réalisations de l'Office possibles au cours des cinq dernières décennies, se sont joints au président pour célébrer l'anniversaire de l'Office.

Assis (de gauche à droite) : Bob Andrew, W.A. (Bill) Scotland, Gaétan Caron, Sheila Leggett et Byron Horner. Debout (de gauche à droite) : Carmen Dybwad, Patricia McCunn-Miller, Kenneth Bateman, Roland George, Deborah Emes, Lyne Mercier, Rowland J. Harrison, John Bulger et Georgette Habib.

Nous avons également organisé une fête pour souligner la contribution des nombreuses personnes qui ont oeuvré à l'ONÉ au fil des ans. C'est à Ottawa qu'a eu lieu, le 16 septembre 2009, un événement pour souligner et célébrer les réalisations et les contributions passées de l'ancien personnel de l'ONÉ. Autrefois installé dans la Capitale nationale, l'Office a déménagé à Calgary en 1991; cela explique que beaucoup d'anciens employés de l'ONÉ habitent dans la région de la capitale nationale. Une centaine d'invités, notamment des anciens membres, présidents et employés, ont pris part à cet événement.

Puis, le 7 novembre, nous avons tenu une grande fête à Calgary pour marquer notre 50^e anniversaire. Près de 700 personnes s'y sont retrouvées pour rappeler les réalisations de l'ONÉ au cours de ses 50 années de réussite en matière de réglementation. Maître de cérémonie, M. Tom Jackson a diverti les invités avec sa musique, en plus de présenter les personnes qui ont prononcé des allocutions et toute une série de vidéos commémoratives. Dans ces vidéos, on trouve des messages de l'honorable ministre Raitt, d'anciens ministres de Ressources naturelles Canada, d'anciens présidents de l'ONÉ et d'éminentes parties prenantes.

Gala à l'occasion du 50^e anniversaire de l'Office sur Gasoline Alley, au parc Heritage de Calgary, en Alberta, en novembre 2009.

Cliquer ici pour voir une version plus grande de cette carte.

Infrastructure énergétique efficiente

La capacité du réseau pipelinier d'acheminer l'énergie, sous forme de gaz naturel, de LGN, de pétrole brut et de produits pétroliers, est vitale pour le bien-être économique du pays. Les Canadiennes et Canadiens dépendent de cette infrastructure pour s'approvisionner en énergie d'une manière sûre, efficiente et fiable.

Afin de pourvoir aux besoins des expéditeurs, il faut qu'un réseau pipelinier possède une capacité suffisante. Le rapport intitulé Le réseau pipelinier du Canada - Évaluation d'un mode de transport publié en 2009 examine le degré d'efficacité du réseau pipelinier en 2008 et détermine si l'Office a atteint son objectif de veiller à ce que la population canadienne bénéficie d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

Le rapport constate que les réseaux de transport réglementés par l'ONÉ ont globalement fonctionné de manière efficiente et efficace. En 2008, la capacité des gazoducs en place a été suffisante. Le rapport souligne également que la capacité du réseau d'oléoducs continuera de présenter un équilibre précaire. Toutefois, les nombreuses demandes d'oléoducs qu'a reçues et approuvées l'ONÉ en 2007 et 2008 devraient corriger cette situation.

Demandes et audiences en 2009

Dans le cas d'une demande d'approbation de vastes installations, le travail de l'ONÉ commence dès qu'une société dépose une description du nouveau projet. En collaboration avec le Bureau de gestion des grands projets (BGGP), nous coordonnons l'examen au titre de la réglementation. Nous amenons aussi à participer au processus les groupes autochtones et autres personnes pouvant être touchés par le projet. Avant même de présenter une description de projet ou une demande d'approbation, une société peut solliciter une rencontre préalable pour obtenir des précisions sur le processus de demande et sur les exigences de la réglementation. Le site Web de l'ONÉ renferme un guide de dépôt que la société peut consulter tout au long de sa démarche.

Instances

• 14 instances publiques
• 30 jours d'audience pour les audiences orales

Certificats, ordonnances, permis et demandes

• 226 certificats, ordonnances, permis et lettres d'approbation

Droits et tarifs pipeliniers en vertu de la partie IV de la Loi sur l'ONÉ

• 11 ordonnances et permis délivrés

Exportations et importations de gaz naturel, de pétrole brut, de LGN et d'électricité en vertu de la partie VI de la Loi sur l'ONÉ

• 432 ordonnances et permis délivrés

Activités d'exploration et de production dans les régions pionnières en vertu de la LOPC

• 10 demandes approuvées

Activités dans les régions pionnières en vertu de la LFH

• 2 déclarations de découverte importante

Programme de règlement des plaintes des propriétaires fonciers

• 20 plaintes de propriétaires fonciers

Vérifications financières

• 6 vérifications financières

Quand l'Office reçoit une demande, il l'examine sous divers angles, notamment les enjeux environnementaux et socioéconomiques et les questions foncières. En général, pour un projet d'envergure, l'Office tient une audience écrite ou orale avant de rendre sa décision. Ce processus permet à la société d'exposer son projet et aux personnes ou groupes intéressés de demander des explications avant de décider d'appuyer ou de rejeter le projet.

En 2009, l'Office a étudié plusieurs demandes de nouvelles installations pipelinières, des dépôts de droits et tarifs, des activités dans les régions pionnières et des demandes de permis et d'ordonnances pour l'exportation et l'importation de produits énergétiques. Il a aussi examiné un certain nombre de demandes visant l'augmentation de la capacité du réseau d'oléoducs. Aux cinq audiences orales qui ont été tenues en 2009, il faut ajouter neuf instances (voir annexe A et annexe B).

Les parties qui sont en désaccord avec une décision rendue par l'Office peuvent demander à ce qu'il réexamine celle-ci, ou s'adresser aux tribunaux pour obtenir réparation. De toutes les requêtes en autorisation d'appel, tous les appels et toutes les révisions judiciaires étudiés en 2009, sept ont été rejetés et six étaient en instance au 31 décembre 2009. Voir l'annexe C pour les requêtes qui sont actuellement en cours d'étude.

Bureau de gestion des grands projets

Dans le cas d'un projet de grande envergure, comme un pipeline, il est souvent nécessaire d'obtenir des autorisations de plusieurs organismes fédéraux différents.

Le gouvernement du Canada a mis en place le BGGP en octobre 2007, dans le but de favoriser la coordination entre les divers organismes et d'améliorer le système de réglementation pour les grands projets touchant les ressources naturelles. Dès le début, nous avons collaboré avec le BGGP afin de rendre le processus fédéral d'examen de la réglementation plus efficace et plus efficient.

En 2009, nous avons signé quatre ententes de coordination de projets avec le BGGP (Keystone XL, Gateway, Groundbirch et Horn River). Dans ces accords, tous les organismes et ministères fédéraux participant au processus d'examen s'engageaient à faire des évaluations de projet de première qualité et à respecter des échéanciers très précis pour celles-ci.

Normes de service

Selon la philosophie actuelle de gestion axée sur les résultats, les normes de service constituent un outil indispensable pour créer des services centrés sur les citoyens. L'Office s'est donné des normes pour beaucoup de fonctions prévues au titre de la réglementation et pour des services connexes afin que les parties intéressées puissent connaître les délais de traitement d'une demande ou d'une requête.

Tableau 2 - Normes de service et résultats de l'ONÉ en 2009

Tâche	Norme de service	Nombre de demandes ou de requêtes	Résultats	Délais de traitement moyens
Diffusion des décisions faisant suite à une audience	80 % des décisions rendues dans les 12 semaines suivant l'audience publique	6	67 %	65 jours
Demandes de forage de puits aux termes de la LOPC	Décision rendue dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète	10	100 %	18 jours
Demandes visant des activités géologiques et géophysiques aux termes de la LOPC	Décision rendue dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande complète	7	100 %	14 jours
Autorisation pour l'exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers (renouvellements non compris)	Traitement de la totalité des ordonnances dans les deux jours ouvrables	15	100 %	1 jour
Autorisation pour l'exportation ou l'importation de gaz naturel	Traitement de la totalité des ordonnances dans les deux jours ouvrables	154	99 %	2 jours
Autorisation pour l'exportation de LGN (renouvellements non compris)	Traitement de la totalité des nouvelles ordonnances dans les deux jours ouvrables	22	100 %	2 jours
Demandes aux termes de la LFH	80 % des décisions rendues dans les 90 jours civils suivant la réception de la demande complète	2	100 %	62 jours
Vérifications financières	80 % des ébauches de rapport de vérification envoyées à la société dans les huit semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain	6	100 %	36 jours
Plaintes des propriétaires fonciers	Réponse à la totalité des demandes dans les 10 jours civils	20	100 %	2 jours
Demandes adressées à la bibliothèque de l'ONÉ	Réponse à 90 % des demandes dans un jour ouvrable suivant la réception de la demande	1 600	92 %	1 jour

Tableau 3 - Normes de service visant les demandes de permis d'exportation d'électricité en 2009

Catégorie	Description de la catégorie	Norme de service	Nombre de demandes	Résultats	Délais de traitement moyens
A	Complexité des enjeux faible sans intérêt de tiers	80 % des décisions diffusées dans un délai de 40 jours civils après la période prévue pour la parution de l'avis de demande	13	100 %	29 jours
B	Complexité des enjeux moyenne avec intérêt possible de tiers	80 % des décisions diffusées dans un délai de 90 jours civils après la période prévue pour la parution de l'avis de demande	2	50 %	75 jours
C	Complexité des enjeux élevée avec intérêt probable de tiers	Aucune norme de service	s.o.	s.o.	s.o.

