| Normes de service |
Résultats liés aux normes de service 2009-2010 |
Motifs de décision
- 80 % des motifs de décision produits dans les 12 semaines suivant une audience publique
- 80 % des rapports d'évaluation environnementale produits dans les 12 semaines suivant une audience publique; motifs de décision connexes produits dans les 2 semaines suivant la réponse du gouvernement ou la décision du ministre au sujet de l'évaluation
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Motifs de décision
- 4 décisions : 75 % produites dans un délai de 12 semaines
- 0 décision
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Autorisations d'exportation et d'importation
- Ordonnances de pétrole ou de produits pétroliers : 100 % des nouvelles ordonnances traitées en 2 jours ouvrables
- Ordonnances de LGN : 100 % des nouvelles ordonnances traitées en 2 jours ouvrables
- Ordonnances d'importation et d'exportation de gaz : 100 % de toutes les ordonnances traitées en 2 jours ouvrables
Permis d'exportation d'électricité
- Catégorie A (complexité des questions jugée mineure) : 80 % dans les 40 jours civils
- Catégorie B (complexité des questions jugée moyenne) : 80 % dans les 90 jours civils
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Autorisations d'exportation et d'importation
- Ordonnances de pétrole ou de produits pétroliers : 13 nouvelles ordonnances; 92 % produites en 2 jours
- Ordonnances de LGN : 24 nouvelles ordonnances; 92 % produites en 2 jours
- Ordonnance d'importation et d'exportation de gaz : 167 reçues; 97 % produites en 2 jours
Permis d'exportation d'électricité
- Catégorie A : 12 reçues; 100 % produites en 40 jours
- Catégorie B : 2 reçues; 50 % produites en 90 jours
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Plaintes des propriétaires fonciers
- Réponse exposant un plan d'action initial : 100 % dans les 10 jours civils
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Plaintes des propriétaires fonciers
Réponse exposant un plan d'action initial : 15 dossiers; 100 % en 10 jours civils |
Vérification aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres
- 80 % des ébauches de rapport de vérification envoyées à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain
- 80 % des rapports définitifs aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres envoyés à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant la réception des commentaires de la société au sujet de l'ébauche de rapport
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Vérification aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres
- 2 reçues; aucun rapport envoyé à la société soumise à vérification en raison d'une revue de la méthodologie utilisée
- 2 reçues; aucun rapport définitif envoyé à la société soumise à vérification en raison d'une revue de la méthodologie utilisée
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Vérifications financières
- 80 % des ébauches de rapport financier envoyées à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain
- 80 % des rapports financiers définitifs envoyés à la société soumise à vérification dans les 3 semaines suivant la réception des commentaires de la société au sujet de l'ébauche de rapport financier
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Vérifications financières
- 3 vérifications réalisées; les deux normes de service ont été respectées (100 % des rapports envoyés dans le délai prévu)
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Délais de traitement des demandes n'exigeant pas d'audience publique aux termes de l'article 58
- Catégorie A (complexité des questions jugée mineure) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 40 jours civils
- Catégorie B (complexité des questions jugée moyenne) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils
- Catégorie C (complexité des questions jugée majeure) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 120 jours civils
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Délais de traitement des demandes n'exigeant pas d'audience publique aux termes de l'article 58
- Catégorie A : 12 reçues; 75 % en 40 jours
- Catégorie B : 11 reçues; 81,8 % en 90 jours
- Catégorie C : 0 reçue
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Demandes aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Demandes de forage de puits
- Décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète
Demandes visant des activités géologiques et géophysiques
- Décisions rendues dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande complète
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Demandes aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Demandes de forage de puits
- 22 reçues; 100 % des décisions rendues dans un délai de 21 jours civils
Demandes visant des activités géologiques et géophysiques
- 7 reçues; 100 % des décisions rendues dans un délai de 30 jours
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Demandes aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Décisions relatives aux découvertes importantes
- 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils à compter de la date à laquelle toute l'information a été obtenue pour entreprendre l'évaluation
Décisions relatives aux demandes pour des découvertes exploitables dans des régions pionnières
- 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils à compter de la date à laquelle toute l'information a été obtenue pour entreprendre l'évaluation
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Demandes aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Décisions relatives aux découvertes importantes
- 2 reçues; 100 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils
Décisions relatives aux demandes pour des découvertes exploitables dans des régions pionnières
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Demandes à la bibliothèque
- 90 % des demandes satisfaites au plus tard le jour ouvrable suivant
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Demandes à la bibliothèque
- 1 632 demandes : 93,5 % des demandes satisfaites au plus tard le jour ouvrable suivant
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