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Directives relatives au plan de sécurité et au plan de protection de l'environnement - Lettre destinataires toutes les parties intéressées

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Directives relatives au plan de sécurité et au plan de protection de l'environnement - Lettre à toutes les parties intéressées [PDF 85 ko]

Dossier : AD-GA-RG-COGDPR 03
Le 31 mars 2011

Destinataires : Toutes les parties intéressées

Règlement sur le forage et la production
Directives relatives au plan de sécurité et au plan de protection de l'environnement

L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) est heureux de poursuivre sa collaboration avec l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNHE) et l'Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) en vue d'élaborer un document d'orientation pour le Règlement sur le forage et la production, DORS/2009-0315 (RFP) en application de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, L.R.C. 1985, ch. O-7 (LOPC) et des lois de mise en oeuvre des Accords[1]. Le RFP est entré en vigueur le 31 décembre 2009.

[1] Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada – Terre-Neuve, L.R.C. 1985, ch. O-7; the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990, ch. C-2; Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28; the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, S.N.S. 1987, ch. 3 (collectivement désignées par les lois de mise en oeuvre des accords).

Pendant que se poursuit l'élaboration d'un ensemble complet de lignes directrices reliées au RFP, l'Office a décidé de publier les lignes directrices relatives au plan de sécurité et au plan de protection de l'environnement, ci-annexées. Les lignes directrices représentent une part importante du cadre de réglementation et, bien qu'elles ne soient pas obligatoires, elles visent à aider les parties intéressées à comprendre les exigences du RFP et la façon de les remplir.

Le document d'orientation est publié par l'ONÉ pour aider les exploitants qui exercent des activités d'exploration ou de production côtières. Aucune demande de forage extracôtier n'est à l'étude par l'Office à l'heure actuelle. L'Office a entrepris la revue du forage extracôtier dans l'Arctique pour clarifier les exigences applicables aux activités de forage extracôtier. La publication des lignes directrices ne fait pas partie de la revue du dossier Arctique. Néanmoins, la revue des activités de forage extracôtier dans l'Arctique pourrait contribuer aux futures mises à jour des lignes directrices.

L'Office continuera à travailler conjointement avec l'OCTNLHE et de l'OCNHE afin de réaliser la vision d'élaboration et d'amélioration du document d'orientation concernant le RFP.

Les lignes directrices seront mises à jour, au besoin, en fonction de l'information obtenue grâce à la participation des parties prenantes, aux vérifications, aux évaluations, aux progrès de la technologie et à l'amélioration des pratiques exemplaires. La rétroaction issue de nos activités de participation des parties prenantes et les commentaires sur les lignes directrices sont les bienvenus en tout temps. Tous les commentaires reçus seront examinés et évalués annuellement.

Les commentaires sur les lignes directrices relatives au plan de protection de l'environnement et au plan de sécurité sont les bienvenus. Prière de les soumettre par courriel, par télécopieur ou par la poste :

Anne-Marie Erickson
Secretary of the Board
National Energy Board
444 Seventh Avenue S.W.
Calgary, AB T2P 0X8
Facsimile 403-292-5503 or 1-877-288-8803

John Crocker
Division de la coordination des politiques et des règlements
Office Canada Terre-Neuve et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Place TD, 5e étage
140, rue Water
St. John's (Terre-Neuve) A1C 6H6
Courriel : information@cnlopb.nl.ca

Si vous avez des questions ou si vous désirez discuter des lignes directrices du plan de sécurité ou du plan de protection de l'environnement, communiquez avec Susan Measor, gestionnaire de projet, au 403-221-3272 (sans frais au 1-800-899-1265) ou à l'adresse électronique susan.measor@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Anne-Marie Erickson

 

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Date de modification :
2011-10-28