Normes de service visant les demandes d'installations n'exigeant pas la tenue d'une audience

Certaines demandes n'exigent pas que l'Office tienne une audience avant de rendre une décision. Par exemple, une demande visant la construction d'un pipeline de moins de 40 kilomètres est examinée aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'ONÉ (voir tableau 4).

Tableau 4 - Normes de service et résultats visant les demandes aux termes de l'article 58 en 2009

Catégorie	Description de la catégorie	Norme de service	Nombre de demandes	Résultats	Délais de traitement moyens
A	Complexité des enjeux faible sans intérêt de tiers	80 % des demandes réglées dans les 40 jours civils suivant la réception de la demande complète	11	73 %	37 jours
B	Complexité des enjeux moyenne avec intérêt possible de tiers	80 % des demandes réglées dans les 90 jours civils suivant la réception de la demande complète	7	71 %	81 jours
C	Complexité des enjeux élevée avec intérêt probable de tiers	80 % des demandes réglées dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande complète	s.o.	s.o.	s.o.

Décision relative à l'autorité compétente pour TransCanada

En 2008, TransCanada PipeLines s'est adressée à l'ONÉ afin d'obtenir une décision établissant que son réseau gazier de l'Alberta, détenu par Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL), relève de la compétence fédérale et qu'il est assujetti à la réglementation de l'Office. Le 26 février 2009, l'ONÉ a autorisé cette demande. Entrée en vigueur le 29 avril 2009, la décision a fait passer quelque 24 000 kilomètres de gazoducs et des installations connexes à la compétence de l'ONÉ. Cet ajout fait en sorte que près de 71 000 kilomètres de pipelines relèvent désormais de l'ONÉ.

En acceptant la responsabilité du réseau de NGTL en matière de réglementation, l'Office a assumé des fonctions qui incombaient auparavant à divers organismes provinciaux, dont l'Alberta Utilities Commission, l'Energy Resources Conservation Board, Environnement Alberta, Développement durable des ressources Alberta, l'Office de santé et de sécurité du travail de l'Alberta et l'Office des droits de surface de l'Alberta. La transition ordonnée de NGTL, de la compétence provinciale à la compétence fédérale, revêt une importance historique.

Le réseau de NGTL représente un élément important du réseau continental de transport de gaz naturel, puisqu'il achemine 283 millions de mètres cubes, ou 10 milliards de pieds cubes, de gaz par jour. Cela constitue environ 68 % de la production de gaz naturel de l'Ouest canadien et 16 % de tout le gaz naturel consommé en Amérique du Nord. En plus des canalisations, le réseau comprend 101 compresseurs regroupés dans 49 stations de compression, et 1 200 stations de comptage. Une armée de 650 employés à temps plein veille au bon fonctionnement du réseau au siège social de TransCanada et dans dix postes d'entretien disséminés dans la province. En 2009, NGTL a réalisé son plus important programme de construction des dix dernières années.

Le changement de compétence favorisera une meilleure intégration des gazoducs exploités par TransCanada pour transporter le gaz naturel du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien vers le reste du pays. Le transfert devrait également rendre la réglementation plus efficace et améliorer l'efficience du transport du gaz naturel au Canada.

Mise à jour du système de demande en ligne

Au cours de 2009, l'Office a apporté des améliorations à son processus de demande d'exportation pour le rendre plus efficient et plus efficace. Les entreprises peuvent désormais présenter leurs demandes d'autorisation d'importation et d'exportation au moyen du système de demande en ligne (SDL). Lancé en 2008, le système permet aux sociétés de préparer et de présenter leurs demandes en vertu de l'article 58 (nouveaux pipelines ayant moins de 40 kilomètres de longueur) à partir du site Web de l'Office.

Le SDL a aidé à améliorer le processus de réglementation de l'Office en rendant la démarche plus efficace et en simplifiant l'examen de la demande. Depuis le mois de mai 2009, les sociétés peuvent utiliser le système pour présenter leurs demandes d'exportation de pétrole brut, d'électricité, de gaz naturel et de LGN, ainsi que leurs demandes d'importation de gaz naturel.

Des améliorations ont été apportées au SDL en septembre 2009 pour inclure des sections traitant des questions autochtones, de la gestion des situations d'urgence et de la sûreté. Les critères utilisés pour ces enjeux existaient déjà dans d'autres parties du SDL; ils ont été regroupés en trois parties pour permettre aux demandeurs de mieux organiser les données. Tous les paramètres qui sont pris en compte par le système proviennent des renseignements contenus dans le guide de dépôt de l'ONÉ; en outre, un accompagnement est fourni tout au long de la démarche.

Tableau 5 - Demandes présentées en utilisant le SDL en 2009

Demandes en vertu de l'article 58	20
Demandes de permis d'exportation d'électricité*	7
Demandes d'exportation ou d'importation à court terme de gaz naturel*	52
Demandes d'exportation à court terme de LGN*	82
Demandes d'exportation à court terme de pétrole brut ou de produits pétroliers raffinés*	103
* Nombre de demandes d'exportation ou d'importation depuis mai 2009

Règlement sur le recouvrement des frais

Après de nombreuses consultations auprès de la population et de représentants du secteur, les modifications apportées à notre Règlement sur le recouvrement des frais ont obtenu l'agrément de la gouverneure en conseil le 19 novembre 2009. L'examen du Règlement sur le recouvrement des frais a débuté en 2006, à l'insistance des sociétés du secteur de l'électricité. Avec le concours des sociétés réglementées, des associations du secteur et des parties intéressées, une proposition de concept de recouvrement des frais dans le secteur de l'électricité a été préparée durant la même année. L'Office a estimé que le concept était juste, et il s'est attaqué à la rédaction du Règlement sur le recouvrement des frais qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2010.

Les changements apportés ne touchent que les sociétés du secteur de l'électricité soumises à la réglementation de l'ONÉ. Les modifications visent à permettre un recouvrement plus équitable des frais de l'industrie de l'électricité et à rendre le système de recouvrement plus clair et plus efficace. Les frais recouvrés auprès des exportateurs d'électricité le seront désormais auprès des sociétés qui transportent l'électricité sur les lignes réglementées par l'ONÉ.

Déchargement de canalisations pour le pipeline Trans Mountain en Colombie-Britannique vers 1955. Musée des sciences et de la technologie du Canada - Collection CN

Gros plan sur la sécurité, la sûreté et l'environnement

L'Office fait la promotion de la sécurité des pipelines, ce qui comprend celle des travailleurs, de l'environnement et de la population. Pour cela, il veille à ce que les sociétés observent la réglementation et les conditions rattachées à l'autorisation de leur projet. L'Office a également demandé aux 194 sociétés qu'il réglemente de faire rapport sur leur rendement en matière de blessures professionnelles, de fuites et de déversements. Ces sociétés sont tenues de déclarer les incidents qui répondent aux critères énoncés dans le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et le Règlement sur les usines de traitement. En analysant les données transmises, l'ONÉ décèle les tendances et les enjeux qui méritent une attention au titre de la réglementation. Les indicateurs de rendement en matière de sécurité et les rapports sur les incidents pipeliniers publiés en 2009 sont disponibles sur notre site Web.

En 2009, il y a eu 79 incidents à signaler par rapport à 58 en 2008 (voir figure 1). Il s'agit d'une hausse considérable par rapport à la moyenne des cinq dernières années, qui est de 44. Parmi les facteurs qui peuvent expliquer cette augmentation, mentionnons l'ajout des quelque 24 000 kilomètres de gazoducs et des installations du réseau de l'Alberta de TransCanada à nos responsabilités en matière de réglementation, car en analysant la fréquence des rejets de gaz par kilomètre, on constate qu'il n'y a pas eu d'augmentation à ce chapitre.

Figure 1 - Incidents aux termes du RPT selon le type

Tableau 6 - Activités liées au respect de la conformité

Il y a également eu un plus grand nombre de ruptures de pipelines que la moyenne, soit cinq en 2009. Une analyse est en cours afin d'en déterminer les principales causes. Quatre de ces ruptures se sont produites sur des réseaux de gazoducs, dans des endroits éloignés, où la sécurité de la population n'a pas été menacée. Cependant, deux travailleurs ont été blessés dans un de ces incidents. Un autre incident est survenu en milieu urbain quand un engin de construction a endommagé et causé la rupture d'un pipeline qui s'est ensuite enflammé. Personne n'a été blessé.

Onze interventions ont été enregistrées en 2009 à la suite d'incidents. Le personnel de l'ONÉ a été dépêché sur les lieux pour fournir une aide technique, et évaluer la conformité à la réglementation et les conséquences des incidents. Des rencontres ont eu lieu avec les personnes touchées par les incidents ainsi que les organismes et les sociétés en cause. Dans trois de ces incidents, il s'agissait de rejets de produits pétroliers, soit un rejet de pétrole à un terminal et deux fuites dans des zones agricoles. Comme c'est toujours le cas quand il y a rejet ou fuite, la société en cause est tenue de nettoyer les lieux et de les remettre en état.

