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Description de projet préalable à la demande

Dans le but de favoriser l'efficience du processus d'examen et du traitement de certaines demandes par l'ONÉ, il est recommandé que le promoteur dépose une description de projet auprès de l'ONÉ, avant de déposer la demande visant des installations éventuelles.

L'ONÉ se sert de la description de projet pour mettre en branle les activités prédemande suivantes :

  • les activités liées à l'évaluation environnementale (ÉE) aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE);
  • les activités relatives à son programme de participation accrue des Autochtones;
  • les activités de son Programme d'aide financière aux participants (PAFP);
  • les activités visant à favoriser la participation du public.

Types de projet et demandes précédées par une description de projet

Une description de projet devrait être déposée dans le cas d'un projet visant des installations du ressort de l'ONÉ et constituant un grand projet selon le Bureau de gestion des grands projets, ou BGGP (voir la page Web de l'ONÉ sur le BGGP); c'est-à-dire toutes les demandes aux termes de l'article 52 (projet pipelinier) et de l'article 58.16 (projet de ligne internationale de transport d'électricité ou LIT) de la Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ).

Le promoteur devrait également déposer une description de tout projet d'installations pour lequel une aide financière serait offerte aux participants admissibles (voir la page Web de l'ONÉ sur le PAFP); soit dans le cas de toute demande d'installations donnant lieu à une audience publique orale. De tels projets comprennent, outre les projets relevant du BGGP, la cessation d'exploitation d'un pipeline ou la construction d'une LIT (demandes aux termes de l'alinéa 74(1)d) ou de l'article 58.34 de la Loi sur l'ONÉ).

Le promoteur n'est pas tenu de déposer de description de projet s'il s'agit d'une demande en vue d'un projet courant visant des installations (suivant l'article 58). Cependant, dans le cas de demandes moins courantes aux termes de l'article 58 ou d'une demande selon cet article susceptible d'entraîner une grande participation du public, il peut être judicieux de déposer une description de projet s'il est possible que la demande donne lieu à une audience publique. En pareil cas, il est recommandé au promoteur de solliciter une rencontre prédemande avec du personnel de l'Office afin de discuter des circonstances et des diverses options.

Renseignements à inclure dans la description de projet

La description de projet doit comporter suffisamment de renseignements pour permettre à l'ONÉ de mener les activités prédemande indiquées plus haut. Le promoteur doit notamment fournir les renseignements suivants.

  • Pour les besoins de la coordination de l'ÉE, la description de projet devrait fournir une description du projet suffisamment détaillée pour permettre à l'ONÉ et aux autres autorités responsables de déterminer le type d'évaluation requis selon la LCÉE, le rôle et les responsabilités éventuels des divers ministères fédéraux suivant la LCÉE, la réglementation provinciale et les exigences d'ÉE applicables, le cas échéant, et la portée préliminaire du projet et de l'ÉE.
  • Aux fins des activités de participation accrue des Autochtones, la description de projet devrait fournir suffisamment de renseignements pour permettre à l'ONÉ de recenser les groupes autochtones qui sont susceptibles d'être touchés ou d'être intéressés par le projet. La description de projet devrait faire état des renseignements sur la nature des terrains (p. ex., terres de la Couronne) et des territoires traditionnels autochtones qui seraient traversés, sur les groupes autochtones que le promoteur a consultés ou qu'il a l'intention de consulter, sur la manière dont ces groupes ont été recensés et enfin, sur la nature et l'étendue des consultations menées jusqu'ici.
  • En ce qui concerne les activités liées au PAFP, la description de projet doit comporter suffisamment de renseignements pour permettre à l'ONÉ d'évaluer l'intérêt potentiel du public et des Autochtones à l'égard du projet et de comprendre l'ampleur de cet intérêt. L'ONÉ sera ainsi en mesure de déterminer le montant des fonds à mettre à la disposition des participants à l'audience publique. La description de projet devrait inclure des renseignements sur la nature du projet (dont l'envergure et l'emplacement), le repérage préliminaire des effets environnementaux et socioéconomiques éventuels du projet, les résultats des activités de consultation et l'information nécessaire à la tenue des activités de participation accrue des Autochtones indiquées plus haut.
  • Pour ce qui est des activités de participation du public, la description de projet devrait fournir suffisamment de renseignements pour permettre à l'ONÉ de déterminer les parties prenantes potentielles susceptibles d'être touchées ou d'être intéressées par le projet. La description de projet devrait ainsi inclure des renseignements sur la nature des terrains devant être traversés, et les titres de propriété, sur les collectivités susceptibles d'être touchées et sur la nature et l'étendue des consultations menées par le promoteur auprès de ces parties prenantes, notamment des détails sur toute séance portes ouvertes, le lieu où elles ont été tenues, la participation et les résultats.

Le promoteur devrait également consulter le Guide de préparation de la description d'un grand projet de ressources naturelles (décembre 2008) préparé par le BGGP. Complément de l'orientation donnée par l'ONÉ, ce guide précise en détail les renseignements à fournir aux autres organismes gouvernementaux.

Meilleur moment pour déposer la description de projet

Il est recommandé de déposer la description de projet de 4 à 6 mois avant la date prévue par le promoteur pour le dépôt de la demande auprès de l'ONÉ, ce qui alloue un temps suffisant pour la tenue des activités préalables à la demande et, par conséquent, permet d'éviter tout retard à l'une ou l'autre des étapes du processus d'audience.

L'ONÉ est conscient que la description de projet est fondée sur des renseignements préliminaires. Il est toutefois important que le promoteur ne dépose sa description de projet que lorsque les principales composantes du projet (p. ex., le tracé du pipeline) ont été définies de manière suffisante et sont raisonnablement certaines et que des consultations initiales ont eu lieu. Il n'y a aucun avantage à déposer une description de projet prématurément.

Les renseignements contenus dans la description de projet devraient être suffisamment exacts pour permettre le repérage des parties susceptibles d'être touchées par le projet, tel qu'il sera décrit dans la demande éventuelle. En effet, si le tracé décrit dans la demande diffère de celui indiqué dans la description de projet et que de nouvelles parties manifestent leur intérêt au moment de la demande, il est possible que l'ONÉ doive reprendre certaines activités préalables à la demande, ce qui entraînerait un retard dans le processus d'audience.

Renseignements complémentaires

Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser au chef d'équipe dont relève le projet proposé. En cas d'incertitude à ce sujet, prière de composer le 403-299-3860 ou, sans frais, le 1-800-899-1265. Il est également possible de demander à rencontrer du personnel de l'ONÉ avant le dépôt de la demande (voir la page Web de l'ONÉ sur les rencontres prédemande).

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Date de modification :
2011-10-28