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Évaluation du réseau de transport 2006 - Foire aux questions

Pourquoi l'ONÉ a-t-il produit ce rapport?

La publication de rapports de ce genre fait partie du rôle de régie de l'Office. Son troisième but général est le suivant : « Les Canadiens et Canadiennes profitent d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients ». Pour déterminer si ce but est atteint, l'Office surveille les marchés de l'énergie et du transport afin de relever des indices qu'ils fonctionnent bien.

Que contient le rapport?

L'Office a évalué le réseau de transport en fonction des trois critères suivants :

  1. la capacité pipelinière en place est suffisante pour acheminer les produits énergétiques des producteurs jusqu'aux consommateurs;
  2. les pipelinières fournissent des services qui répondent aux besoins des expéditeurs à des prix raisonnables;
  3. les pipelinières présentent assez de vigueur financière pour attirer des capitaux à des conditions qui leur permettent d'assurer l'entretien de leurs réseaux et de construire de nouvelles infrastructures de manière efficace pour répondre aux besoins du marché à mesure qu'il évolue.

Le rapport renferme des données obtenues auprès de sources publiques, des données sur le débit provenant des sociétés pipelinières et les résultats d'un sondage mené par l'ONÉ auprès des expéditeurs. L'ONÉ a aussi consulté des représentants de la communauté financière afin d'évaluer la viabilité financière de l'industrie. Des commentaires de l'Association canadienne de pipelines d'énergie et de l'Association canadienne des producteurs pétroliers ont aussi été considérés.

Quelles sont les conclusions des auteurs du rapport?

À la lumière des critères énoncés ci-dessus, l'Office conclut a constaté plus particulièrement ce qui suit :

1a. La capacité des gazoducs en place est actuellement suffisante.

Les écarts de base et les schémas d'utilisation de la capacité indiquent qu'il y a un certain excédent de capacité sur la plupart des gazoducs réglementés par l'ONÉ, même pendant la période de pointe de l'hiver. La présence d'une certaine capacité libre à partir du BSOC et les prix records de l'énergie ont donné plus de flexibilité aux producteurs, la plupart du temps, pour accéder à leur marché de prédilection. Cependant, comme en font foi les projets d'agrandissement en cours, des restrictions de capacité existent sur certains des marchés que ces pipelines desservent.

1b. La capacité est serrée sur les réseaux de transport de pétrole.

Même si les schémas d'utilisation de la capacité indiquent la présence d'une certaine capacité libre sur des oléoducs, il est nécessaire d'accroître la capacité des réseaux pour répondre à l'augmentation de la demande, offrir plus de flexibilité et accroître la pénétration des marchés. Le nombre de projets de construction et d'agrandissement annoncés et potentiels illustre bien ce besoin de capacité supplémentaire.

2. Les expéditeurs sont raisonnablement satisfaits des services que leur fournissent les sociétés pipelinières.

D'après les résultats du Sondage sur les services liés aux pipelines effectué par l'ONÉ, les expéditeurs accordent encore une cote très élevée au chapitre de la fiabilité de l'exploitation matérielle des pipelines; cependant, le caractère concurrentiel des droits de transport est encore ressorti comme l'aspect qui les préoccupe le plus.

3. Les sociétés pipelinières réglementées par l'ONÉ sont financièrement saines.

Les sociétés pipelinières réglementées par l'ONÉ sont financièrement saines et capables d'attirer des capitaux à des conditions raisonnables. Bien que les données et les indicateurs étudiés se rapportent dans certains cas aux activités consolidées des sociétés pipelinières évaluées, il ressort des entretiens de l'Office avec la communauté financière que les pipelinières réglementées par l'ONÉ ne devraient avoir aucune difficulté, actuellement, à mobiliser des capitaux. L'étoffement de l'infrastructure pipelinière exigera des investissements considérables à l'avenir et les modalités de financement des installations requises dépendra des caractéristiques des projets et de la conjoncture des marchés des capitaux à ce moment-là.

 

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Date de modification :
2011-10-28