Outre nos mesures d'intervention en cas d'incident, nous adoptons une démarche proactive en ce qui a trait à la réduction des incidents. Grâce à des mécanismes comme des inspections et des vérifications, l'ONÉ est en mesure de savoir si les installations de son ressort sont sûres en tenant compte du risque relatif présenté par les sociétés dans plusieurs domaines techniques. En 2009, nous avons également :

• agi comme hôte d'un forum public sur la sécurité des pipelines, en mai;
• diffusé un avis de sécurité aux sociétés relativement à un incident survenu en 2007 au Minnesota, au cours duquel deux travailleurs ont trouvé la mort en installant des raccords sur un pipeline;
• institué des enquêtes sur des incidents critiques qui, sans être déclarés importants, soulevaient assez d'inquiétudes pour qu'ils soient portés à l'attention de l'ONÉ;
• préparé un plan de travail pour la prévention des dommages par suite d'un nombre grandissant de croisements non autorisés, et ce plan proactif est adapté à la géographie des lieux en plus de réunir toutes les personnes touchées;
• entrepris un examen du processus de vérification des systèmes de gestion pour s'assurer qu'ils sont efficaces et compris par les sociétés;
• recruté un spécialiste de la sécurité et de la gestion des risques afin de renforcer notre programme de sécurité au titre de la réglementation.

Rupture de la canalisation de Westridge

Aux termes de la partie II du Code canadien du travail, les sociétés sont tenues de signaler toutes les occurrences présentant un danger, au sens du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz). Au cours des cinq dernières années, on a noté une diminution notable de ces situations, des déversements pour la plupart. Cette situation s'explique en partie par une surveillance accrue de la conformité et en partie par le travail de l'ONÉ auprès des sociétés pour qu'elles soient plus proactives dans la prévention des déversements.

En 2009, le nombre d'occurrences présentant un danger a été de 19, en baisse par rapport aux 26 cas signalés en 2008 (voir figure 2). Ce résultat peut être attribuable à la baisse des activités et du nombre d'heures travaillées durant la période. Seize des occurrences ont été des déversements, une autre découlait d'une panne d'équipement, et deux encore ont été à l'origine de blessures invalidantes. La fréquence des blessures invalidantes est passée, par million d'heures de travail, de 1,00 en 2008 à 1,37 en 2009.

Figure 2 - Occurrences présentant un danger signalées

Programme de protection environnementale

Toutes les étapes du cycle de vie d'une installation réglementée sont touchées par la démarche de l'ONÉ au chapitre de la gestion des questions environnementales, que ce soit la planification et le dépôt de la demande, l'évaluation de celle ci et l'audience publique, la construction et les activités subséquentes, l'exploitation ou l'entretien et la cessation d'exploitation.

En ce qui a trait à l'environnement, les emprises des pipelines constituent l'aspect qui est le plus directement touché par les installations assujetties à la réglementation de l'ONÉ. En 2009, l'Office a mis sur pied un projet destiné à mieux faire connaître les divers types d'activités de remise en état qui se déroulent sur les emprises des pipelines et le travail qu'effectue l'ONÉ pour réduire le plus possible les impacts environnementaux.

Programme de prévention des dommages

La mécanique interne du programme de prévention des dommages de l'ONÉ a pris forme en 2009. Nos inspecteurs ont effectué des inspections d'emprises presque partout au Canada. Par ailleurs, les vérifications de l'ONÉ ont été étendues pour lui permettre d'évaluer l'efficacité des programmes de prévention des dommages mis au point par les sociétés afin de les aider à se conformer plus facilement au Règlement sur le croisement des pipe-lines.

En 2009, 153 infractions liées à des croisements de pipelines ont été signalées, ce qui constitue une hausse par rapport aux 120 enregistrées en 2008. Une infraction relative aux croisements consiste en un empiètement à l'intérieur de la zone de protection de 30 mètres ou sur une emprise sans la permission de la société pipelinière. Il peut s'agir d'une excavation, d'une construction ou d'autres activités susceptibles d'entraver l'accès à l'emprise ou la visibilité de celle-ci.

Figure 3 - Croisements non autorisés par province

Le nombre d'activités non autorisées dans un secteur donné est généralement proportionnel à la densité de l'infrastructure pipelinière. À mesure que les centres urbains grandissent, les projets d'aménagement et d'infrastructures qui encerclent les pipelines augmentent, avec comme conséquence que le nombre d'activités de croisement non autorisées augmente aussi. Par exemple, c'est dans les basses-terres continentales de la Colombie-Britannique que l'on a signalé le plus grand nombre d'activités non autorisées sur les emprises de pipelines. En réaction, le personnel de l'ONÉ a assisté à un atelier organisé par l'union des municipalités de la Colombie-Britannique en 2009 pour faire la promotion de la sécurité autour des installations soumises à la réglementation fédérale. Les commentaires positifs recueillis nous incitent à assister à de futurs ateliers afin de sensibiliser les gens à la sécurité dans les installations de ressort fédéral.

Nous constatons un plus grand besoin de sensibilisation à l'égard de la réglementation qui encadre la vie et le travail à proximité des pipelines soumis à l'autorité fédérale. Puisque les données indiquent un accroissement des activités non autorisées autour des pipelines de ressort fédéral, le programme de prévention des dommages de l'ONÉ mettra l'accent sur l'éducation et la participation des parties prenantes.

Par exemple, pendant la période qui a marqué le transfert de compétence du réseau de l'Alberta de TransCanada, on a noté un intérêt plus grand pour le Règlement sur le croisement des pipe-lines. Les distinctions que l'on rencontre dans les règlements provinciaux et fédéraux relativement aux zones de sécurité et la façon dont ces distinctions étaient interprétées nécessitaient une explication. Afin de répondre aux questions des propriétaires fonciers et des personnes touchées par le changement de compétence, le personnel de l'ONÉ a participé à plusieurs activités « portes ouvertes » et autres rencontres partout en Alberta.

Par souci d'ouverture et d'éducation, l'ONÉ a également intensifié ses efforts pour joindre un plus grand nombre de gouvernements municipaux à la grandeur du pays. Nous encourageons les municipalités à travailler avec les sociétés pipelinières pour prendre des mesures en vue de prévenir les croisements non autorisés. Par exemple, la municipalité de Barrie, en Ontario, de concert avec une société pipelinière, a aménagé une piste cyclable le long de l'emprise d'un pipeline pour freiner les activités non autorisées.

En sa qualité de champion fédéral auprès de la Canadian Common Ground Alliance, l'Office continue aussi à faire la promotion, avec ses partenaires nationaux et régionaux, de pratiques de construction sécuritaires à proximité des infrastructures enfouies, en assistant à des ateliers et à des salons professionnels partout au Canada.

Nouvelle norme de sûreté pour l'industrie pétrolière et gazière

En août 2009, l'Association canadienne de normalisation a publié une nouvelle norme CSA Z246.01-09 intitulée Gestion de la sûreté des installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel. Cette norme est le fruit du travail d'un comité présidé par l'ONÉ et formé de représentants gouvernementaux et de l'industrie ainsi que de conseillers du secteur de la sûreté.

Elle prend acte du fait que les risques liés à la sûreté sont mieux gérés en utilisant une approche axée sur le risque pour protéger les infrastructures énergétiques contre les dommages volontaires. La norme comporte des critères pour créer un programme de gestion de la sûreté capable de cerner et de gérer les menaces à la sûreté et les risques connexes. Elle renferme aussi des processus et des marches à suivre pour l'atténuation et l'intervention visant à prévenir et à minimiser l'impact des incidents liés à la sûreté susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la population, l'environnement, les biens et la stabilité économique du Canada.

En novembre 2009, l'Office a rendu public un Avis de projet de modification réglementaire. Cette proposition de modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement sur les usines de traitement exigera que les sociétés mettent au point un programme de gestion de la sûreté conforme à la norme Z246.01-09 de la CSA. L'Office s'attend à ce que ces programmes soient systématiques, exhaustifs et proactifs au chapitre de la gestion des risques liés à la sûreté et qu'ils soient incorporés aux systèmes de gestion globale pour garantir l'adoption de pratiques sûres et sécuritaires en ce qui a trait à la conception, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien de tout réseau pipelinier.

Courbement du pipeline Clipper d'Enbridge près de Moosomin, en Saskatchewan, en août 2009. (photo de l'ONÉ)

Respect des droits et des intérêts des Canadiennes et Canadiens

Le 26 mai 2009, l'Office a publié un rapport sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) dans lequel il a tracé les grandes lignes de son plan d'action pour répondre aux préoccupations exprimées au cours du processus de consultation.

L'ICQF a procuré à l'Office et à toutes les parties intéressées un forum pour discuter des questions qui se posent et proposer d'éventuelles solutions à l'appui d'un développement responsable à long terme du secteur énergétique, tout en respectant les droits et les intérêts des personnes touchées. Le processus de l'ICQF a été une démarche d'envergure qui a permis à l'Office d'organiser 45 réunions et ateliers dans 25 collectivités au Canada. Ces consultations ont débouché sur des mesures concertées pour traiter des questions foncières à l'avenir.

Les résumés qui suivent, extraits des rapports d'étape disponibles sur notre site Web, exposent les éléments qui contribuent à nous faire mieux comprendre les préoccupations et les attentes des diverses parties et à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées.

Le premier volet de l'ICQF portait sur les façons d'améliorer les interactions entre les sociétés et les propriétaires fonciers. Grâce à ce volet, nous travaillons à garantir le respect des droits et des intérêts des personnes touchées pendant la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et la cessation d'exploitation de tout réseau pipelinier.

