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Accueil > Lois et règlements > Liens aux règles, règlements, directives, notes d'orientation et lignes directrices en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie > Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement des pipe-lines, partie I et partie II > Présentations des parties prenantes relatives au document intitulé Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009, pour la période de commentaires allant du 9 février au 20 avril 2009

Présentations des parties prenantes relatives au document intitulé Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009, pour la période de commentaires allant du 9 février au 20 avril 2009projet de Règlement sur la prévention des dommages

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Nous avons reçu les commentaires ci-dessous relativement au document intitulé Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009. Ils sont classés chronologiquement en commençant par les plus récents.

Bill Siksay, MP, Burnaby-Douglas [disponible en anglais seulement : PDF 995 ko]

British Columbia Common Ground Alliance (BCCGA) [disponible en anglais seulement : PDF 37 ko]

Association canadienne de pipelines d'énergie (CEPA) [disponible en anglais seulement : PDF 192 ko]

Enbridge Gas Distribution Inc. au nom de Niagara Gas Transmission Limited (NGTL) et 2193914 Canada Limited [disponible en anglais seulement : PDF 427 ko]

Ontario Sewer and Watermain Construction Association [disponible en anglais seulement : PDF 711 ko]

Union des producteurs agricoles [PDF 62 ko]

Union Gas Limited [disponible en anglais seulement : PDF 47 ko]

Canadian Alliance of Pipeline Landowners' Associations (CAPLA) / Canadian Association of Energy and Pipeline Landowner Associations (CAEPLA) [Dépôt A21465]

Alberta Damage Prevention Council (ADPC) [disponible en anglais seulement : PDF 132 ko]

Alberta One-Call Corporation (Alberta1Call) [disponible en anglais seulement : PDF 934 ko]

British Columbia Construction Association (BCCA) [disponible en anglais seulement : PDF 603 ko]

Scott Henley [disponible en anglais seulement : PDF 37 ko]

City of Burnaby [disponible en anglais seulement : PDF 779 ko]

Alberta Hot Line Inc. [disponible en anglais seulement : PDF 252 ko]

Canadian Association of Pipeline and Utility Locating Contractors (CAPULC) [disponible en anglais seulement : PDF 51 ko]

Trans-Northern Pipelines Inc. [disponible en anglais seulement : PDF 1655 ko]

CHARMS National Software Corporation [disponible en anglais seulement : PDF 19 ko]

Canadian National (CN) [disponible en anglais seulement : PDF 35 ko]

Consolidated Utility Services Canada Inc. [disponible en anglais seulement : PDF 44 ko]