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Accueil > Lois et règlements > Liens aux règlements, directives et lignes directrices en vertu de lois autres que la Loi sur l'Office national de l'énergie > Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersLoi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Règlements, directives et lignes directrices
- Décret prévoyant une exception concernant la région extracôtière (DORS/84-592)
- Règlement sur l'aide à l'égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited (DORS/94-168)
- Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-190)
- Règlement sur la responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada - Nouvelle-Écosse) (DORS/95-123)
- Règlement sur le compte néo-écossais des recettes extracôtières (DORS/93-441)
- Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/92-676)
- Règlement sur le paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière (DORS/85-912)
- Règlement sur le paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières (DORS/84-848)
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-187)
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-144)
- Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-191)
- Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-189)
- Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse (DORS/96-249)
- Directives concernant les programmes relatifs à l'environnement réalisés pendant les activités de forage pétrolier et de production des terres pionnières (avril 1994)
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