• En 2009, nous avons rencontré les sociétés réglementées par l'ONÉ afin d'avoir une compréhension de base des pratiques exemplaires de l'industrie, de mieux comprendre le fonctionnement des programmes de participation du public en place et de solliciter des commentaires supplémentaires sur l'ébauche des attentes de l'Office national de l'énergie relativement aux programmes de participation du public. Au terme de ces rencontres et de consultations supplémentaires, l'Office sera mieux en mesure de prendre une décision quant aux besoins de changements et à leur nature pour appuyer efficacement son programme en matière de réglementation.

Le second volet de l'ICQF était axé sur l'amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ. Pour y arriver, l'ONÉ a intensifié ses activités d'ouverture en 2009.

• Nous avons mis en oeuvre une stratégie de participation des populations autochtones (PPA) pour trois projets, soit Keystone XL, Groundbirch et Horn River.
• Le personnel de l'ONÉ a fourni une aide continue à la British Columbia North Central Municipalities Association et à l'Alberta Association of Municipalities and Counties.
• Fidèle à notre engagement résolu à maintenir des processus efficaces, efficients et prévisibles, nous avons raffiné deux de nos publications : Le processus d'audience publique - Information pratique sur les audiences de l'ONÉ et Participer à une audience.
• L'Office a également poursuivi son travail avec les parties prenantes afin de définir le mandat d'un groupe chargé des questions foncières qui veillera à l'amélioration constante du cadre de réglementation sur lequel reposent les méthodes de l'Office. Ce groupe permettra aux parties touchées par l'expansion du réseau pipelinier de tenir des rencontres régulières pour discuter des enjeux et des occasions qui se présentent, dans un esprit de collaboration avec l'ONÉ.

Le troisième volet de l'ICQF était centré sur les questions financières liées à la cessation d'exploitation de pipelines afin de veiller à ce que les ressources financières nécessaires soient disponibles au moment de la cessation si des travaux doivent être effectués.

• L'Office a tenu une audience en janvier 2009 afin d'inviter les parties intéressées à formuler des commentaires et, en mai, a rendu une décision (RH-2-2008) [Dépôt A21835] exposant les principes devant guider le financement des activités de cessation d'exploitation. Cette décision établissait également un plan d'action sur 60 mois qui permettait aux sociétés pipelinières de fournir les renseignements pertinents sur le financement de la cessation d'exploitation d'un pipeline. D'ici 2014, toutes les sociétés pipelinières devront indiquer quels mécanismes elles ont mis en place pour disposer des fonds nécessaires en vue de la cessation des activités.
• La décision pose également quelques hypothèses de référence préliminaires relativement à l'utilisation des pipelines qui ont fait l'objet de discussions avec les parties intéressées lors d'une conférence technique qui s'est déroulée en novembre 2009.

Le quatrième volet de l'ICQF portait sur les questions physiques liées à la cessation d'exploitation de pipelines. L'Office a jugé que des recherches plus poussées étaient nécessaires et qu'il serait préférable de former un groupe d'étude multilatéral qui examinerait les lacunes dans les connaissances relatives à ces enjeux.

• En février 2009, une lettre a été envoyée aux parties intéressées afin de mieux cerner la nature de la compétence de l'Office sur les installations après qu'elles ont cessé d'être exploitées et pour mettre en relief la démarche de l'ONÉ en matière de réglementation à l'égard de la cessation d'exploitation.
• En juillet 2009, les principes relatifs à l'état final des terres ont été divulgués et seront publiés à titre de modification aux notes d'orientation accompagnant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres.
• Nous avons également rencontré de nombreux organismes de réglementation provinciaux afin de discuter des accords qu'il serait nécessaire de mettre en place pour appuyer les décisions de l'ONÉ à l'égard des demandes de cessation d'exploitation.
• Des discussions ont été entreprises avec un groupe d'étude multilatéral et, en décembre 2009, l'Office a fait parvenir une lettre invitant toutes les parties intéressées à se manifester si elles souhaitent participer aux travaux du comité sur les questions physiques liées à la cessation d'exploitation des pipelines.

Dès le début de l'ICQF, l'Office a travaillé en étroite collaboration avec les propriétaires fonciers et les associations de propriétaires fonciers, les associations sectorielle et l'Union des producteurs agricoles. Les échanges réguliers avec ces groupes ont aidé les parties à mieux comprendre les inquiétudes et les attentes de chacune et à voir quelles améliorations peuvent être apportées. L'ICQF procure à l'ONÉ une démarche en vue de changements. L'Office estime que cette démarche améliorera les interactions entre la société et les propriétaires fonciers, l'accès aux processus de l'ONÉ et le traitement des enjeux financiers et physiques liés à la cessation d'exploitation.

Plein chargement de tuyauterie destiné aux gisements pétrolifères de Redwater, en Alberta. Musée des sciences et de la technologie du Canada - Collection CN

Participation de la population

Nous sommes déterminés à remplir notre promesse lorsque des projets sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les droits et les intérêts des populations autochtones.

En conformité avec l'initiative de BGGP du gouvernement fédéral, nous avons mis en oeuvre la SPPA qui est un prolongement du travail effectué dans le cadre du programme de participation des populations autochtones en place à l'ONÉ depuis 2003. La SPPA vise les audiences sur les installations et a été instaurée pour les projets Keystone XL, Groundbirch et Horn River. En 2009, des audiences ont eu lieu pour les projets Keystone XL et Groundbirch, et Horn River était à l'étape de la description de projet.

Le programme de participation des peuples autochtones aide l'Office à se tenir à l'affût de l'évolution de la participation et des besoins de communication des groupes visés. Il y parvient en décelant les obstacles qui nuisent à cette participation et en les éliminant.

Dans le cadre de la SPPA, nous avons communiqué avec près de 40 collectivités et organisations autochtones et organisé des rencontres avec 12 d'entre elles pour les aider à mieux comprendre les processus de réglementation et d'examen environnemental et la façon de participer à cet examen. Ces rencontres ont permis aux représentants autochtones de poser des questions et de formuler des commentaires sur les processus de l'ONÉ, directement à son personnel.

Désireux de rendre les audiences publiques plus accessibles à cette partie de la population canadienne, l'Office a continué à intégrer des cérémonies traditionnelles à ses audiences, comme celle du calumet lors de l'audience sur le projet Groundbirch. L'Office adapte également ses processus pour s'assurer que les groupes autochtones peuvent véritablement participer aux audiences. À titre d'exemple, en septembre 2009, à l'occasion de l'audience sur le pipeline Keystone XL, des représentants des Premières Nations Red Pheasant et Nekaneet ont pu participer à l'audience par voie de téléconférence, leur évitant ainsi d'avoir à se rendre à Calgary.

De plus, dans le cadre d'un partenariat avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'Office a participé à 32 rencontres avec des groupes autochtones dont les droits et les intérêts pourraient être touchés par le projet pipelinier Northern Gateway. À ces occasions, le personnel de l'Office a fourni des renseignements sur le fonctionnement de la Commission d'examen conjoint et sur la façon de participer au processus d'examen. Lors de présentations, le personnel de l'ONÉ a aussi pu expliquer le tracé proposé à des gouvernements locaux et régionaux et à deux conseils consultatifs communautaires créés aux fins du projet.

Au cours de la dernière année, nous avons travaillé avec le Pembina Institute pour tendre la main aux organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) canadiennes. Nous nous sommes alors engagés à améliorer le flot d'information émanant de l'Office et à les consulter d'une manière plus efficace en ce qui a trait au programme d'information sur l'énergie de l'ONÉ. Nous avons rencontré de nombreuses ONGE pour mieux comprendre leurs préoccupations et leur expliquer notre rôle et nos processus en matière de réglementation.

Vue d'ensemble du marché de l'énergie

En dépit de la hausse des cours du pétrole qui a suivi l'effondrement encaissé au deuxième semestre de 2008, l'incertitude entourant l'économie mondiale a empêché un retour aux niveaux records du milieu de 2008. À 46 $US au début de 2009, le baril de pétrole a chuté à 34 $US en février, plombé par la baisse marquée de la demande du fait de la récession mondiale. Ayant atteint leur niveau le plus bas au premier trimestre, les prix ont entrepris une remontée constante qui les a amenés à 79 $US le baril en fin d'année.

Figure 4 - Exportations totales de pétrole brut

Le Canada est un exportateur net de pétrole brut, et ses exportations sont surtout destinées aux marchés américains. En 2009, le Canada a exporté, en moyenne, environ 1,8 million de barils par jour, ce qui représente une augmentation de moins de 1 % par rapport à l'année précédente (voir figure 4). Les prix plus bas ont fait en sorte que la valeur estimative des exportations de pétrole brut en 2009 a été de 35,78 milliards de dollars comparativement à 60 milliards de dollars en 2008.

En 2009, le prix du gaz naturel a baissé au premier semestre pour se situer dans une fourchette de 3 $US à 4 $US/MBTU pendant l'été. Soutenue par la production de gaz de schiste aux États-Unis, la production nord-américaine est demeurée forte toute l'année. Par contre, en raison du ralentissement économique, la consommation a baissé, surtout dans le secteur industriel. Les cours ont entrepris une remontée à l'automne pour atteindre presque 6 $US/MBTU à la fin de l'année. Les attentes de plus en plus optimistes quant à la reprise économique et des températures inférieures à la normale expliquent cette situation.

