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Projet de Règlement sur le forage et la production pris aux termes de la LOPC et des lois de mise en oeuvre des Accords publié dans la Gazette du Canada, Partie I

La date limite de réception des commentaires est le 2 juin 2009.

Le 18 avril 2009

Le Règlement sur le forage et la production de pétrole proposé en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve et de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I le 18 avril 2009.

Le Règlement sur le forage et la production de pétrole constitue un amalgame et une actualisation du règlement concernant le forage des puits et de celui sur la production et la rationalisation de l'exploitation actuellement en vigueur, de façon symétrique, dans les trois lois précitées.

Le règlement et le résumé de l'étude d'impact de la réglementation peuvent être consultés sur le site Web de la Gazette du Canada.

La période pour la présentation de commentaires est de 45 jours.

Les personnes intéressées peuvent transmettre leurs observations, au ministre des Ressources naturelles et à celui des Affaires indiennes et du Nord canadien, au plus tard le mardi 2 juin 2009.

Toutes les observations ainsi transmises doivent préciser la date de publication dans la Gazette du Canada, Partie I (le 18 avril 2009) et être adressées à :

Michael Hnetka
Conseiller, Règlements
Division de la gestion des régions pionnières
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Téléphone : 613-992-2916
Fax : 613-943-2274
mhnetka@nrcan.gc.ca

Les commentaires doivent être formulés par écrit et envoyés par la poste, courriel ou télécopieur.

Demandes de renseignements des médias :

Relations avec les medias
Ressources naturelles Canada
Téléphone : 613-992-4447 
media@nrcan.gc.ca

 

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Date de modification :
2011-10-28