Révision 2011-02 du Guide de dépôt

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Révision 2011-02 du Guide de dépôt [PDF 57 ko]

Dossier : Ad-GA-RG-GFR-FMAP 01
Le 28 septembre 2011

Destinataires : Sociétés pipelinières réglementées par l’ONÉ

Révision 2011-02 du Guide de dépôt

Le Guide de dépôt vise à aider quiconque dépose une demande d’approbation auprès de l’Office national de l’énergie à mieux comprendre les attentes de l’Office quant aux renseignements à inclure dans cette demande en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

À l’automne 2010, l’Office a entrepris à l’interne une revue administrative du Guide de dépôt pour s’assurer qu’il était à jour. Les modifications d’ordre administratif effectuées depuis sont résumées dans la table de concordance ci-jointe, qui constitue un nouvel ajout au Guide de dépôt. Désormais, toutes les modifications seront enregistrées dans la table de concordance. De nouvelles modifications administratives au Guide de dépôt sont prévues au cours de l’année qui vient.

Il est possible de consulter le Guide de dépôt révisé à l’adresse www.neb-one.gc.ca, ou d’obtenir des exemplaires sur support papier en communiquant avec l’Office au 1-800-899-1265. L’Office accueillera avec intérêt tous les commentaires que les utilisateurs pourraient avoir quant au contenu du Guide de dépôt et à sa pertinence, ou sur tout autre sujet qui pourrait aider au moment de mises à jour et révisions ultérieures. Tous les commentaires peuvent être acheminés à l’Office de l’une ou l’autre des façons suivantes.

Courriel : guidededepot@neb-one.gc.ca

Télécopieur : À l’attention de la secrétaire au 403-292-5503

Courrier postal :

Anne-Marie Erickson
Secrétaire de l'Office
Office national de l'énergie
444, septième avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux mises à jour du Guide de dépôt.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Anne-Marie Erickson

Pièce jointe

Pied de page

Date de modification :
2011-10-28