Dans l'ensemble, en 2009, les exportations de gaz naturel ont été de 15 % inférieures à celles de 2008. Au nombre des facteurs, on note une baisse de la production canadienne, un repli de la demande aux États Unis et une augmentation des exportations de gaz, dont celle de LGN (voir figure 5). La valeur nette estimative des exportations de gaz naturel en 2009 a été de 9,6 milliards de dollars par rapport à 28 milliards de dollars en 2008.

Mise en forme et en place d'un oléoduc interprovincial près de Regina, en Saskatchewan, en juillet 1954.
Source : Bibliothèque et Archives Canada/Crédit : Julian Biggs, Office national du film/Collection du ministère des Affaires étrangères du Canada/PA-122742

Figure 5 - Exportations et importations canadiennes de gaz naturel en 2008-2009

Données estimatives pour décembre 2009

L'offre d'électricité a augmenté sur la majorité des marchés au Canada, tandis que la demande diminuait en raison de la baisse de l'activité industrielle et de l'intensification des efforts en matière d'efficacité énergétique et de conservation de l'énergie. L'offre a augmenté dans beaucoup de provinces, une situation qui s'explique principalement par la production émanant des turbines au gaz et des éoliennes. L'entrée en service des premières éoliennes en Colombie Britannique, en octobre, a fait de 2009 la première année au cours de laquelle toutes les provinces canadiennes ont produit de l'électricité de cette façon.

La compétence de l'ONÉ sur l'électricité est circonscrite aux exportations et à la construction et à l'exploitation de lignes internationales de transport. En 2009, l'Office a reçu 13 demandes d'exportation et trois demandes se rattachant à des lignes de transport d'électricité.

Les recettes provenant des exportations d'électricité ont considérablement diminué par rapport à 2008. Malgré une baisse de volume de seulement 14 %, les revenus tirés de l'exportation ont chuté de 41 % à cause des prix beaucoup plus bas sur les marchés de l'électricité. On estime que les exportations canadiennes d'électricité ont rapporté environ deux milliards de dollars de moins que l'année précédente et que les revenus nets ont baissé de 800 millions de dollars au Canada.

Tous les mois, l'ONÉ recueille des données statistiques sur les exportations d'électricité produite au Canada. La figure 6 présente les exportations, les importations et les échanges nets d'électricité depuis trois ans. En 2009, les exportations et les importations ont diminué par rapport à 2008; cependant, les échanges nets sont demeurés relativement élevés. La réduction des échanges nets tient surtout à une diminution des ressources hydriques pour la production hydroélectrique et à une baisse de la demande d'énergie en général. L'ONÉ publie tous les mois sur son site Web des données sur les exportations et importations d'électricité.

Figure 6 - Exportations et importations mensuelles d'électricité au Canada en 2008-2009

Données estimatives pour décembre 2009

Programme d'information sur l'énergie

Au moment de la création de l'ONÉ, en 1959, le gouvernement de M. Diefenbaker pensait que le Canada avait besoin d'un point de vue impartial et indépendant en matière d'énergie et c'est ainsi qu'il a proposé au Parlement d'exiger que « l'Office étudie et surveille toutes les questions (énergétiques) relevant du Parlement ». Un demi-siècle plus tard, nous publions divers produits d'information sur l'énergie afin de tenir informés les producteurs d'énergie, les consommateurs et les gouvernements sur ce qui se passe sur les marchés de l'énergie au Canada.

De nos jours, nous rejoignons un auditoire plus vaste que jamais, qui comprend des organismes gouvernementaux, des sociétés, des investisseurs, des grandes banques et des particuliers soucieux de faire des choix éclairés relativement à leur consommation d'énergie ou souhaitant avoir une meilleure vue d'ensemble de la situation énergétique au Canada.

Notre évaluation du marché de l'énergie intitulée Gaz naturel liquéfié : perspective canadienne est parue en février 2009. Ce document donne un aperçu de l'offre et de la demande et du commerce de LGN dans le monde et une perspective de haut niveau sur la mise en valeur des LGN et les effets que pourraient avoir les importations de LGN sur les marchés du gaz et sur l'infrastructure énergétique au Canada.

Le premier terminal de stockage et de regazéification de LGN au Canada, le terminal Canaport à Saint John, au Nouveau-Brunswick, a reçu sa première cargaison en provenance de Trinité-et-Tobago à la fin de juin. Le terminal a démontré avec succès sa capacité d'expédition maximale d'un milliard de pieds cubes par jour (Gpi³/j) et est devenu le premier terminal sur la côte est de l'Amérique du Nord à accueillir le deuxième plus gros méthanier qui soit. En 2009, le terminal a reçu plus de 965 millions de mètres cubes, ou 34 Gpi³/j, de gaz (équivalent) et a maintenu une moyenne quotidienne de livraisons d'environ 5,4 millions de mètres cubes ou 190 millions de pieds cubes.

Le Scénario de référence 2009 : Offre et demande énergétiques au Canada jusqu'en 2020 constitue une mise à jour et un prolongement du scénario de référence présenté dans le rapport de 2007 de l'Office intitulé L'avenir énergétique du Canada. La mise à jour étudie quelques-uns des changements majeurs qui se sont produits depuis la parution du dernier rapport, dont la flambée, puis la chute, des prix mondiaux du pétrole, une crise financière internationale et la récession économique, également mondiale, qui en a découlé, ainsi que l'adoption de nouvelles politiques énergétiques et environnementales.

L'analyse actualisée indique que la croissance de la demande d'énergie au Canada devrait ralentir énormément par rapport à ce qui était indiqué dans le rapport de 2007. Ceci s'explique par la croissance économique plus faible et un prix du pétrole plus ferme à long terme. D'autres facteurs entrent aussi en ligne de compte, notamment les nouveaux programmes de gestion de la demande d'énergie lancés au cours des deux dernières années et les préoccupations grandissantes concernant les impacts environnementaux de la production et de la consommation d'énergie, qui amènent les Canadiennes et Canadiens à modifier leurs habitudes de consommation. Des changements sont aussi prévus au chapitre de l'offre d'électricité. Une mutation s'opère actuellement dans la production d'électricité, où les technologies de production à faible intensité d'émissions occupent une place grandissante. L'offre de pétrole et de gaz reflète un panier d'énergies non classiques élargi caractérisé par une diminution constante de la production d'énergies classiques contrebalancée par une hausse de la production d'énergies non classiques comme les sables bitumineux, le gaz de schistes et le gaz de formations étanches.

Le document intitulé Avenir énergétique du Canada - Évolution de l'infrastructure et enjeux à l'horizon 2020 fournissait une analyse des projets d'infrastructure énergétiques destinés au transport de gaz naturel, de pétrole brut, de LGN et d'électricité au Canada. Le rapport prévoyait que le marché demanderait l'approbation de nouveaux projets d'infrastructure énergétique pour répondre à la demande d'énergie en constante évolution en Amérique du Nord. On y faisait également état de l'importance de ne pas tarder à prendre des décisions relatives aux projets d'infrastructure, afin de permettre au processus de réglementation de suivre son cours.

Photo du terminal Canaport LNG au moment de l'arrivée du premier chargement de GNL en juillet 2009. Photo de Rod Stears, gracieuseté de Canaport LNG.

En 2009, l'Office a complété ces rapports au moyen de notes d'information sur l'énergie portant sur des sujets comme la Demande d'énergie au Canada - Transport des passagers; une Mise à jour de Productivité à court terme de gaz naturel au Canada; L'ABC du gaz de schistes au Canada et Les attitudes et comportements qui façonnent la consommation d'énergie.

Renforcement des partenariats dans le Nord pour les 50 prochaines années

Nous estimons qu'en combinant notre savoir-faire dans les divers secteurs de la sécurité, de la protection de l'environnement et de la réglementation économique avec les connaissances et l'expérience des Canadiennes et Canadiens qui vivent dans le Nord, nous pouvons apporter une contribution appréciable pour faire en sorte que les projets énergétiques approuvés dans le Nord soient menés à terme de façon opportune et dans un esprit de développement durable. Nous sommes déterminés à travailler avec les autres organismes fédéraux et les offices régionaux afin de simplifier le cadre de réglementation. À titre d'exemple, nous exerçons un leadership sur le plan technique de la réglementation et nous conseillons des organisations du Nord comme le forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest, le Conseil d'harmonisation et l'Initiative d'amélioration de la réglementation applicable au Nord.

Nous sommes aussi présents dans un grand nombre d'activités pangouvernementales continues dans le Nord se rattachant à l'élaboration de règlements, à la protection civile, aux lignes directrices relatives aux études sismiques, à la gestion environnementale, à l'aménagement du territoire, à la participation des populations autochtones et à la recherche sur l'énergie ainsi qu'à la sécurité du public et au transport.

Depuis dix ans, nous avons grandement accru notre présence dans le Nord, d'abord, bien sûr, en raison des demandes liées au projet gazier Mackenzie, mais aussi parce que nous oeuvrons auprès des organismes de la région pour leur expliquer notre rôle et nos processus en plus de partager connaissances et pratiques exemplaires.

Notre président et des membres du personnel de l'ONÉ se sont rendus à Cambridge Bay en mai 2009 et à Iqaluit en juin de cette même année. Au cours de ces visites, ils ont rencontré M. Charlie Evalik, président de la Kitikmeot Inuit Association, et des représentants d'autres organisations du Nunavut afin, d'une part, de mieux comprendre les rôles et les responsabilités de chacune et, d'autre part, de rechercher des mécanismes pour assurer une collaboration plus efficace entre elles à l'avenir. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le travail de l'ONÉ dans le Nord, veuillez visiter notre site Web et choisir Nord / En mer > Publications, pratiques, notes d'orientation et rapports techniques.

