Chronologie des mises à jour du Guide de dépôt

Nota Cette mise à jour porte sur plusieurs détails d’ordre administratif.

Révision 2011-02 du Guide de dépôt

• Lettre de l'Office national de l'énergie
• Table de concordance des mises à jour
• Guide de dépôt - Pages de remplacement 2011-02 [PDF 735 ko]
• Guide de dépôt [HTML]
• Guide de dépôt [PDF 3673 ko]

Chapitre 4
Section 4.2 Faisabilité économique, solutions de rechange et justification

Remplacer les pages 4-3 et 4-4

Rubrique A
Rubrique A.2 Évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques

Remplacer les pages 4A-16 à 4A-72 incl.

Conclusion de la révision du Guide de dépôt - Évaluation environnementale et socioéconomique

Annexe I - Listes de contrôle du Guide de dépôt

Remplacer les pages Ann.-5 à Ann.-6 et Ann.-10 à Ann.-15 incl.

Lettre datée du 17 novembre 2009 concernant la réglementation financière des sociétés pipelinières relevant de la compétence de l'Office [Dépôt A23677]

Avis de modifications apportées aux Rubriques P et BB pour tenir compte de la lettre du 17 novembre 2009 sur la réglementation financière

Instructions pour insérer les pages mises à jour dans le Guide de dépôt de l'ONÉ et pages révisées [PDF 273 KB]

Rubrique P - Droits et tarifs (Partie IV de la Loi sur l'ONÉ)

Révision de l'encadré Renseignements complémentaires

• Ajout d'autres renseignements sur la distinction entre les sociétés du groupe 1 et celles du groupe 2 et concernant les exigences sous les nouvelles sections P.6 et P.7. ont été ajoutés à l'encadré.

P.6 Réglementation du transport, des droits et des tarifs des sociétés du groupe 2

• Ajout d'une nouvelle section présentant les exigences auxquelles les sociétés du groupe 2 doivent se soumettre relativement à la réglementation du transport, des droits et des tarifs ainsi qu'à la comptabilité et aux rapports financiers.

P.7 Coûts de cessation d'exploitation

• Ajout d'une nouvelle section présentant les exigences de dépôt de renseignements sur les coûts de cessation d'exploitation tels que définis dans la décision RH-2-2008 [Dépôt A21835].

Rubrique BB Rapports de surveillance financière (Règlement sur les renseignements relatifs aux droits)

• Ajout d'une nouvelle section BB.1 concernant les rapports de surveillance financière exigés des sociétés du groupe 2.

Avis - Modifications apportées au Guide de dépôt - Chapitre 3 - Information commune à toutes les demandes

Version révisée du Guide de dépôt - Chapitre 3 - Information commune à toutes les demandes - Lettre et Foire aux questions

Guide de dépôt - Liste des changements - 8 février 2008 [PDF 273 ko]

Chapitre 3 - Information commune à toutes les demandes

3.3.1 - Principes et buts du programme de consultation - Exigences de dépôt

• Les numéros 1, 2 et 3 ont été supprimés.
• Le texte a été révisé pour se lire comme suit : Exposer les grandes lignes de la philosophie de la compagnie à l'égard de la consultation, notamment :
• la politique ou la vision de la compagnie à l'égard de la consultation;
• les principes et les buts qui sous-tendent le programme de consultation afférent au projet;
• une copie du protocole de consultation des Autochtones, si un tel protocole a été établi, ainsi que les politiques et les énoncés de principe établis relativement à la collecte de renseignements sur les connaissances traditionnelles ou l'usage de terres à des fins traditionnelles.

