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Exportations de produits pétroliers

Directives pour remplir et présenter les rapports sur les exportations de produits pétroliers (Formule ONÉ 307)

Général

I. Chaque titulaire d'un permis, d'une licence ou d'une ordonnance d'exportation doit présenter la formule ONÉ 306 ou ONÉ 307 dûment remplie pour chaque mois de validité du permis, de la licence ou de l'ordonnance, au plus tard le dernier jour de mois suivant les exportations.

II. Si aucune exportation n'a eu lieu, il faut présenter un rapport «aquo;Sans objetaquo;».

III. Les exportations de pétrole brut et d'équivalents doivent être déclarées sur la formule ONÉ 306 et les exportations de produits pétroliers, sur la formule ONÉ 307.

IV. Veuillez suivre les étapes suivantes pour remplir les formules de rapport :

a) Inscrire le nom et l'adresse de la société déclarante.

b) Inscrire le numéro de la licence, du permis ou de l'ordonnance et le mois de l'exportation.

c) Signer et dater, tel qu'indiqué, et ajouter l'indicatif régional et le numéro de téléphone.

d) Identifier les échanges de pétrole brut.

V. Les instructions et formules relatives aux exportations se trouvent sur le site Web de l'Office.

VI. Les formules dûment remplies doivent être expédiées à l'adresse indiquée sur les formules ou à l'adresse courriel rapportsexportation@neb-one.gc.ca.

VII. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec Jesús Rios (jesus.rios@neb-one.gc.ca) au 403-299-3167.

Formule ONÉ 307 - Produits pétroliers

Produit

- Préciser le produit, soit essence pour moteur et composants d'essence, carburant aviation (préciser type Jet A ou Jet B), distillats moyens, mazout lourd ou pétrole partiellement traité. Le total de chaque type de produit devrait être précisé selon la province d'exportation et le pays destinataire. Si les États-Unis sont le pays destinataire, il faut préciser le nom de l'État.

Mode de transport

- Préciser s'il s'agit de transport pipelinier, transport ferroviaire, routier, maritime ou autre, de même que le point d'injection (ville, province/état).

- Préciser s'il s'agit de transport pipelinier, transport ferroviaire, camionnage, maritime ou autre.

Volume

- En mètres cubes. Si vous utilisez d'autres unités, veuillez préciser.

Prix d'exportation

- Prix moyen FAB en dollars canadiens par mètres cube au point de chargement.

Province d'exportation

- Point de départ du produit à partir du Canada.

Destination

- Indiquer la ville et l’État si le produit est exporté vers les États-Unis, ou préciser le pays.

Case

- Cocher la case si aucune quantité de brut n'a été exportée durant le mois; en pareil cas, il n'est pas nécessaire d'envoyer le formule ONÉ 306 « Sans objet ».

Ententes d'échange ou de traitement

- Inscrire séparément sur la formule.

Stratégie et analyse - Équipe du commerce de l’énergie
Révisé le 25 mars 2011

 

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Date de modification :
2011-10-28