Prêts pour le gaz de l'Alaska

Nous avons poursuivi, en 2009, notre préparation en vue d'une possible demande concernant le projet de gaz de l'Alaska, en collaborant avec un groupe de travail du Yukon formé de représentants de la Coalition autochtone pour le gazoduc de la route de l'Alaska (CAGRA) et d'autres organismes fédéraux et territoriaux. Ce partenariat nous a amenés à rencontrer de nombreuses organisations des Premières Nations du Yukon et des conseils municipaux pour mieux leur expliquer notre mandat et nos processus de réglementation.

Comme suivi, nous prévoyons participer à un atelier organisé par la CAGRA au début de 2010, où nous pourrons aider les participants à comprendre davantage le déroulement d'un grand projet de pipeline et les processus de réglementation en place.

Demande relative au projet gazier Mackenzie

En décembre 2009, la Commission d'examen conjoint (CEC) composée de sept personnes nommées par le gouvernement fédéral a rendu public un rapport [Dépôt A24058] précisant que le projet gazier Mackenzie devrait être approuvé sous réserve de 176 recommandations. Le rapport fait suite à un examen approfondi des effets environnementaux, socioéconomiques et culturels éventuels du projet. L'ONÉ intégrera le rapport [Dépôt A24056] dans le dossier de son audience sur le projet gazier Mackenzie, au même titre que celui de M. Harrison, membre de l'Office faisant partie de la CEC. En vertu de l'article 15 de la Loi sur l'Office, M. Harrison était autorisé à formuler des recommandations à l'Office à l'égard du projet.

Le travail de l'ONÉ a débuté en 2004, et les audiences orales ont commencé en 2006. L'Office a tenu des audiences dans plus de 14 collectivités des Territoires du Nord-Ouest et du nord de l'Alberta, où les commissaires ont pu entendre des éléments de preuve et les points de vue des personnes touchées par le projet. Ces audiences ont porté sur une multitude de sujets, comme la sécurité et les volets techniques et économiques du projet. Les plaidoiries finales seront entendues à Yellowknife et à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, en avril 2010.

Activité en régions pionnières

En 2009, l'Office a reçu deux demandes ayant trait à des découvertes importantes en vertu de la LFH. Une déclaration de découverte importante a été accordée, tandis qu'une autre est toujours à l'étude. Une telle déclaration reconnaît qu'il y a eu découverte importante de pétrole ou de gaz dans le Nord ou dans des zones extracôtières et définit le périmètre possible de la découverte en question.

Le nombre de demandes qu'a reçues l'Office pour des activités de forage ou géophysiques a chuté de près de moitié en 2009 par rapport à 2008. Cette baisse témoigne du ralentissement des opérations pétrolières et gazières dues à la volatilité des prix du pétrole et du gaz, au resserrement du crédit et à une certaine incertitude quant à la faisabilité de l'exploitation des découvertes pour amener les produits au marché.

Toutefois, l'activité dans le Nord est demeurée passablement soutenue. BP Exploration a complété avec succès son programme sismique 3D dans la mer de Beaufort, le plus important du genre dans l'Arctique, la Compagnie pétrolière impériale a collecté des données de base dans la mer de Beaufort en appui à ses demandes pour un programme de sondage de recherche à venir, et MGM a réalisé une découverte importante de gaz naturel dans le delta du Mackenzie, sur son site de forage Ellice J-27. Enfin, des opérations de forage intercalaire ont eu lieu aux installations de Norman Wells de la Compagnie pétrolière impériale afin de gérer la production du réservoir (voir carte).

Règlement sur le forage et la production

Le Règlement sur le forage et la production de pétrole de gaz au Canada a été approuvé par le gouverneur en conseil le 26 novembre 2009 et est entré en vigueur le 31 décembre 2009. Le règlement est une fusion et une mise à jour du Règlement concernant le forage et du Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz qui existent actuellement, structurés selon le principe de correspondance, dans la LOPC et les lois de mise en oeuvre des Accords extracôtiers, lesquelles régissent les aspects techniques et opérationnels de l'exploration et de la production des ressources pétrolières et gazières dans les régions pionnières du Canada.

La mise à jour des règlements améliorera le cadre de réglementation afin d'appuyer la croissance de l'industrie du pétrole et du gaz dans les régions pionnières et extracôtières, ainsi que sa contribution à l'économie et à la compétitivité du Canada, tout en maintenant les normes les plus rigoureuses en matière de sécurité, de protection de l'environnement et de gestion des ressources.

Forum des organismes des Territoires du Nord Ouest

L'Office fait partie du forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest, où sont aussi représentés des offices voués à l'aménagement du territoire, des offices des terres et des eaux et des organismes d'évaluation environnementale. Sa participation à ce forum lui donne la possibilité de partager et d'acquérir des connaissances sur la réglementation énergétique dans le Nord. Par l'entremise du forum, l'Office peut avoir une antenne dans la région afin de rester à l'affût des sujets de discussion et des projets pour l'avenir. En 2009, l'Office a participé à la préparation d'un plan stratégique pour le forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest.

Rapport sur l'Office

À la fin de 2009, l'Office comptait sept membres permanents et quatre membres temporaires, appuyés d'un effectif de 353 personnes. Les membres du personnel possèdent un large éventail de compétences techniques de manière que l'Office puisse remplir son mandat.

La décision de l'Office, en 2009, d'approuver le transfert du réseau de l'Alberta de TransCanada de la compétence provinciale à l'ONÉ a ajouté environ 24 000 kilomètres de pipelines et d'installations connexes à ses responsabilités en matière de réglementation. Pour s'acquitter de la charge de travail supplémentaire qui en découle et de celle à l'égard des autres projets, le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation du financement de base de l'ONÉ pour lui permettre d'embaucher 56 nouveaux employés.

De 2005 à 2008, l'Office a dû composer avec le marché de la main-d'oeuvre hautement concurrentiel de l'Alberta, avec comme conséquence que ses taux d'attrition ont été plus élevés pour la main-d'oeuvre qualifiée des domaines liés au secteur de l'énergie. Même si la concurrence demeure vive dans ce secteur, notre taux d'attrition est passé de 18 % en 2007 à un peu plus de 9 % en 2009. Ce changement de situation permet à l'Office de concentrer ses efforts sur la conservation du personnel plutôt que sur le recrutement. La Stratégie des personnes mise en place en 2009 expose notre engagement en proposant :

• un travail intéressant et stimulant dans l'intérêt public national;
• un lieu de travail favorisant la formation et le perfectionnement professionnel;
• un milieu de travail positif et inclusif avec des valeurs bien ancrées;
• un équilibre entre le travail et la vie personnelle adapté en fonction de chacun;
• un régime de rémunération concurrentiel;
• un leadership à la hauteur.

Nous avons également conservé le programme d'emploi en alternance pour les étudiants, qui vise à attirer les candidats les plus brillants à l'Office. Maintenant à son troisième semestre, le programme donne l'occasion à des étudiants d'acquérir une expérience pratique dans des professions traditionnellement difficiles à doter en personnel. Dans le cadre de notre stratégie de recrutement et de conservation des effectifs, nous faisons la promotion d'une culture reposant sur des valeurs comme la justice, le respect, la transparence et la responsabilisation. Cette culture, en retour, favorise le leadership, l'innovation et les démarches proactives. Les initiatives pilotées par des employés, comme l'équipe verte et les projets communautaires, démontrent que nos valeurs ne sont pas que des mots.

Initiatives de l’équipe verte

L'équipe verte de l'ONÉ a vu le jour en avril 2009. Son objectif était de faire jaillir des idées et de mettre au point des programmes susceptibles de nous aider à réduire notre empreinte écologique. La réaction enthousiaste du personnel et l'appui de la direction ont démontré l'engagement de l'Office à travailler d'une manière responsable sur le plan environnemental et social. L'une des premières initiatives a été d'adopter le bordereau de paye électronique. Le personnel a été encouragé à remplacer le bordereau de paye en papier par un bordereau disponible en ligne qui, tout en réduisant la consommation de papier, diminuait les coûts d'expédition et de distribution. À la fin de décembre, le taux de participation était de 43 % à la grandeur de l'organisation.

En juin, nous avons pris part au Défi Transport de Calgary. Nous avons terminé au quatrième rang - un résultat impressionnant! - dans notre catégorie (250 à 499 employés). Pas moins de 52 % des employés de l'ONÉ ont participé au défi en faisant la navette quotidienne par un moyen de transport soucieux de l'environnement.

Pendant la semaine qu'a duré le défi, les participants ont réduit les émissions de gaz à effet de serre de près de 4 000 kilogrammes en recourant au covoiturage, au transport en commun, à la marche, aux patins à roues alignées ou au vélo plutôt qu'à un véhicule moteur. Au total, les participants ont enregistré 16 000 kilomètres aux fins du défi.

En octobre, dans le cadre de la Semaine canadienne de la réduction des déchets, l'équipe verte a lancé une campagne « J'apporte ma vaisselle ». Ainsi, on a encouragé le personnel à se soucier de l'environnement et à apporter une assiette, une tasse et des couverts réutilisables à l'occasion d'activités sociales organisées par l'ONÉ.