3.3.2 - Orientation - Programme de consultation propre au projet

• Une puce a été ajoutée en troisième place : le processus devant permettre aux parties susceptibles d'être touchées de présenter des commentaires à l'Office, avant que celui-ci ne rende sa décision;

3.3.3 - Mise en oeuvre d'un programme de consultation - But

• Le texte original a été supprimé.
• Le texte suivant remplace le texte original : La demande doit exposer les résultats du programme de consultation publique mené jusqu'à ce jour à l'égard du projet, en suffisamment de détails pour prouver ce qui suit :
  • que toutes les parties susceptibles d'être touchées par le projet ont été mises au courant du projet, de la demande qui a été ou qui sera déposée devant l'Office à l'égard du projet et de leur droit de présenter des commentaires à l'Office, avant que celui-ci ne rende sa décision; 
  • que les parties susceptibles d'être touchées par le projet ont été suffisamment consultées;
• que les préoccupations soulevées ont été prises en considération et ont fait l'objet de mesures suffisantes. 

3.3.3 - Exigences de dépôt

• Un nouveau titre a été ajouté : Avis aux personnes susceptibles d'être touchées
• Une nouvelle section a été ajoutée en-dessous : Le demandeur devrait confirmer qu'un avis suffisant a été adressé aux personnes susceptibles d'être touchées. La confirmation doit décrire :
• l'intention du demandeur de solliciter l'approbation de l'Office à l'égard de son projet;
• la manière dont ces parties peuvent faire part de leurs préoccupations à l'Office à propos de la demande avant que l'Office ne rende sa décision.
• La puce faisant allusion au titre d'un dépliant de l'Office a été modifiée comme suit : un exemplaire du dépliant de l'Office Un projet de pipeline ou de ligne de transport d'électricité est proposé : ce qu'il faut savoir;

3.3.3 - Guidance

• Added a new title: Notice To Those Potentially Affected and the following section: The Applicant should provide confirmation of adequate notice by providing a description of:
  • le processus devant permettre aux parties susceptibles d'être touchées de présenter des commentaires à l'Office avant que celui-ci ne rende sa décision;
  • les moyens employés pour la notification et la consultation ainsi que le calendrier établi à cet égard.
• Le demandeur devrait tenir des dossiers afin de pouvoir démontrer, sur demande, que l'avis adressé à toutes les parties susceptibles d'être touchées est adéquat.

Voir la rubrique Orientation de la section 3.3.2.

3.3.4 - Justification de l'absence de consultation

• Le « s » du mot consultation a été supprimé, comme suit : Justification de l'absence de consultation

Autres scénarios

• La phrase suivante a été ajoutée en guise de préambule : Un programme de consultation peut se révéler impossible si :
• La troisième puce a été supprimée : construction et exploitation de lignes internationales de transport d'électricité dont la tension de service ne dépasse pas 50 kilovolts et qui ne devraient pas soulever de préoccupations environnementales ou sociales importantes.

Tableau 3-1 : Autres ressources fédérales potentielles

• Des changements mineurs ont été apportés au tableau.

Chapter 4 - Rubrique A.2.6 - Orientation - Détermination de la portée et analyse des effets cumulatifs - Autres projets

• Le paragraphe 2 a été modifié comme suit : Au moment de répertorier ces autres projets ou activités, examiner les faits pertinents afin de déterminer quels projets ou activités seront vraisemblablement réalisés, par opposition à ceux qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ou qui sont hypothétiques. L'examen des autres projets ou activités déjà exécutés ou futurs doit inclure ceux pour lesquels des demandes ou plans officiels ont été faits.

Rubrique P - Droits et tarifs - Encadré intitulé Renseignements complémentaires

La note de bas de page numéro 6 est devenue la note de bas de page numéro 5.

• La note de bas de page numéro 6 est devenue la note de bas de page numéro 5.

Annexe 1 - Chapitre 3 - Information commune à toutes les demandes

Le titre de la section 3.3.4 a été modifié comme suit : Justification de l'absence de consultation

Rubrique A
Ordonnance de simplification
Remplacer les pages 4A-1 à 4A-12 incl.

Rubrique A
Section: A.2.6 Effets cumulatifs
Remplacer les pages 4A-45 à 4A-46 incl.