Barre de menu commune
Règlements à l'étude
La section « Règlements à l'étude » fait état des textes réglementaires qui sont à l'étude par l'Office et que celui-ci se propose de modifier. Les raisons pour lesquelles les règlements sont à l'étude, de même que les progrès effectués, se trouvent ci-dessous.
Règlements pris en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie
| Texte | Raisons |
|---|---|
| Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I et partie II | |
| Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie |
Navigation principale (colonne gauche)
L'ONÉ
- Au sujet de l'Office et de sa gouvernance
- Participation du public
- Communiqués
- Carrières
- Audiences et séances d'information
- Demandes d'envergure et projets
- Documents de réglementation
- Recouvrement des frais
- Nord / En mer
- Carte du site
- Liens