Fern Heitkamp, Lisa Middleton, Melanie Gnyp, Mihaela Cozma et Véronique Jeggo, les Banditas, ont pris part au concours du meilleur chili à l'occasion de la campagne annuelle de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Projets communautaires

À l'ONÉ, nous sommes fiers de ce fort sentiment d'appartenance à la collectivité qui nous habite. Cette collectivité regroupe une multitude de gens créatifs et responsables socialement dont les esprits généreux sont à l'oeuvre à l'extérieur du lieu de travail pour aider leurs voisins et l'ensemble de la collectivité par des dons, du bénévolat dans des organismes caritatifs et à but non lucratif et une aide directe aux Canadiennes et Canadiens. Année après année, nos employés redonnent à la collectivité en s'engageant dans Centraide, l'Interfaith Food Bank, Inspire!Africa, la campagne Aspen's Winter Breather, l'Opération Christmas Child, la Foothills Backpack Campaign, Women in Need, la Chaire Marianne-Mareschal de l'École Polytechnique et la campagne JOI to the World. Serving the Canadian Public

John McCarthy joue du bongo pendant la grande vente de livres.	Michel Mantha, Lyse Riza, Jane Morales et Erin Dutcher ont formé équipe pour jouer à la guerre des clans en octobre 2009 afin de recueillir de l'argent pour Centraide.	Des membres de l'Office se sont métamorphosés en serveurs de snack-bar pendant la semaine de la fonction publique en juin 2009. La serveuse Sheila Leggett, vice-présidente, offre un flotteur à la racinette à Scott Gedak. Quelle belle mousse!

Un des cinquante meilleurs employeurs en Alberta

Le 19 octobre 2009, l'Office national de l'énergie a été choisi parmi les 50 meilleurs employeurs en Alberta pour 2010. Les employeurs ont été comparés à d'autres organisations évoluant dans leur domaine d'activité afin de déterminer lesquels offraient les programmes les plus progressistes et avant gardistes.

L'ONÉ fait la promotion d'un mode de vie équilibré pour ses 364 employés et membres. Il offre des occasions de perfectionnement personnel et professionnel, des régimes d'avantages sociaux et de retraite complets, des congés permettant de concilier travail et famille, des heures flexibles et la possibilité d'heures accumulées. Les employés peuvent aussi profiter de programmes de garderie pour les enfants et de services aux aînés qui leur garantissent un espace dans un délai de six mois, ainsi que d'un programme d'assistance d'urgence. L'Office fait également la promotion d'un mode de vie actif en offrant des classes de pilates et de yoga à l'heure du lunch. Toutefois, c'est grâce à l'effort collectif de ses employés que l'ONÉ a été choisi parmi les meilleurs employeurs en Alberta pour une deuxième année de suite.

Ces avantages sociaux sont repris dans la convention collective de travail actuellement en vigueur, qui prend fin le 31 octobre 2011 et qui comprend des clauses de rémunération au rendement et d'allocation pour Calgary ainsi qu'en fonction du marché qui sont uniques à l'ONÉ.

Un sondage réalisé en 2009 auprès des employés par une grande société d'experts-conseils a révélé que le personnel de l'Office est hautement dévoué. Comparé à plus de 5 000 employés sondés à l'échelle canadienne, le personnel de l'Office affiche un taux de satisfaction nettement plus élevé que ce que l'on retrouve généralement au Canada. Avec un personnel heureux, en santé et dévoué, nous pouvons continuer d'offrir des services d'un niveau supérieur aux Canadiennes et Canadiens.

Code de conduite de l'ONÉ

L'Office a depuis longtemps la réputation de rendre des décisions justes, impartiales et respectées. Les employés jouent un rôle de premier plan dans le maintien de cette réputation. Ainsi, chacun d'eux doit s'acquitter de ses fonctions quotidiennes d'une manière qui :

• incarne les valeurs de l'Office;
• rehausse l'image publique de l'Office;
• résiste à l'examen public le plus minutieux.

Le Code de conduite de l'ONÉ expose ce que les employés doivent faire pour préserver la bonne réputation de l'Office et prévenir les conflits d'intérêts. Le code a été mis à jour en janvier 2009 pour inclure une nouvelle exigence qui oblige les employés de l'ONÉ à informer leur chef d'équipe si un membre de leur famille immédiate travaille pour un participant ou agit pour le compte d'un participant dans le contexte d'une audience en cours ou probable liée à une instance à laquelle l'employé est affecté.

À la lumière de tout ce qui a été accompli en 2009, il est évident que notre stratégie de recrutement et de conservation des effectifs dépasse largement la seule dimension du régime de rémunération concurrentiel. Nous accordons aussi une grande importance à l'équilibre entre le travail et la vie personnelle, à la formation et au perfectionnement professionnel, à la mise en place d'un environnement de travail positif et axé sur le respect, à la diversité, aux avantages sociaux favorables à la famille et au travail stimulant et intéressant, ainsi qu'à la culture et aux valeurs de l'ONÉ.

Des soudeurs à l'oeuvre. Musée des sciences et de la technologie du Canada - Collection CN

Une mine d'expérience

Une biographie complète des membres actuels de l'Office est présentée dans le site Web, sous Au sujet de l'Office et de sa gouvernance > Notre organisation et structure.

Annexe A : Décisions rendues à la suite d'audiences

Droits de la canalisation 9 [Dépôt A21467]
Pipelines Enbridge Inc.
LONGUEUR : sans objet
PRODUIT : pétrole
DATE DE LA DEMANDE : 14 décembre 2007
AUDIENCE : janvier 2009; cinq journées
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 2 avril 2009

Initiative de consultation relative aux questions foncières, 3^e volet - Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières [Dossier 370585]
LONGUEUR : sans objet
PRODUIT : sans objet
DATE DE LA DEMANDE : sans objet
AUDIENCE : janvier 2009; six journées
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 26 mai 2009

Tracé détaillé pour le prolongement du projet Alberta Clipper [Dossier 423167]
Enbridge Pipelines Inc.
LONGUEUR : 1 078 km
PRODUIT : pétrole
DATE DE LA DEMANDE : 16 mai 2008
AUDIENCE : février 2009; trois journées
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 13 mai 2009

Réseau de l'Alberta de TransCanada [Dépôt A21251]
TransCanada PipeLines Ltd.
LONGUEUR : 23 500 km
PRODUIT : gaz
DATE DE LA DEMANDE : 17 juin 2008
AUDIENCE : novembre 2008; dix journées
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 26 février 2009

Projet pipelinier Redwillow [Dossier 375909]
SemCams Redwillow ULC
LONGUEUR:150 km
PRODUIT : pétrole
DATE DE LA DEMANDE : 7 décembre 2009
AUDIENCE : octobre 2008; quatre journées
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 26 mars 2009

Révision de l'ordonnance de cessation d'exploitation MO-7-96 [Dossier 418360]
Yukon Pipelines Limited
LONGUEUR : sans objet
PRODUIT : hydrocarbures liquides
DATE DE LA DEMANDE : sans objet
AUDIENCE : du 2 octobre au 18 décembre 2008 par voie de mémoires
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 31 mars 2009

Coût du capital [Dossier 377751]
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.
LONGUEUR : sans objet
PRODUIT : gaz
DATE DE LA DEMANDE : 17 décembre 2007
AUDIENCE : septembre et octobre 2008; quinze journées
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 19 mars 2009

Annexe B : Décisions en instance au 31 décembre 2009 à la suite d'audiences

Projet gazier Mackenzie [Dossier 254460]
Imperial Oil Resources Ventures Limited,
Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership,
ConocoPhillips (North) Limited, Shell Canada Limitée
et ExxonMobil Canada
LONGUEUR : s.o.
PRODUIT : gaz
DATE DE LA DEMANDE : 8 octobre 2004
AUDIENCE : Plaidoirie définitive prévue pour avril 2010

Pipeline Keystone XL [Dépôt A24669]<
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
LONGUEUR : 525 km
PRODUIT : pétrole
DATE DE LA DEMANDE : 27 février 2009
AUDIENCE : septembre 2009; onze journées

Projet pipelinier Groundbirch [Dossier 439432]
Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL)
LONGUEUR : 77 km
PRODUIT : gaz
DATE DE LA DEMANDE : 30 avril 2009
AUDIENCE : novembre 2009; trois journées

Demandes de révision et en vertu de l'article 71 visant le pipeline Windsor-Sarnia [Dossier 436445]
Kinder Morgan Canada Company
LONGUEUR : s.o.
PRODUIT : LGN
DATE DE LA DEMANDE : 4 avril 2009
AUDIENCE : devant débuter le 19 janvier 2010

Installation de traitement de Fort Nelson North [Dossier 449504]
Westcoast Energy Inc.
LONGUEUR : s.o.
PRODUIT : gaz
DATE DE LA DEMANDE : 4 août 2009
AUDIENCE : devant débuter en avril 2010

Cessation d'exploitation par Pipe Lines Montréal Ltée [Dossier 459268]
Pipe-Lines Montréal Ltée
LONGUEUR : 146 m
PRODUIT :pétrole
DATE DE LA DEMANDE : 20 octobre 2009
AUDIENCE : à déterminer

Droits et tarifs pour la canalisation 9 [Dossier 469536]
Pipelines Enbridge Inc.
LONGUEUR : s.o.
PRODUIT : pétrole
DATE DE LA DEMANDE : 16 décembre 2009
AUDIENCE : devant débuter le 21 septembre 2010

Annexe C : Appels de décisions de l'Office

Projet Alberta Clipper - OH-4-2007

Le 24 juillet 2008, les Premières Nations Sweetgrass et Moosomin ont déposé une requête en autorisation d'appel de la décision OH-4-2007 approuvant le projet Alberta Clipper. La requête visait l'Office national de l'énergie, Pipelines Enbridge Inc., le procureur général du Canada et d'autres parties. Le 19 septembre 2008, la Cour d'appel fédérale (CAF) a accueilli la requête. L'avis d'appel a été déposé le 29 septembre 2008 et reposait sur des questions liées aux consultations de populations autochtones. L'appel a été rejeté le 23 octobre 2009.

Le 14 décembre 2009, les Premières Nations Sweetgrass et Moosomin ont déposé une requête en autorisation d'appel de la décision de la CAF auprès de la Cour suprême du Canada. Elles ont également demandé une audience accélérée de la requête et, si elle était accordée, que l'appel soit entendu avec l'appel de la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Aucune décision n'avait été rendue à la fin de l'année.

Le 20 mars 2008, la Première Nation Dakota de Standing Buffalo (PNDSB) a déposé des requêtes en révision et en autorisation d'appel de la décision OH-4-2007 de l'Office auprès de la CAF. Celle-ci a rejeté la requête en révision le 27 juillet 2008, mais a accueilli celle relative à l'appel le 19 septembre 2008. La CAF a rejeté l'appel le 23 octobre 2009.

Le 21 décembre 2009, la PNDSB a déposé une requête en autorisation d'appel de la décision de la CAF auprès de la Cour suprême. Aucune décision n'avait été rendue à la fin de l'année.

Le 10 juin 2008, des membres des Premières Nations du Traité 1 ont déposé auprès de la cour fédérale une demande de révision judiciaire de la décision du gouverneur en conseil d'approuver la décision OH-4-2007 de l'Office. Aucun redressement de la part de l'ONÉ n'est demandé, mais l'Office demeure partie à l'action en justice. La cour fédérale a rejeté la requête le 12 mai 2009.

Projet de pipeline Keystone - OH-1-2007

La PNDSB a présenté une requête en révision et une requête en autorisation d'appel de la décision OH 1-2007 de l'Office à la CAF. Le 28 juillet 2008, la PNDSB s'est désistée de sa requête en révision. Le 19 septembre 2008, la CAF a accordé l'autorisation d'appel; le 22 octobre 2008, la PNDSB a déposé un avis d'appel. La CAF a rejeté l'appel le 23 octobre 2009.

Le 21 décembre 2009, la PNDSB a déposé une requête en autorisation d'appel de la décision de la CAF auprès de la Cour suprême. Aucune décision n'avait été rendue à la fin de l'année.

Le 8 février 2008, des membres des Premières Nations du Traité 1 ont déposé, auprès de la cour d'appel fédérale, une demande de révision judiciaire de la décision du gouverneur en conseil d'approuver le certificat délivré par l'Office dans la décision OH-1-2007. Aucun redressement de la part de l'ONÉ n'est demandé, mais l'Office demeure partie à l'action en justice. La cour fédérale a rejeté la requête le 12 mai 2009.

Projet Keystone XL - OH-1-2009

Le 14 septembre 2009, les Premières Nations Sweetgrass et Moosomin ont déposé une requête en révision judiciaire comprenant une demande de suspension provisoire et permanente de l'audience OH 1-2009 de l'Office afin de permettre à la cour de déterminer, à l'occasion d'une audience extraordinaire, si le Canada a consulté les demandeurs d'une façon significative. Le 23 septembre 2009, la cour fédérale a invoqué la question de sa compétence pour suspendre les procédures de l'ONÉ. La cour doit encore rendre sa décision en ce qui a trait à sa compétence.

Révision de la décision relative aux coûts du capital des sociétés pipelinières - RH-2-94

Le 9 novembre 2009, l'Association canadienne des producteurs pétroliers et l'Association des consommateurs industriels de gaz ont déposé une requête en autorisation d'appel de la décision de l'Office du 8 octobre 2009 de réviser la décision RH-2-94, et la conclusion à l'effet que la formule et la décision RH-2-94 cesseront d'être en vigueur. La cour n'avait pas encore rendu de décision à la fin de l'année.

Projet Southern Lights - OH-3-2007

La PNDSB a déposé, auprès de la CAF, une requête en autorisation d'appel de la décision OH-3-2007, qui a été accordée le 19 septembre 2008. L'avis d'appel a été présenté le 22 octobre 2008 et la CAF a rejeté l'appel le 23 octobre 2009.

Le 21 décembre 2009, la PNDSB a déposé une requête en autorisation d'appel de la décision de la CAF auprès de la Cour suprême. Aucune décision n'avait été rendue à la fin de l'année.

Le 9 juin 2008, des membres des Premières Nations du Traité 1 ont déposé auprès de la cour fédérale une demande de révision judiciaire de la décision du gouverneur en conseil d'approuver le certificat délivré par l'Office dans la décision OH-3-2007. Aucun redressement de la part de l'ONÉ n'est demandé, mais l'Office demeure partie à l'action en justice. La cour fédérale a rejeté la requête le 12 mai 2009.

Annexe D: Certificats et ordonnances pour oléoducs

Certificats délivrés en 2009 pour la construction d'installations d'oléoducs, y compris des pipelines de plus de 40 kilomètres de longueur

Aucun certificat n'a été délivré approuvant des installations d'oléoducs, y compris la construction d'oléoducs de plus de 40 kilomètres de longueur.

Ordonnances délivrées en 2009 pour la construction d'installations d'oléoducs, y compris des pipelines ne dépassant pas 40 kilomètres de longueur

Demandeur	Numéro de l'ordonnance	Délivrée le	Description	Coût estimatif ($)
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.	XO-T241-01-2009	19 février 2009	Installations d'interconnexion Hardisty Ouest	62 000 000
TransCanada PipeLines Limited	XO-T211-02-2009	26 mai 2009	Demande relative à la station de comptage pour vente de Thorold	3 400 000
Tundra Oil & Gas Limited pour le compte de Tundra Oil and Gas Partnership	XO-T259-05-2009	17 juin 2009	Demande relative au pipeline Pipefield de Tundra	175 000
Pipelines Trans Nord Inc.	XO-T217-06-2009	19 juin 2009	Raccordement à une conduite d'évitement pour le croisement de l'autoroute 25	935 000
Pipelines Enbridge Inc.	XO-E101-01-2009	2 avril 2009	Demande relative à la conversion de la canalisation 3 au pétrole léger aux terminaux d'Edmonton et de Hardisty	16 000 000
Pipelines Enbridge Inc.	XO-E101-03-2009	3 juin 2009	Construction et exploitation du prolongement d'expédition de diluant Interpipe d'Enbridge	17 800 000
Pipelines Enbridge Inc.	XO-E101-04-2009	12 juin 2009	Demande relative à l'agrandissement du Corridor d'Interpipe Delivery Fund	17 900 000
Pipelines Enbridge Inc.	XO-E101-07-2009	19 juin 2009	Demande relative aux raccordements aux installations intermédiaires de Plains	9 518 000
Pipelines Enbridge Inc.	XO-E101-08-2009	8 juillet 2009	Demande d'ordonnance d'exemption pour les installations au terminal d'Edmonton - projet de raccordement Southern Lights d'Enbridge	18 600 000
Pipelines Enbridge Inc.	XO-E101-09-2009	31 juillet 2009	Demande d'ordonnance d'exemption pour la modification de la tuyauterie au réservoir 30 de la canalisation 2	1 500 000

Annexe E: Certificats et ordonnances pour gazoducs

Certificats délivrés en 2009 pour la construction d'installations de gazoducs de plus de 40 kilomètres de longueur

Demandeur	Numéro du certificat	Délivré le	Description	Coût estimatif ($)
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission	GC-112	21 janvier 2009	Certificat d'utilité publique autorisant la construction et l'exploitation du projet pipelinier South Peace	95 000 000
TransCanada PipeLines Limited	GC-113	15 avril 2009	Certificat d'utilité publique autorisant l'exploitation du réseau de l'Alberta de TransCanada	s.o.
SemCAMS Redwillow ULC	GC-114	27 avril 2009	Certificat d'utilité publique autorisant la construction et l'exploitation du projet pipelinier Redwillow	160 700 000

Ordonnances délivrées en 2009 pour la construction d'installations de gazoducs ne dépassant pas 40 kilomètres de longueur

Demandeur	Numéro de l'ordonnance	Délivrée le	Description	Coût estimatif ($)
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission	XG-W102-01-2009	12 mars 2009	Projet d'accroissement de la capacité du compresseur CS-A1	53 800 000
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission	XG-W102-04-2009	21 juillet 2009	Projet de doublement North Maxhamisht	n/a
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission	GC-114	4 août 2009	Ordonnance d'exemption pour le projet d'accroissement de capacité de compression à l'entrée de l'usine à gaz de Fort Nelson	n/a
Alliance Pipeline Ltd.	XG-A159-02-2009	20 mars 2009	Installation d'un deuxième compteur à la station de comptage Younger (BC 04)	1 550 000
TransCanada PipeLines Limited	XG-T211-03-2009	22 juin 2009	Station de comptage au point de vente Bathurst	3 200 000
Nova Gas Transmission Ltd.	XG-N081-04-2009	30 juillet 2009	Station de comptage no 2 Doe Creek South	2 700 000
Nova Gas Transmission Ltd.	XG-N081-06-2009	9 octobre 2009	Projet de pipeline de croisement Albright North	2 330 000

 

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Date de modification :

2012-02-15